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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
4e Section - 3e Chambre - R.222-13
DTA_2324236_20240628
28 juin 2024
28 juin 2024
Simonnot en application de l'article R. 222-13 du code de justice administrative.
Source officielle4e Section - 3e Chambre - R.222-13
DTA_2313350_20231222
22 décembre 2023
22 décembre 2023
Simonnot en application de l'article R. 222-13 du code de justice administrative.
Source officielleTribunal Administratif de Paris
ORTA_2302906_20230214
14 février 2023
14 février 2023
Simonnot pour statuer sur les demandes de référé. Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.
Source officielle1ère chambre civile B
69677d51cdc6046d47413253
13 janvier 2026
13 janvier 2026
La société Régie Simonneau (la société Simonneau), qui exerce au sein de la SLCI l'activité de syndic, est intervenue volontairement à l'instance.
Source officiellePPP Contentieux général
6658bf666ef03ef1fcfe6dbe
9 avril 2024
9 avril 2024
Du 09 avril 2024 5AA SCI/LC PPP Contentieux général N° RG 23/04044 - N° Portalis DBX6-W-B7H-YR2J Société VILOGIA C/ [B] [L] - Expéditions délivrées à Me SIMOUNET M.
Source officielle4e Section - 3e Chambre - R.222-13
DTA_2018267_20231208
8 décembre 2023
8 décembre 2023
Simonnot en application de l'article R. 222-13 du code de justice administrative.
Source officielle4e Section - 3e Chambre
DTA_2120590_20220930
30 septembre 2022
30 septembre 2022
Copie en sera adressée au préfet de la région Ile-de-France, préfet de Paris. Délibéré après l'audience du 16 septembre 2022, à laquelle siégeaient : M.
Source officielle4e Section - 3e Chambre
DTA_2120189_20220930
30 septembre 2022
30 septembre 2022
Copie en sera adressée au préfet de la région Ile-de-France, préfet de Paris. Délibéré après l'audience du 16 septembre 2022, à laquelle siégeaient : M.
Source officielleTribunal Administratif de Paris
DTA_2218676_20231228
28 décembre 2023
28 décembre 2023
Simonnot pour statuer sur les demandes de référé. La clôture de l'instruction a été fixée au 29 mars 2023. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle4e Section - 3e Chambre
DTA_2221865_20230616
16 juin 2023
16 juin 2023
Simonnot ; - les conclusions de Mme Baratin, rapporteure publique ; -les observations de Me Arron, représentant la société Orientis Gourmet. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle4e Section - 3e Chambre
DTA_2121725_20221014
14 octobre 2022
14 octobre 2022
Copie en sera adressée au ministre de l'intérieur. Délibéré après l'audience du 30 septembre 2022, à laquelle siégeaient : M. Simonnot, président, M. Grandillon, premier conseiller, M.
Source officielleTribunal Administratif de Paris
ORTA_2211953_20231106
6 novembre 2023
6 novembre 2023
Copie en sera adressée au préfet de la région Ile-de-France, préfet de Paris. Fait à Paris, le 6 novembre 2023. Le président de la 3ème chambre de la 4ème section, J.-F.
Source officielleTribunal Administratif de Paris
ORTA_2301242_20230206
6 février 2023
6 février 2023
Copie en sera adressée à la société APIXIT, à la société SCC FRANCE et à l'école supérieure de physique et de chimie industrielle de la Ville de Paris.
Source officielleJAF section 3 cab 1
69d7f3b5cdc6046d47aeab12
9 avril 2026
9 avril 2026
352J-W-B7I-C5BQS N° MINUTE : JUGEMENT rendu le 09 avril 2026 Articles 233 -234 du code civil DEMANDERESSE Madame [Y] [U] épouse [G] [Adresse 1] [Localité 1] Ayant pour conseil Me Julien SIMONNOT
Source officielle4e Section - 3e Chambre - R.222-13
DTA_2217478_20230607
7 juin 2023
7 juin 2023
Simonnot en application de l'article R. 222-13 du code de justice administrative.
Source officielleChambre Sociale
662c94eab787c4000862f523
26 avril 2024
26 avril 2024
[K] [T] [Adresse 1] [Localité 3] Représenté par Me Maryline SIMONNEAU de la SELARL MS SIMONNEAU, avocat au barreau de TOURS INTIMÉ Nous,C.
Source officielleREFERES 1ère Section
6802948f7195250be0ae0e12
7 avril 2025
7 avril 2025
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 5] ORDONNANCE CONSTATANT LA CADUCITE 50D Minute N° RG 25/00484 - N° Portalis DBX6-W-B7J-2AMI 3 copies GROSSE délivrée le 11/04/2025 à la SELARL
Source officielle18° chambre 2ème section
66197c131b7735881a7c1b48
12 avril 2024
12 avril 2024
SAINT DOMINIQUE INVESTISSEMENTS [Adresse 2] [Localité 5] représentée par Maître Maxime SIMONNET de la S.E.L.E.U.R.L.
Source officielle12e chambre
5fca5f032bc1344620eb9b00
5 novembre 2020
5 novembre 2020
délivrées le : à : Me Philippe SIMONET Me Nicolas RANDRIAMARO RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS LE CINQ NOVEMBRE DEUX MILLE VINGT, La cour d'appel de Versailles,
Source officiellecr
613725c2cd580146774204d4
11 mai 2000
11 mai 2000
CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le onze mai deux mille, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller CHALLE, les observations de Me COPPER-ROYER
Source officiellePage 20 sur 80