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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Cour d'Appel
6253cb69bd3db21cbdd8d699
8 février 2011
8 février 2011
le 18 mars 1977 à PARIS (6ème), sans contrat de mariage.
Source officielle5e Section - 1re Chambre
DTA_2102868_20230512
12 mai 2023
12 mai 2023
son recours gracieux du 13 octobre 2020 ; 2°) d'annuler les arrêtés individuels de nomination des agents Ronan N, Pierre-Henri S, Mickael M, Christophe E, Joël V, Carlos K, Michael F, Stéphane Z, Rodolphe
Source officielle3ème Chambre
DTA_2400874_20260129
29 janvier 2026
29 janvier 2026
Il ressort en effet des pièces versées en défense que Mme B... ne s’est pas présentée à l’embarquement de son vol à destination de l’Italie le 3 mai 2022 dans le cadre de la procédure de réadmission vers
Source officielleChambre sociale
65449d1ec71a6a83181c8d94
2 novembre 2023
2 novembre 2023
Le 27 mai 2019, elle a été convoquée à un entretien préalable à un éventuel licenciement fixé au 11 juin 2019 assorti d'une mise à pied à titre conservatoire.
Source officielleChambre sociale
63ca428f9066fd7c90fc24dd
19 janvier 2023
19 janvier 2023
le 3 septembre 1990 par contrat à durée indéterminée en qualité d'opérateur de fabrication par la société Yto France (l'employeur), laquelle a été placée en liquidation judiciaire par jugement du 31 mai
Source officielleChambre sociale
63ca42909066fd7c90fc24e3
19 janvier 2023
19 janvier 2023
engagé le 1er avril 1990 par contrat à durée indéterminée en qualité de conducteur machine par la société Yto France (l'employeur), laquelle a été placée en liquidation judiciaire par jugement du 31 mai
Source officielleChambre sociale
63ca42909066fd7c90fc24e5
19 janvier 2023
19 janvier 2023
le 1er février 1991 par contrat à durée indéterminée en qualité d'opérateur de fabrication par la société Yto France (l'employeur), laquelle a été placée en liquidation judiciaire par jugement du 31 mai
Source officielleChambre sociale
63ca42909066fd7c90fc24e7
19 janvier 2023
19 janvier 2023
23 août 1988 par contrat à durée indéterminée en qualité de technicienne approvisionnement par la société Yto France (l'employeur), laquelle a été placée en liquidation judiciaire par jugement du 31 mai
Source officielleChambre sociale
63ca42909066fd7c90fc24ed
19 janvier 2023
19 janvier 2023
été engagé le 1er avril 1990 par contrat à durée indéterminée en qualité de contrôleur pignon par la société Yto France (l'employeur), laquelle a été placée en liquidation judiciaire par jugement du 31 mai
Source officielleChambre sociale
63ca42909066fd7c90fc24f1
19 janvier 2023
19 janvier 2023
par jugement du 31 mai 2021.
Source officielleChambre sociale
63ca42919066fd7c90fc24f5
19 janvier 2023
19 janvier 2023
le 1er octobre 1990 par contrat à durée indéterminée en qualité d'opérateur de fabrication par la société Yto France (l'employeur), laquelle a été placée en liquidation judiciaire par jugement du 31 mai
Source officielleChambre sociale
63ca42919066fd7c90fc24f7
19 janvier 2023
19 janvier 2023
COUR : L'affaire a été débattue le 06 Décembre 2022 en audience publique devant la Cour composée de : Olivier MANSION, Président de chambre, Président, Delphine LAVERGNE-PILLOT, Conseiller, Rodolphe
Source officielleChambre sociale
6520f5e0bb275d83183a3b2a
5 octobre 2023
5 octobre 2023
Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries lors du délibéré, la Cour étant alors composée de : Olivier MANSION, Président de chambre, Rodolphe UGUEN-LAITHIER, Conseiller, Katherine DIJOUX-GONTHIER
Source officielleChambre sociale
62da3dde2eb797effb0701f4
21 juillet 2022
21 juillet 2022
L'employeur ne justifie pas avoir payé les salaires après le 31 janvier 2019, malgré une mise en demeure du 29 mai 2020.
Source officielleCour d'Appel
6253ca3ebd3db21cbdd8a715
14 novembre 2007
14 novembre 2007
Boulevard Gouvion Saint Cyr Palais des Congrès 75858 PARIS CEDEX 17 agissant et diligences de son représentant légal représentée par la SCP FANET - SERRA, avoués à la Cour assistée de Maître Rodolphe
Source officielleCour d'Appel
6253ca3fbd3db21cbdd8a717
14 novembre 2007
14 novembre 2007
Palais des Congrès 75858 PARIS CEDEX 17 agissant et diligences de son représentant légal représentée par la SCP FANET - SERRA, avoués à la Cour assistée de Maître Rodolphe OLIVIER, avocat au barreau
Source officielleCour d'Appel
6253ca3fbd3db21cbdd8a72a
14 novembre 2007
14 novembre 2007
Palais des Congrès 75858 PARIS CEDEX 17 agissant et diligences de son représentant légal représentée par la SCP FANET - SERRA, avoués à la Cour assistée de Maître Rodolphe OLIVIER, avocat au barreau
Source officielleChambre sociale
66235ac8aec0e60008fe9901
18 avril 2024
18 avril 2024
par Maître Bérengère VAILLAU, avocat au barreau d'AUXERRE COMPOSITION DE LA COUR : En application des dispositions de l'article 945-1 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 5 mars
Source officielleChambre sociale
635387f2513cb5adff94367f
20 octobre 2022
20 octobre 2022
La convention collective nationale des activités du déchet du 11 mai 2000 est applicable. Le 29 mai 2020, il a pris acte de la rupture de son contrat de travail aux torts de l'employeur.
Source officielleChambre sociale
66235ac7aec0e60008fe98fb
18 avril 2024
18 avril 2024
Le 15 mars 2019, il a été licencié pour abandon de poste.
Source officiellePage 20 sur 62