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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
1ère chambre - formation à 3
DCA_22NC00141_20221208
8 décembre 2022
8 décembre 2022
RobinetLa République mande et ordonne au ministre de l'intérieur et des outre-mer en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_22NC00797_20240321
21 mars 2024
21 mars 2024
RobinetLa République mande et ordonne à la ministre de l'éducation nationale, de la jeunesse, des sports et des jeux olympiques et paralympiques en ce qui la concerne ou à tous commissaires de justice
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_21NC02877_20220721
21 juillet 2022
21 juillet 2022
RobinetLa République mande et ordonne au ministre de l'intérieur et des Outre-mer en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_23NC00301_20240206
6 février 2024
6 février 2024
RobinetLa République mande et ordonne au ministre de l'intérieur et des outre-mer en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre
Source officielleciv3
ECLI:FR:CCASS:2021:C310541
24 novembre 2021
24 novembre 2021
La robinetterie et la chasse d'eau qui fuient. L'abat-jour inutilisable. Les murs de la salle de bains marqués par de larges traces de moisissures.
Source officiellesoc
613723dbcd5801467740f10a
23 janvier 2002
23 janvier 2002
projet de licenciement collectif, a privé sa décision de base légale au regard de l'article L. 321-4-1 du Code du travail ; 4 ) que dans un accord du 4 novembre 1996 pris en application de la loi Robien
Source officielle3 / 5 SSR
CETAT:CETATEXT000007864039
29 juin 1994
29 juin 1994
du service des eaux, dont les articles 3 et 4 contiennent des clauses abusives ; Considérant qu'aux termes de l'article 3 du règlement du service des eaux de la commune de Fontaine-lès-Dijon : "Le robinet
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2009:SO01242
3 juin 2009
3 juin 2009
salariée n'invoquant pas une clause du règlement de copropriété lui accordant à titre gratuit la fourniture d'eau froide, qu'elle ne contestait pas que pour les besoins de son travail, elle utilisait le robinet
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_19NC03490_20220505
5 mai 2022
5 mai 2022
Robinet La République mande et ordonne au garde des sceaux, ministre de la justice en ce qui le concerne ou à tous huissiers de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_21NC02741_20231221
21 décembre 2023
21 décembre 2023
Robinet La République mande et ordonne au garde des sceaux, ministre de la justice, en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_23NC00963_20230928
28 septembre 2023
28 septembre 2023
Robinet La République mande et ordonne au préfet de la Moselle en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées
Source officielle1ère Chambre
S.A.R.L. L'ATELIER DE L'AMBROISIEc/S.A
651d0336fe8d588318c1afeb
3 octobre 2023
3 octobre 2023
ROBINET, S.A.R.L. BTP COURTADON ENTREPRISE, E.U.R.L. BERNARD SUCHEYRE, SMABTP, S.A.R.L. MINES ARCHITECTE, S.A.R.L. SALTO INGINIERIE,S.A.S. SINTEC, S.A. MUTUELLE DES ARCHITECTES FRANÇAIS, S.A.S.
Source officielleTribunal Administratif d'Amiens
DTA_2302984_20231005
5 octobre 2023
5 octobre 2023
une surveillance renforcée dès le dépassement de 2 µg/l, permettant de disposer d'un nombre de résultats suffisants pour établir une concentration moyenne robuste, reflétant la qualité de l'eau au robinet
Source officielleConseil d'État
CETAT:CETATEXT000007634426
24 décembre 1915
24 décembre 1915
POLICE MUNICIPALE - POLICE DE LA SALUBRITE - Règlement sanitaire de la ville de Lyon - [1] Dispositions concernant les maisons à construire - Cabinets d'aisances et robinets
Résumé IA — à vérifierPôle 4 - Chambre 1
670a1176f178dc2492b0fba2
11 octobre 2024
11 octobre 2024
traces d'humidité dans la salle de bains, une présence d'eau en pieds de mur et plus généralement un manque de ventilation, Madame [U] a fait intervenir un plombier pour remédier à une fuite au droit du robinet
Source officielleciv3
ECLI:FR:CCASS:2014:C300583
6 mai 2014
6 mai 2014
fixée sur le dormant de la porte est partiellement « arrachée », que la fenêtre du coin cuisine ne ferme pas, que la bande décorative du meuble de cuisine est arrachée sur 10 centimètres et que le robinet
Source officiellecomm
ECLI:FR:CCASS:2008:CO01201
18 novembre 2008
18 novembre 2008
LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Lyon, 19 avril 2007), que par contrat du 3 mars 2004, la société SRL Robinetterie (la société
Source officielleciv2
ECLI:FR:CCASS:2022:C210353
25 mai 2022
25 mai 2022
contre le vol et non de la clause de garantie contre les actes de vandalisme, motif pris que selon le rapport de gendarmerie, la perte du vin déversé sur le sol avait été provoquée par le vol des robinets
Source officielleRéféré mardi salle 3
6a0eae9fcdc6046d4767ad57
14 avril 2026
14 avril 2026
demandeurs : 2 Copie aux défendeurs : 1 REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE PARIS ORDONNANCE DE REFERE PRONONCEE LE MARDI 14/04/2026 PAR MME MARIE-PAULE ROBINEAU
Source officielle6ème chambre 1ère section
6581ee0c3ea7c8c112520f70
19 décembre 2023
19 décembre 2023
S'agissant enfin des désordres affectant la robinetterie de la douche, l'expert judiciaire a constaté que la robinetterie n'était pas correctement posée et que les trois types de fonction pour lesquelles
Source officiellePage 20 sur 531