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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
Tribunal Administratif de Dijon
ORTA_2500354_20260203
3 février 2026
3 février 2026
Par un mémoire en défense enregistré le 13 février 2025, le préfet de l’Yonne représenté par Me Rannou conclut au rejet de la requête.
Source officielleTribunal Administratif de Paris
ORTA_2509776_20250527
27 mai 2025
27 mai 2025
Par un mémoire en défense, enregistré le 22 mai 2025, le préfet de police, représenté par Me Rannou, conclut au rejet de la requête. Vu les autres pièces du dossier.
Source officielleRétention Administrative
62c5297ea2c42363790798a7
24 avril 2022
24 avril 2022
LE PREFET DE LA MARNE, intimé, représenté par Me Nicolas RANNOU, avocat au barreau de PARIS, présent lors du prononcé de la décision ; Me [G] [R] et M.
Source officielleETRANGERS
68919222cc6ad3ccb24aedbf
3 août 2025
3 août 2025
[X] interprète en langue arabe, tout au long de la procédure devant la cour INTIMÉ M.LE PREFET DU PAS DE [Localité 2] dûment avisé, absent représenté Me Nicolas RANNOU avocat au barreau de Paris
Source officielleETRANGERS
68919224cc6ad3ccb24aedc1
3 août 2025
3 août 2025
[N] interprète en langue arabe, tout au long de la procédure devant la cour INTIMÉ M.LE PREFET DU PAS DE [Localité 1] dûment avisé, absent représenté par Me Nicolas RANNOU avocat au barreau
Source officiellePôle 5 - Chambre 5
662b43effe25450008314b52
25 avril 2024
25 avril 2024
COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 15 Février 2024, en audience publique, devant la Cour composée de : Madame Christine Soudry, conseillère faisant fonction de président Madame Marilyn Ranoux-Julien
Source officiellePôle 5 - Chambre 5
6688de53676b73dd81b97082
4 juillet 2024
4 juillet 2024
SELARL BDL AVOCATS, avocat au barreau de PARIS, toque : P0480 - N° du dossier 20230465 ORDONNANCE SUR INCIDENT DEVANT LE MAGISTRAT CHARGÉ DE LA MISE EN ÉTAT (n° , 3 pages) Nous, Marilyn Ranoux-Julien
Source officielleRétention Administrative
6889a8b20b31e6c455a284ac
29 juillet 2025
29 juillet 2025
X se disant [O] [L] ; Vu l'appel de Me Nicolas RANNOU de la selarl centaure du barreau de Paris représentant M.
Source officielleRétention Administrative
688c4db229d40d57a3e551c5
31 juillet 2025
31 juillet 2025
l'administration pénitentiaire ; Vu l'ordonnance rendue le 29 juillet 2025 par le juge du tribunal judiciaire de Metz ordonnant la remise en liberté de Mme [O] [I] épouse [T] ; Vu l'appel de Me Nicolas RANNOU
Source officiellePôle 5 - Chambre 5
67134bf8208351cec6586659
17 octobre 2024
17 octobre 2024
Marie-hélène DUJARDIN, avocat au barreau de PARIS, toque : D2153 - N° du dossier 240397 ORDONNANCE SUR INCIDENT DEVANT LE MAGISTRAT CHARGÉ DE LA MISE EN ÉTAT (n° , 3 pages) Nous, Marilyn RANOUX-JULIEN
Source officiellePôle 5 - Chambre 5
6610e5eb74ef9f00086f65fe
4 avril 2024
4 avril 2024
SELEURL SELARL JEAN-PIMOR, avocat au barreau de PARIS, toque : P0017 - N° du dossier 2230277 ORDONNANCE SUR INCIDENT DEVANT LE MAGISTRAT CHARGÉ DE LA MISE EN ÉTAT (n° , 3 pages) Nous, Marilyn Ranoux-Julien
Source officielle8e Section - MESD
DTA_2522616_20250814
14 août 2025
14 août 2025
Par un mémoire en défense, enregistré le 13 août 2025, le ministre de l'intérieur, représenté par Me Rannou, conclut au rejet de la requête.
Source officielle8e Section - MESD
DTA_2523010_20250813
13 août 2025
13 août 2025
Par un mémoire en défense, enregistré le 12 août 2025, le ministre d'Etat, ministre de l'intérieur, représenté par Me Rannou, conclut au rejet de la requête.
Source officielle8e Section - MESD
DTA_2524313_20250903
3 septembre 2025
3 septembre 2025
Par un mémoire en défense, enregistré le 3 septembre 2025, le ministre d'Etat, ministre de l'intérieur, représenté par Me Rannou, conclut au rejet de la requête.
Source officielle8e Section - MESD
DTA_2524314_20250903
3 septembre 2025
3 septembre 2025
Par un mémoire en défense, enregistré le 3 septembre 2025, le ministre d'Etat, ministre de l'intérieur, représenté par Me Rannou, conclut au rejet de la requête.
Source officielle8e Section - MESD
DTA_2524316_20250903
3 septembre 2025
3 septembre 2025
Par un mémoire en défense, enregistré le 3 septembre 2025, le ministre d'Etat, ministre de l'intérieur, représenté par Me Rannou, conclut au rejet de la requête.
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2305650_20230921
21 septembre 2023
21 septembre 2023
Par un mémoire en défense enregistré le 6 septembre 2023, le préfet du Nord, représenté par Me Rannou, conclut au rejet de la requête. Il fait valoir que les moyens soulevés ne sont pas fondés.
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2305701_20230816
16 août 2023
16 août 2023
Par un mémoire en défense, enregistré le 15 août 2023, le préfet de la Côte d'Or, représenté par Me Rannou, conclut au rejet de la requête. Il soutient qu'aucun des moyens soulevés par M.
Source officielleTribunal Administratif de Mayotte
ORTA_2501489_20250731
31 juillet 2025
31 juillet 2025
Par un mémoire en défense, enregistré le 31 juillet 2025, le préfet de Mayotte, représenté par Me Rannou, conclut au rejet de la requête.
Source officielleTribunal Administratif de Mayotte
ORTA_2500822_20250523
23 mai 2025
23 mai 2025
Par un mémoire en défense, enregistré le 23 mai 2025, le préfet de Mayotte, représenté par Me Rannou, conclut au rejet de la requête.
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