Chantal X..., Mme Adeline X... et Mme Raphaëlla X..., irrecevables en leurs demandes, l'arrêt retient, par motifs propres et adoptés, qu'il résulte des pièces de la procédure pénale ayant abouti à la relaxe

VS-BR COUR D'APPEL DE BASSE-TERRE CHAMBRE SOCIALE ARRÊT No 89 DU SIX MARS DEUX MILLE DIX SEPT AFFAIRE No : 16/ 00633 Décision déférée à la Cour : Jugement du Conseil de Prud'hommes de POINTE A PITRE

DI STABIA (NA) 48 Rosario CALANDRINO 05/08/1985 SEGRATE (MI) 49 Massimo CALATI 04/11/1970 LEPORANO (TA) 50 Francesco CALENZO 28/12/1976 MASSAFRA (TA) 51 Stefano CALLAI 19/12/1976 VIDIGULFO (PV) 52 Raffaele

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mme Rachel, Mirma X..., épouse Y..., en cassation d'un arrêt rendu le

André XD..., demeurant ... à Saint-Pierre de la Réunion ; M.

ASSOCIÉS, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE Mme [T] [Y] épouse [F] Représentant : Me Jean-françois JOURDAN de la SCP JF JOURDAN - PG WATTECAMPS ET ASSOCIÉS, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE Me Pierre

A l'audience d'adjudication du 6 mai 2010, l'immeuble a été adjugé pour la somme de 927. 000 € à la société Pierres et terres.

Pour soutenir que le contrat de travail n'existait pas maître Pierre Y... prétend que monsieur Lionel X... exerçait la gérance de fait de l'entreprise.

VU LA REQUETE PRESENTEE PAR 1 LA DEMOISELLE BLANCHE Y..., 2 LE SIEUR PIERRE Z..., DEMEURANT L'UN ET L'AUTRE A L'HOTEL DES PYRAMIDES A SAINT-RAPHAEL VAR LADITE REQUETE ENREGISTREE AU SECRETARIAT DU

Pierre Wagner, conseillers Mme. Raphaelle Girod et M. Eric Bocciarelli.  , puis, au sein du dispositif:..."

(Var), 5°/ de Monsieur M..., Léon, Alexis VERGES, demeurant ... à Saint-Raphael (Var), 6°/ de Monsieur Alexandre B..., demeurant ...

APPELANT Monsieur Pierre X...

Fernand A... et son épouse madame Simone X..., devant le Tribunal de grande instance de SAINT ETIENNE aux fins de voir prononcer la nullité du mariage intervenu entre monsieur Patrick A... et madame Rachel

Fernand A... et son épouse madame Simone X..., devant le Tribunal de grande instance de SAINT ETIENNE aux fins de voir prononcer la nullité du mariage intervenu entre monsieur Patrick A... et madame Rachel

née le 15 Décembre 1963 à CHEFFOIS ... 83700 SAINT RAPHAEL ayant pour avocat Me Claude VOITURIEZ, avocat au barreau de BASTIA Mademoiselle Lona Y...

Raphaël E..., demeurant ...

BRASSERIE DE L'ORIENT, prise en la personne de son représentant légal, domicilié en cette qualité au siège sis, [Adresse 4] - [Localité 2] représentée par Maître Raphaël MONROUX de la SCP HARFANG AVOCATS

M., [E], [U], assisté de Me Pierre-Emmanuel VISTE, Avocat, dépose sur l'audience un projet de plan de redressement et rappelle que la progressivité du plan se justifie par la remise d'une somme de plus