contentieuse antérieure : Mme A B a demandé au tribunal administratif de Marseille d'annuler l'arrêté du préfet des Bouches-du-Rhône du 22 septembre 2022 rejetant sa demande d'asile et l'obligeant à quitter

00333 ORDONNANCE DU CONSEILLER DE LA MISE EN ETAT DU 23 Janvier 2026 Monsieur [V] [J] [Adresse 3] [Localité 4] Madame [X] [P] [J] [Adresse 3] [Localité 4] Représentant : Me José

/02880 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CH4J2 Décision déférée : ordonnance rendue le 12 juillet 2023, à 14h22, par le juge des libertés et de la détention du tribunal judiciaire de Paris Nous, Marie-josé

José dos Santos Moreira, João Martins Gonçalves Costa et José Pires Morais Apolónia, société de droit portugais siégeant à Matosinhos (Portugal) et trois ressortissants portugais, ces derniers nés respectivement

José-Aristide A, demeurant ... ; M.

Michel Y..., demeurant chemin du Vallot les Metz (Yvelines) Jouy-en-Josas, 2°) Mme Jeanne X..., épouse Y..., demeurant chemin du Vallot les Metz (Yvelines) Jouy-en-Josas, 3°) Mme Dominique Y..., épouse

des dispositions de l'article 945-1 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 7 septembre 2015, en audience publique, les parties ne s'y étant pas opposées, devant Mesdames Bolnet Marie-Josée

  Le président en exercice de la quatrième section a décidé d’appliquer, le 12 février 2001, l’article 39 du règlement.

le 24 septembre 2005, ne pouvait courir qu'à compter de la fin de la période de préavis, le 22 mai 2004, soit pour une période de seize mois, la cour d'appel a violé le texte susvisé ; Et sur la quatrième

JosB...endy, représenté par Me Galinon, demande au tribunal : 1°) de l’admettre au bénéfice de l’aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d’annuler l'arrêté du 11 mars 2025 par lequel le préfet de Vaucluse

greffier à procéder à cette lecture" ; Attendu qu'il résulte de ces mentions que la lecture ordonnée par le président a été effectuée ; Que, dès lors, le moyen ne peut être admis ; Sur le quatrième

Neves Ferreira Silva, José Ferreira da Rocha, António José Brites et António Pedro Nunes Carvalho), demandèrent au tribunal, le 15   juin 1990, la dénonciation de l’accord du 1 er mars 1988.

conforme à l’original à :Monsieur [D] [A] (LRAR) et Madame [F] [V] (LRAR) , PCR à l’ARIPA délivrée(s) le : [Motifs de la décision occultés] [Motifs de la décision occultés] PAR CES MOTIFS Madame JOSON

Further, the applicant fails in his attempts to deny liability by arguing that his remarks are no more than a quotation from the impugned article by Josy Braun.

E... ; qu'Erwan Y... indique : « John D... a organisé au moins deux réunions téléphoniques avec moi, et s'est montré évasif sans jamais s'engager. (.)Je m'attendais à ce qu'il y ait des discussions à la

JOSE, LUIS , TENDANT A L'ANNULATION DU JUGEMENT DU 15 JUILLET 1976 DU TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE PAU REJETANT SA REQUETE TENDANT A L'ANNULATION DE DEUX ARRETES DU 7 AVRIL 1976 PAR LESQUELS LE MINISTRE D'ETAT

centre de rétention : [Établissement 1] assisté de Me Bagoubadi TAKOUGNADI, avocat de permanence au barreau de Paris INTIMÉ : LE PREFET DE POLICE représenté par Me Ludivine FLORET pour le cabinet José

Par un arrêté du 24 juin 2021, le préfet des Deux-Sèvres l’a de nouveau obligé à quitter le territoire français.

José Alamelou demande au tribunal : 1°) d’annuler la note du 6 octobre 2023 portant résultat de l’appel à candidatures pour le poste de référent territorial « travaux d’intérêt général » pour La Réunion

José Manuel X...