Juge aux affaires familiales, Madame Laurence MARTINET, Cadre Greffière, lors des débats et du prononcé, Vu l'instance, Entre : Monsieur [X] [T] né le [Date naissance 1] 1966 à [Localité 2] (SÉNÉGAL

règlement des intérêts pécuniaires et patrimoniaux des parties, PRONONCE LE DIVORCE POUR ALTERATION DEFINITIVE DU LIEN CONJUGAL de Monsieur [D] [X] né le [Date naissance 2] 1976 à [Localité 8] (SÉNÉGAL

Un avenant n°3 (pièce communiquée non signée ni datée) a eu pour objet de fixer les coûts résultant des marchés des travaux passés.

A l'issue d'une enquête préliminaire portant sur des irrégularités dans l'attribution des marchés publics de l'Office public de l'habitat (OPH) de [Localité 3], Mme [F], directrice de l'OPH, et M.

), de [M] [L], né le 2 mars 1953 à [Localité 6] (Sénégal), cultivateur et de [S] [L], née le 23 mai 1961 à [Localité 6] (Sénégal), sans profession, son épouse, domiciliés à [Localité 5], l'acte ayant été

née le 16 Octobre 1968 à DAKAR (SENEGAL) ...

Attendu que les époux X..., alors tous deux de nationalité sénégalaise, se sont mariés au Sénégal en 1971 puis se sont installés en France où le mari, seul, s'est fait naturaliser Français tout en conservant

signée le 29 mars 1974.

[K] [N], se disant né le 1er janvier 1990 à [Localité 5] (Sénégal), revendique la nationalité française par filiation paternelle, sur le fondement de l’article 18 du code civil.

[I] [U], se disant né le 5 novembre 1993 à [Localité 6] (Sénégal), revendique la nationalité française par filiation paternelle, sur le fondement de l'article 18 du code civil.

En l’espèce, le ministère de la justice a délivré ce récépissé le 30 mars 2018. La condition de l’article 1043 du code de procédure civile est ainsi respectée.

En l’espèce, le ministère de la justice a délivré ce récépissé le 30 mars 2018. La condition de l’article 1043 du code de procédure civile est ainsi respectée.

En l’espèce, le ministère de la justice a délivré ce récépissé le 30 mars 2018. La condition de l’article 1043 du code de procédure civile est ainsi respectée.

En l’espèce, le ministère de la justice a délivré ce récépissé le 30 mars 2018. La condition de l’article 1043 du code de procédure civile est ainsi respectée.

Adresse 7] [Localité 8] représentée par Me Amira BESSAID, avocat au barreau de LYON, vestiaire : 2441 DEFENDEUR : Monsieur [O] [C] né le [Date naissance 1] 1989 à [Localité 13], [Localité 9] (SENEGAL

fondement des dispositions de l’article L. 521-1 du code de justice administrative, la suspension de l’exécution de la décision du 13 octobre 2025 par laquelle l’autorité consulaire française à Dakar (Sénégal

INTIMEE Mademoiselle [M] [P] née le [Date naissance 1] 1975 à [Localité 7] (SENEGAL), demeurant c/ Monsieur [Adresse 6] représentée par la SCP BADIE, SIMON-THIBAUT et JUSTON, avocats au

J..., né en 1931 à Hadoubéré (Sénégal), lui-même français pour être né au Sénégal constituant alors un territoire de la République française et pour s'être établi en France au moment de l'accession à l'indépendance