[Adresse 13] [Localité 14] représentées par Me Lucie RENOUX, membre de la SCP DGK AVOCATS ASSOCIES, avocat au barreau de DIJON, vestiaire : 45 assistée de Me Jean-Christophe GRALL et Me Nadège POLLAK

2] [Localité 5] Représentée par Me Jérôme LE ROY de la SELARL LX AMIENS-DOUAI, avocat au barreau d'AMIENS, vestiaire : 101 Ayant pour avocats plaidants Me Jean-Christophe GRALL et Me Nadège POLLAK

APPELANT Monsieur [T] [K], demeurant [Adresse 1] représenté par Me Lauriane BUONOMANO de la SELEURL LAURIANE BUONOMANO, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE substituée par Me Yann ARNOUX-POLLAK, avocat

G] [S] né le 27 Avril 1966 à [Localité 1], demeurant [Adresse 1] représenté par Me Lauriane BUONOMANO, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE et assisté de Me Delphine CASALTA de la SELARL ARNOUX-POLLAK

qualité audit siège Représentées par Me Anne GRAPPOTTE-BENETREAU de la SCP GRAPPOTTE BENETREAU, avocats associés, avocat au barreau de PARIS, toque : K0111 Ayant pour avocat plaidant : Me Nadège POLLAK

Russia (no. 12377/03) The applicant, Nikolay Ivanovich Kabkov, is a Russian national who was born in 1933 and lives in Sergiyev Posad (Russia).

A supposer même que le laxisme dont le directeur de la maison d'arrêt semble avoir fait preuve dans l'expédition de la présente requête posât un problème, encore faut-il souligner que la condamnation au

APPELANT Monsieur [C] [N] né le [Date naissance 1] 1977 à [Localité 4] (13), demeurant [Adresse 3] représenté par Me Pierre ARNOUX de la SELARL SELARL ARNOUX-POLLAK, avocat au barreau de MARSEILLE

2] [Localité 5] Représentée par Me Jérôme LE ROY de la SELARL LX AMIENS-DOUAI, avocat au barreau d'AMIENS, vestiaire : 101 Ayant pour avocats plaidants Me Jean-Christophe GRALL et Me Nadège POLLAK

2] [Localité 4] Représentée par Me Jérôme LE ROY de la SELARL LX AMIENS-DOUAI, avocat au barreau d'AMIENS, vestiaire : 101 Ayant pour avocats plaidants Me Jean-Christophe GRALL et Me Nadège POLLAK

Il n’a quasiment pas parlé de la journée et ne répondait pas aux questions que je lui posais. D’autres soldats sont venus lui parler. Il se contentait de donner des réponses courtes.

    Dans un jugement provisoire du 14 juillet 2004, le tribunal posa des nouvelles questions à l’expert. 10.

Lors de cette audition, l’avocat du requérant posa de nombreuses questions à Mlle M.

Elle posa le principe selon lequel il n’est pas nécessaire d’attendre la décision interne définitive pour se prononcer sur certaines demandes d’indemnisation fondées sur l’article 141 du CPP et considéra

Il indique qu’un des policiers posa son pied sur sa tête en menaçant de le tuer.

Il leur posa des questions détaillées sur ce plan. Les requérants furent ensuite traduits devant le juge assesseur près la cour d’assises d’Istanbul.

À la fin de 2006, P. posa pour une série de photos que le magazine P.A. , un magazine de société, publia dans sa première édition de 2007. L’article litigieux 4.

Cependant, avant de donner son accord pour le transfert de la procédure, le gouvernement danois posa comme condition que les autorités turques autorisent la police danoise à interroger le requérant en

Elle s'y rendit le 18 novembre 1994 ; selon le procès-verbal, l'officier de police judiciaire lui indiqua qu'une plainte avait été déposée contre elle par un avocat pour menaces de mort et lui posa des