Il soutient que les moyens soulevés par la SCCV Rosa marina ne sont pas fondés. II.

Il soutient que les moyens soulevés par la SCCV Rosa marina ne sont pas fondés. II.

Société financière Antilles-Guyane (SOFIAG) se sont pourvues le 19 avril 2006 en cassation d'un arrêt rendu le 19 avril 2004 par la cour d'appel de Basse-Terre, dans le litige les oposant à la société Roma

engagée ; que la procédure engagée est donc valable, le délai de prévenance de trois mois prévu par la convention collective ayant bien été respecté ; que par ailleurs, il n'est pas contestable que Rosa

de l'AARPI LAUNOIS-ROCA, avocat au barreau de TOULOUSE Monsieur [C] [J] [I] [Adresse 6] [Localité 20] représenté par Me Marie-elodie ROCA de l'AARPI LAUNOIS-ROCA, avocat au barreau de TOULOUSE

A MARINA D'ERBA ROSSA Prise en la personne de son représentant légal Domaine d'Erba Rossa Route de la Mer 20240 GHISONACCIA représentée par la SCP RIBAUT BATTAGLINI, avoués à la Cour ayant pour

Croatia (application no. 15766/03)   The applicants are 15 Croatian nationals of Roma origin.

The case concerns the applicants’ complaint that they were segregated at primary school because they were Roma.

- EXPOSE DU LITIGE Par contrat sous signature privée en date du 1er avril 2009 SCI ROSA a donné à bail à [U] [K] un appartement à usage d’habitation situé [Adresse 3].

; Facts – The applicant is a Spanish national belonging to the Roma community.

B C, représenté par Me Ropars, demande au tribunal : 1°) de lui accorder l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'annuler la décision du 26 octobre 2022 par laquelle le ministre de l'intérieur et

B C, représenté par Me Ropars, demande au tribunal : 1°) de lui accorder l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'annuler la décision du 26 octobre 2022 par laquelle le ministre de l'intérieur et

procédure suivante : La SCI Valérie a demandé au tribunal administratif de Montreuil d'annuler pour excès de pouvoir l'arrêté du 8 août 2011 par lequel le maire de Saint-Ouen a délivré à la SCI Saint-Ouen Rosa

d'Etat d'annuler une décision en date du 14 décembre 1989 par laquelle le conseil national de l'Ordre des médecins a rejeté sa demande d'ouverture d'un cabinet secondaire de sa spécialité à Breil-sur-Roya

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 6 décembre 2025, la commune de La Valette-du-Var, représentée par la Selarl Bauducco Rota l’Hotellier, agissant par Me Rota, demande au juge

l'arrêt attaqué (Paris, 6 février 2007), que, suivant un protocole d'accord du 7 juin 2001, l'Office public d'aménagement et de construction de Paris (l'OPAC) s'est engagé a donné en location à Mme Rosa

appartements avec parkings dans l'ensemble immobilier que faisait édifier la SCI Atoll Beach ; qu'à cette fin ont été constituées, entre les époux Y..., une société civile particulière monégasque, la SCP Roza

  applied for guardianship ( voogdij ) of Rosa.

PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique pris en ses deux branches, ci-après annexé : Attendu que Ricardo X... est décédé le 21 mai 1974 en laissant pour lui succéder Anna Rosa

    Situation of the Roma community 47.