Un mémoire enregistré le 18 décembre 2023, présenté par la commune de Firminy, représentée par Me Saban, n'a pas été communiqué.

B, représenté par la SELARL BS2A Bescou et Sabatier avocats associés, agissant par Me Sabatier, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du tribunal administratif de Lyon du 8 juin 2021 ; 2°)

Par un mémoire en défense enregistré le 19 mai 2024 et un mémoire en défense enregistré le 20 octobre 2024 sans être communiqué, le centre hospitalier universitaire de Toulouse, représenté par Me Sabatté

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C..., représentée par Me Sabatier, tendant à faire exécuter le jugement n° 2400254 rendu le 31 décembre 2024, par le tribunal administratif de Lyon.

Sabatier-Raffin, premier conseiller, en application de l’article L. 511-2 du code de justice administrative, pour statuer sur les demandes de référé.

B A, représenté par la Selarl BS2A Bescou et Sabatier avocats associés (Me Sabatier), demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision implicite de rejet née du silence gardé par la préfète du Rhône sur

Vu la procédure suivante : Par une demande et un mémoire, enregistrés le 6 mai 2022 et le 5 juin 2023, Mme A B, représentée par la SELARL BS2A Bescou et Sabatier Avocats Associés (Me Sabatier), demande

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 4 juillet 2023, Mme A C épouse B, représentée par la Selarl BS2A Bescou et Sabatier avocats associés, agissant par Me Sabatier, demande au tribunal

Sabatier-Raffin, premier conseiller, en application des dispositions de l’article L. 511-2 du code de justice administrative, pour statuer sur les requêtes en référé.

Jan Martin, premier conseiller ; - Mme Nathalie Sadat, conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 26 avril 2024. La rapporteure, Signé N.

Procédure d’exécution devant la cour Par une ordonnance du 10 juin 2025, le président de la cour, saisi le 12 février 2025 par Me Sabatier, représentant M.