autres pièces des dossiers ; Vu : - le code de la santé publique ; - le code du travail ; - le code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de Mme Tiphaine Pinault

pièces du dossier ; Vu : - le code de l'éducation ; - le décret n° 84-430 du 6 juin 1984 ; - le code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de Mme Tiphaine Pinault

B A, représenté par Me Piffault, demande à la juge des référés statuant sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-2 du code de justice administrative : 1°) d'enjoindre au préfet des Hauts-de-Seine

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Copie exécutoire délivrée le : à : Me Antonin PIBAULT ; Société QBE EUROPE ; Me Leslie-ann BONTEMPS ; Me Patrice PAUPER

avocat au barreau de PAU INTIMEES : SELARL [S] - [N] - [S] [Adresse 2] [Adresse 2] [Localité 3] SCP [X] - [J] - [P] [Adresse 3] [Localité 4] représentées par Maître François PIAULT

[O] [L] & [C] [L] [V] prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité au siège [Adresse 1] [Localité 7] Représentés par Maître PIAULT, avocat au barreau de PAU assistés

X..., Guzzo, Pedrona, Liauzun, Michaud, Cheiraud, Pituala, Bouchie et Valenza, la caisse primaire d'assurance maladie a, courant novembre et décembre 1982, avisé leur employeur, la société Solmer, que

PARDO, avocat au barreau de PAU Assistée de Me Myriam ANOUARI, avocat au barreau de PARIS INTIMES : Monsieur [T] [E] [Adresse 7] [Adresse 7] [Localité 8] Représenté par Me François PIAULT

barreau de BORDEAUX Société SCICV VICTORIA 34 [Adresse 3] [Adresse 3] représentée par son représentant légal domicilié en cete qualité audit siège social représentée par Maître François PIAULT

Piault/Lacrampe-Carraze, avoué à la cour, de procéder au recouvrement des dépens d'appel conformément aux dispositions de l'article 699 du code de procédure civile.

SARL ALDI MARCHE [Localité 9] agissant poursuites et diligences de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège [Adresse 18] [Adresse 18] [Localité 9] Représentée par Maître PIAULT

: SAS HP FERMETURES ET MENUISERIES agissant poursuites et diligences de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège [Adresse 1] [Localité 3] Représentée par Maître PIAULT

de Maître SANS, avocat au barreau de TARBES SA SMA prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège [Adresse 19] [Localité 14] Représentée par Maître PIAULT

SCP GOUAUX-GEORGEL (anciennement SCP [K] - GOUAUX GEORGEL) prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège [Adresse 10] [Localité 8] Représentés par Maître PIAULT

PIAULT / LACRAMPE-CARRAZE, avoués à la Cour assisté de Maître MOURA, avocat au barreau de PAU INTIMEE : Madame Nicole Y... née le 16 Novembre 1946 à CASABLANCA 7, rue du 8 mai 1945 64110 MAZERES LEZONS

SIEMENS LEASE SERVICES [Adresse 2] [Localité 4] représentée par la SCP PIAULT / LACRAMPE-CARRAZE, avoués à la Cour assistée de Me FLEURY, avocat au barreau de PARIS sur appel de

VERGEZ, avoué à la Cour assisté de la SELARL TORTIGUE - PETIT - SORNIQUE, avocats au barreau de BAYONNE INTIME : Maître [V] [S] [Adresse 2] [Localité 3] représenté par la SCP PIAULT

LONGIN-DUPEYRON, MARIOL, avoués à la Cour assistés de Me DECIS, avocat au barreau de BAYONNE Monsieur [O] [N] exerçant sous l'enseigne ADOUR DIAGNOSTICS [Adresse 3] [Localité 4] représenté par la SCP PIAULT