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81 727 résultats pour « Ruault-Haas »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

5ème Chambre

DTA_2300402_20251031

Administratif

31 octobre 2025

31 octobre 2025

Guionnet Ruault, rapporteur, - les conclusions de M.

Source officielle

Page 20 sur 4087

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CC

cr

613725bdcd580146774202ed

Cassation

10 mai 2000

10 mai 2000

jurisprudence écarte de la protection tout élément utilitaire ou fonctionnel ; qu'un cabestan se définit comme suit : " treuil à tambour vertical autour duquel on entoure par friction un câble pour haler

Source officielle
TCOM

audience ordinaire

69e2b446cdc6046d47a05ee8

Commerce

14 avril 2026

14 avril 2026

services a été signé le 01/10/2022 entre Mme [H] [N] et SELARL [V] VICTOIRE (cabinet d'infirmiers) afin d'assurer les missions suivantes : établissement des factures, établissement et gestion des factures HAD

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2016:SO00930

Cassation

11 mai 2016

11 mai 2016

Il est reproché à l'arrêt attaqué d'avoir condamné la société GOLF ET TENNIS DU HARAS DE JARDY à payer à M.

Source officielle
CC

cr

61372673cd58014677425a7c

Cassation

14 janvier 2003

14 janvier 2003

l'arrêt attaqué que Bruno X... et Gilbert Y... ont été poursuivis devant le tribunal correctionnel pour avoir, le premier, frauduleusement soustrait diverses sculptures et oeuvres d'art au préjudice de Hans

Source officielle
CC

civ2

61372435cd5801467741397d

Cassation

8 janvier 2004

8 janvier 2004

qu'il résulte de l'arrêt attaqué (Paris, 3 juillet 2002) que la société Brezillon, entreprise générale, a versé au maître de l'ouvrage, la société Immobilière 3F, à titre de geste commercial afin de hâter

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2023:CO00430

Cassation

14 juin 2023

14 juin 2023

Riffaud, conseiller, les observations de la SCP Nicolaÿ, de Lanouvelle, avocat de la société Alpha mandataires judiciaires, ès qualités, de la SCP Foussard et Froger, avocat de la société Hager-électro

Source officielle
CC

cr

61372628cd58014677423644

Cassation

24 octobre 2001

24 octobre 2001

législation existante dont les exigences leur ont été rappelées par l'administration lors de la cessation du bail ; " alors que, d'une part, la Cour ayant elle-même reconnu que la plantation de 20 ha

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CA

3ème chambre

5fd923fb1742d602cee6ffa8

Appel

28 mai 2020

28 mai 2020

L'EARL Jérôme Rossignol exploite 55 ha, dont 28 ha en verger constitué des espèces cerises, prunes et pommes. La surface en pommes de diverses variétés est de 11 ha.

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 11

69d89188cdc6046d47bbbaa4

Appel

9 avril 2026

9 avril 2026

[L] [N] né le 26 Juin 2001 à [Localité 1] de nationalité Marocaine demeurant : Chez Mme [G] [I] [Adresse 1] Ayant pour conseil choisi, en première instance, Me Hajer FerchichI, avocat au barreau

Source officielle
CC

cr

61372621cd58014677423289

Cassation

18 mars 2003

18 mars 2003

de prairie permanente, puis du 20 février 1997 au 15 mars 1998 pour 181,32 ha de prairie permanente et 110 têtes de vaches allaitantes de race charolaise, puis du 24 février 1998 au 15 mars 1999, pour

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CA

Avis

CADA:20163015

Appel

8 septembre 2016

8 septembre 2016

secrétariat le 7 juin 2016, à la suite du refus opposé par le préfet du Val-de-Marne à sa demande de communication d'une copie de l'intégralité du dossier de son client ouvert à la sous-préfecture de L’Haÿ-les-Roses

Source officielle
CC

soc

613723becd5801467740d947

Cassation

13 juin 2001

13 juin 2001

Marie-Pierre Hays, demeurant ..., 4 / de M. Alain X..., demeurant ..., défendeurs à la cassation ; LA COUR, en l'audience publique du 3 mai 2001, où étaient présents : M.

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CC

cr

613725e1cd58014677421399

Cassation

13 mars 2001

13 mars 2001

; que contrairement à ce qui est soutenu, les faits, quelle que soit la qualification retenue, sont loin d'être minimes ; qu'il convient de relever que la première de ces agressions, au préjudice de Hans

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CC

cr

6137256ccd5801467741d96a

Cassation

11 janvier 1995

11 janvier 1995

Hans E..., il n'en demeure pas moins que celui-ci n'intervenait que sous la surveillance du médecin anesthésiste, le docteur D..., à qui il appartenait à tout moment de vérifier et de contrôler le bon

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CJUE

CJUE

ECLI:EU:C:1993:849

CJUE

20 octobre 1993

20 octobre 1993

#Social sikring af vandrende arbejstagere og selvstændige erhvervsdrivende - artikel 9, stk. 2, i forording (EØF) nr. 1408/71 - medregning i en medlemssstat, hvori arbejdstageren ikke har tilbagelagt nogen

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CC

civ3

6137248dcd58014677416729

Cassation

5 avril 2006

5 avril 2006

Y..., l'adjonction de 21 ha qu'ils avaient sollicitée, alors qu'ils revendiquent désormais un bail sur une superficie de 34 ha 52 a 8 ca, ne soumettait pas l'extension envisagée à autorisation de la commission

Source officielle
CA

2ème chambre

5fd92775c60727066e0cbe03

Appel

27 mai 2020

27 mai 2020

Afin de réaliser un complexe hôtelier et touristique incluant un golf elle a acquis sur l'ile de MOOREA la propriété d'un terrain de 59 ha avec 350m de façade littorale ainsi que le bénéfice d'un bail

Source officielle
CC

civ3

6137250ccd5801467741a85a

Cassation

26 septembre 2007

26 septembre 2007

X... a assigné en référé Mme Y... et la société Le Haras du Bouquet, exploitante du club hippique, pour qu'elles soient condamnées à libérer l'ensemble des immeubles lui appartenant ; Attendu que pour

Source officielle
CC

civ1

Donne acte à Mme X... du désistement de son pourvoi forméc/M. Y

60794d029ba5988459c47cb4

Cassation

28 janvier 2003

28 janvier 2003

avril 2000) a qualifié de contrats d'édition des conventions de commande de sept CD Roms de vulgarisation artistique intervenues entre la société Arborescence, aux droits de qui se trouve la société Havas

Source officielle