[E] qui déclare : 'En ma qualité de conducteur de travaux au sein de la société [E], Décembre 2013 alors que je me trouvais sur le chantier cht Ragnard, j'ai demandé à Monsieur [H] d'apporter plus

D... aux dépens, en ce non compris les frais d'hypothèque, dont distraction au profit de Maître Céline Ranjard-Normand ; - rappelé que les frais d'inscription d'hypothèque demeurent à la charge du

accident n'a eu aucun témoin-elle a, dans le cadre d'un entretien relaté par Mme Y... déléguée syndicale, déclaré que Mme X... lui avait effectivement dit qu'elle venait de se faire mal au dos en rangeant

préciser que le 04 octobre 2016, Mme [H] [E] épouse [D], salariée de la société en qualité d'assistante de vente, a été victime d'un accident, la déclaration d'accident du travail mentionnant que 'en rangeant

Son employeur a souscrit une déclaration d'accident du travail auprès de la caisse primaire d'assurance maladie du Val d'Oise (la caisse) dans les termes suivants : 'Alors qu'il rangeait des palettes,

Mme [L] [H] épouse [F], tiers ayant demandé l'admission, a par observations écrites par courrier remis à l'audience et orales sollicité le maintien de la mesure, se rangeant derrière les avis médicaux,

RESTITUE PAR LA CLIENTELE ; QU'IL N'EST PAS CONTESTE QUE CE POURCENTAGE ETAIT DE 8 % ; QUE, POUR RETRACER CES OPERATIONS DANS SES ECRITURES, LA SOCIETE "Y" A, EN PREMIER LIEU, PORTE A L'ACTIF, EN LE RANGEANT

Le docteur [P] conclut à un taux de 5 % seulement, en invoquant l'existence de simples 'phénomènes douloureux résiduels', en se rangeant sur l'appréciation du docteur [J], mais en réduisant le taux à retenir

Lorsqu'il a indiqué à son employeur avoir été blessé, il a indiqué que c'était en rangeant le téléphone « interne » dans la poche arrière de son pantalon.

A se trouvait dans la chambre froide de l'établissement où il rangeait des cartons de marchandises en compagnie d'un autre employé de la société Padma Trading.

que le litige fût soumis à la commission départementale de conciliation.Aux termes d'un avis du 22 septembre 2009, la commission proposait d'estimer les lots litigieux à 371840 euros, avis auquel se rangeait

quelques installations construites et qui est désormais affectée du n° invariant unique 305-1140981, la SA Etares a, dans un premier temps, le 9 novembre 2020, souscrit une déclaration 6660-REV qui la rangeait

En rangeant les palettes détériorées sans en informer le responsable Monsieur Jean-Marc X... a failli dans l'exercice de sa fonction, alors de plus qu'il a déjà reçu une sanction pour des négligences commises

relatés dans les attestations qu'ils avaient établis et qu'ils avaient réitérés devant huissier ; que Mme Y...a confirmé que, mécontent de l'intervention du directeur des ventes sur le rayon qu'elle rangeait

son écriture et débute en 1989 ; Qu'il a déjà été indiqué qu'elle ne justifie d'aucune démarche pour effectuer une tâche salariée dans le commerce de son mari ; Qu'il est en revanche établi qu'elle rangeait

X... avait l'habitude de sauvegarder son travail sur une clé USB qu'il mettait dans sa poche ou dans sa sacoche, et de tenir à jour des cahiers qu'il rangeait dans son cartable, que les deux salariés répétaient

aux faits de la cause, l'article L. 8271-7 du code du travail, inséré dans le chapitre consacré aux dispositions relatives à la compétence des agents dans le cadre du contrôle du travail illégal, rangeait

Celle-ci a cependant de nouveau été placée en arrêt de travail du 25 mars 2022 au 3 janvier 2023 en raison d'un nouvel épisode de lombalgie intervenu le 1er mars alors qu'elle rangeait des matelas anti-escarres