TA31 · Tribunal Administratif de Toulouse — 8 mars 2024

Vu la procédure suivante : 
 Par une requête, enregistrée le 30 juin 2023, M. A B demande au tribunal d'annuler la décision implicite de rejet de sa demande de communication des comptes administratifs 2022, des comptes de gestion 2022 et des budgets 2023 de la commune, des thermes, du spa et des salatines.  
 Une demande de maintien de ses conclusions a été adressée à M. B, le 5 février 2024, en application de l'article R. 612-5-1 du code de justice administrative.  
 Par un acte, enregistré le 10 février 2024, M. B déclare se désister purement et simplement de sa requête. 
 Vu les autres pièces du dossier. 
 Vu le code de justice administrative. 
 Considérant ce qui suit :  
 1. Aux termes de l'article R. 222-1 du code de justice administrative : " () les présidents de formation de jugement des tribunaux () peuvent, par ordonnance : / 1° Donner acte des désistements ; () ".  
 2. En réponse à une demande de maintien de requête présentée en vertu de l'article R. 612-5-1 du code de justice administrative, M. B déclare, par un acte enregistré le 10 février 2024, se désister purement et simplement de sa requête. Rien ne s'oppose à ce qu'il soit donné acte de ce désistement. 
 O R D O N N E : 
 Article 1er : Il est donné acte du désistement de la requête de M. B.  
 Article 2 : La présente ordonnance sera notifiée à M. A B et à la commune de Salies-du-Salat. 
 Fait à Toulouse, le 8 mars 2024. 
 La présidente de la 4ème chambre, 
 S. CAROTENUTO  
 La République mande et ordonne au préfet de la Haute-Garonne en ce qui le concerne et à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées, de pourvoir à l'exécution de la présente décision. 
 Pour expédition conforme : 
 La greffière en chef,