déclaration de cessation des paiements de la société RDM SAS, prise en la personne de sa représentante légale, Mme [A] [W], née [Q] le [Date naissance 1] à Cholet (49), FRANCE, exerçant une activité de ravalement

(les copropriétaires), après des recherches de fuites, des travaux de réparation et de ravalement, ont, après expertise, assigné en indemnisation de leurs préjudices, le syndicat des copropriétaires, la

. ; Attendu, selon l'arrêt attaqué (Montpellier, 21 juin 2005), qu'après avoir chargé la société Info immobilier, alors syndic de copropriété, de faire procéder à des travaux de ravalement de façades

A... et de Luca, salariés de la société 2R Entreprise (société 2R), spécialisée dans les opérations de ravalement de façades, ont démissionné de celle-ci pour créer la société SIP Omnium, laquelle a

Z..., demeurant ... (3e), ès qualités de syndic de la liquidation des biens de la Société nouvelle de construction et ravalement, 6 / de M.

2023), le syndicat des copropriétaires de l'immeuble [Adresse 7] (le syndicat des copropriétaires) a confié à la société Nice côté peinture, assurée par la société Areas dommages, des travaux de ravalement

Protec s'engage à utiliser la gamme décrite dans l'article 3 exclusivement sur les produits Radiall, pendant toute la durée du contrat telle que définie à l'article 5.

[P] en paiement de la somme de 771,15 € au titre des dégradations occasionnées à son appartement par les travaux de ravalement de façade du bâtiment A ; AUX MOTIFS PROPRES QU' aux termes d'un acte du

Rand ; que ce compresseur ayant été détruit par un incendie, la compagnie Allianz Via assurances, assureur du matériel (l'assureur), a indemnisé la société Diac de son préjudice et ainsi subrogée dans

d'appel de NANCY, en date du 29 mars 2001, qui, dans l'information suivie contre eux pour provocation à commettre des atteintes volontaires à la vie et à l'intégrité physique, provocation à la haine raciale

experts-comptables des Pays de Loire, a porté plainte et s'est constitué partie civile, en raison de plusieurs passages de ce texte qui, selon la plainte, imputaient au conseil régional une discrimination raciale

Je suis contrainte de me considérer comme victime manifeste de discrimination raciale et sexuelle, étant une femme, au sein de votre Association.

comporter les motifs propres à justifier la décision ; que l'insuffisance ou la contradiction des motifs équivaut à leur absence ; Attendu qu'il résulte de l'arrêt attaqué que, sur un chantier de ravalement

contradiction ; Attendu, selon l'arrêt attaqué (Paris, 7 mai 1993), que la clinique diététique de Villecresnes ayant, en 1987, commandé à la société Peinture Champigny Prévoyance (PCP) des travaux de ravalement

1997), que la Société civile immobilière Les Remparts (la SCI) a chargé la société Persan construction (société Persan), depuis lors en liquidation judiciaire, de travaux de démolition, gros-oeuvre, ravalement

incendie accidents (GAN), selon deux polices "responsabilité décennale" et "responsabilité civile" ; que la société Entreprise industrielle (EI devenue EI GCC) s'est vu confier les lots gros oeuvre, ravalement

PROJETE, au titre du lot ravalement.

RAMDANE c/ S.A.S.U.