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Jean-Philippe Arruebo-Mannier, rapporteur public, - et les observations de Me Robiquet, représentant Mme A..., et celles de Me Robillard, représentant la commune d’Ablain-Saint-Nazaire.

Source officielle

étrangers JU

DTA_2202590_20221121

Administratif

21 novembre 2022

Après le rapport de Mme B ont été entendues au cours de l'audience publique les observations de Me Robillard, représentant M. C qui maintient ses écritures. Considérant ce qui suit : 1. M.

Source officielle

étrangers JU

DTA_2202591_20221121

Administratif

21 novembre 2022

Après le rapport de Mme B ont été entendues au cours de l'audience publique les observations de Me Robillard, représentant Mme C qui maintient ses écritures. Considérant ce qui suit : 1.

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5ème chambre

DTA_2109823_20230117

Administratif

17 janvier 2023

Par une requête, enregistrée le 29 novembre 2021, Mme B A, représentée par Me Robillard, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 29 mars 2021 par laquelle l'inspecteur du travail a autorisé

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8ème chambre

DTA_2207078_20250704

Administratif

4 juillet 2025

A... et de Me Julien Robillard, représentant la commune d’Ablain-Saint-Nazaire. Considérant ce qui suit : M. B...

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CASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITY;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:1999:0518DEC003783897

Admin. suprême

18 mai 1999

Devant la Cour, il est représenté par Maître Denys Robiliard, avocat au barreau de Blois. Les faits de la cause, tels que présentés par les parties, peuvent se résumer comme suit.

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étrangers JU

DTA_2301287_20230620

Administratif

20 juin 2023

A B, représenté par Me Robiliard, demande au tribunal, dans le dernier état de ses écritures : 1°) de lui accorder le bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'annuler les arrêtés du

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1ère chambre

DTA_2303383_20231116

Administratif

16 novembre 2023

B A, représenté par Me Robiliard, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 9 février 2023 par lequel le préfet de Loir-et-Cher lui a refusé la délivrance d'un titre de séjour et lui a fait obligation

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Reconduite à la frontière

DTA_2203411_20221005

Administratif

5 octobre 2022

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 1er octobre 2022 et un mémoire enregistré le 4 octobre 2022, Mme B C épouse E, représentée par Me Robiliard, avocat, demande au tribunal :

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3ème chambre

DTA_2401314_20250521

Administratif

21 mai 2025

Jarrige, - les observations de Me Robiliard substituant Me Ago Simmala, pour M. A. Considérant ce qui suit : 1. M.

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3ème chambre

DTA_2402481_20250521

Administratif

21 mai 2025

Jarrige, - les observations de Me Robiliard, substituant Me Ormillien, pour M. D. Considérant ce qui suit : 1. M.

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Service des référés

678037919c3ba90f51dc64d5

T. Judiciaire

9 janvier 2025

ETS VIVARAIS CHAPE, dont le siège social est sis [Adresse 6] représentée par Maître Pierre ROBILLARD de la SELARL PARALEX, avocats au barreau de SAINT-ETIENNE, DEBATS : à l’audience publique du 12 Décembre

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Tribunal Administratif de Caen

DTA_2503547_20251128

Administratif

28 novembre 2025

C... de libérer, dans un délai de dix jours, le logement qu’il occupe, situé 56 rue Louis Robillard à Caen et relevant du dispositif HUDA ADOMA, et d’évacuer les lieux.

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1ère Chambre

DTA_2301282_20260206

Administratif

6 février 2026

B..., - les observations de Me Robillard, représentant la commune de Waziers. Considérant ce qui suit : M. A...

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CAA

2e chambre - formation à 3

DCA_20DA00690_20220705

Admin. Appel

5 juillet 2022

Bertrand Baillard, rapporteur public, - et les observations de Me Julien Robillard, représentant Mme D, et de Me Pauline Wilpotte, représentant la Métropole européenne de Lille (MEL).

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6ème chambre

DTA_2203552_20250723

Administratif

23 juillet 2025

Cotte, - les conclusions de Mme Bruneau, rapporteure publique, - et les observations de Me Thiesset, représentant la société Maisons et Cités, et de Me Robillard, représentant M. A.

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Tribunal Administratif de Lille

DTA_2207725_20221028

Administratif

28 octobre 2022

A, qui conclut aux mêmes fins que sa requête par les mêmes moyens ; - les observations de Me Robillard, représentant la commune d'Ablain-Saint-Nazaire, qui conclut aux mêmes fins que ses écritures tout

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Reconduite à la frontière

DTA_2300714_20230324

Administratif

24 mars 2023

Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 20 février et 23 mars 2023, Mme C A, représentée par Me Robillard, demande au tribunal, dans le dernier état de ses écritures

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Cour d'Appel

6253c8c6bd3db21cbdd863be

Appel

29 janvier 2003

rue du Maréchal-Leclerc Appt. 6 28000 CHARTRES représentée par la SCP BOMMART MINAULT assistée de Me Julien GIBIER, avocat au barreau de CHARTRES INTIMEE [**][**][**] FAITS ET PROCEDURE, 5 Monsieur .ROBILLARD

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Cour d'Appel

6253c8f0bd3db21cbdd86c0d

Appel

29 janvier 2004

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