suivant : Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Paris, 4 septembre 2008), que Mme X... a été engagée, le 25 octobre 1996, en qualité d'agent de propreté par la société Penauille Poly

arrondissement), à Saint-Denis et à Longpont-sur-Orge au titre des années 2016 à 2019, à raison de son établissement situé à Trappes au titre de l’année 2018 et à raison de son établissement situé à Poissy

octobre 2025, la commune de Vertou, représentée par Me Naux, demande au juge des référés, dans le dernier état de ses écritures, d’étendre les opérations d’expertise à la société Cap Ingelec, à la société Poly

Il y a lieu, par voie de conséquence, de décharger la société Poly Services Bâtiment du paiement de la somme de 20 374 euros que cette sanction mettait à sa charge.

février 2018, à la suite du refus opposé par la garde des sceaux, ministre de la justice, à sa demande de copie des documents suivants relatifs à l'incarcération de son client à la maison centrale de Poissy

X... en qualité de délégué syndical et représentant syndical au comité de l'établissement de la société Les Courriers de Seine-et-Oise, de Carrières-sous-Poissy, en remplacement de M.

Mohammed X... ... 78955 CARRIERES SOUS POISSY INTIME Vu l'appel relevé par la S.A.R.L.

ET 458 DU NOUVEAU CODE DE PROCEDURE CIVILE, DEFAUT DE MOTIFS ET MANQUE DE BASE LEGALE : ATTENDU QU'IL EST FAIT GRIEF AU JUGEMENT ATTAQUE D'AVOIR DECIDE QUE, SUR LES LISTES ELECTORALES ETABLIES A POISSY

RÉPERTOIRE GÉNÉRAL : 2022 000361 RÉPUBLIQUE FRANCAISE - AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE DIJON PREMIÈRE CHAMBRE ORDONNANCE DU 10 JUILLET 2025 PARTIE EN DEMANDE : POUILLY RESTAURATION

Lelièvre-Barbotin ont demandé au tribunal administratif de Lyon, en présence de Mme A B et de la société des Saules, d'annuler pour excès de pouvoir l'arrêté du 24 juin 2020 par lequel le maire de Saint-Genis-Pouilly

Me Sayagh, demande au juge des référés, sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-2 du code de justice administrative : 1°) d'enjoindre à la directrice de la maison centrale de Poissy

Patrick X..., contre le jugement de la juridiction de proximité de POISSY, en date du 11 février 2010, qui, pour excès de vitesse, l'a condamné à 68 euros d'amende ; La COUR, statuant après débats en l'audience

Serge X..., demeurant ... au Pré Saint-Gervais (Seine-Saint-Denis), en cassation d'un jugement rendu le 18 février 1991 par le conseil de prud'hommes de Poissy (section industrie), au profit de la société

Par acte authentique en date du 21 mai 2019, la SARL JEANSO a cédé à la SARL PILE POIL son fonds de commerce exploité sis boutique n°[Adresse 1]).

H...F...ont demandé au tribunal administratif de Versailles d'annuler pour excès de pouvoir les arrêtés des 14 novembre 2013, 12 juin 2015 et 18 novembre 2015 par lesquels le maire de la commune de Poissy

Un permis d'aménager modificatif a été délivré par le maire de la commune de Saint-Genis-Pouilly le 15 juillet 2022.

DBVF-V-B7F-FUPZ Affaire : Jugement Au fond, origine Tribunal paritaire des baux ruraux de MACON, décision attaquée en date du 05 Février 2021, enregistrée sous le n° 5119000008 APPELANTE GFA CHATEAU POUILLY

David Mercey, demeurant Bellenot-sous-Pouilly à Pouilly-en-Auxois (Côte-d'Or), en cassation d'un jugement rendu le 27 janvier 1992 par le tribunal d'instance de Beaune, en matière électorale, le concernant

prononcer la réduction, à hauteur de 143,95 euros, de la cotisation de taxe foncière sur les propriétés bâties à laquelle elle a été assujettie au titre de l'année 2019 à raison d'un logement situé à Poilly-Lez-Gien

Par acte sous seing privé en date du 31 janvier 1987, Madame X... a donné à bail à Madame Y... un appartement sis à POISSY, 6, rue de la Gare.