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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

Tribunal Administratif de Toulouse

ORTA_2407509_20260213

Administratif

13 février 2026

13 février 2026

au financement de la psychiatrie au titre de l’année 2023 afin de fixer le montant de la dotation d’aide à la contractualisation au titre des revalorisations salariales et des mesures d’attractivité SEGUR

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Toulouse

ORTA_2407539_20260213

Administratif

13 février 2026

13 février 2026

au financement de la psychiatrie au titre de l’année 2023 afin de fixer le montant de la dotation d’aide à la contractualisation au titre des revalorisations salariales et des mesures d’attractivité SEGUR

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Toulouse

ORTA_2407638_20260217

Administratif

17 février 2026

17 février 2026

ainsi qu’aux dotations de la psychiatrie pour l’année 2023 afin de fixer le montant de la dotation d’aide à la contractualisation au titre des revalorisations salariales et des mesures d’attractivité SEGUR

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Toulouse

ORTA_2407651_20260217

Administratif

17 février 2026

17 février 2026

ainsi qu’aux dotations de la psychiatrie pour l’année 2023 afin de fixer le montant de la dotation d’aide à la contractualisation au titre des revalorisations salariales et des mesures d’attractivité SEGUR

Source officielle
TA

10ème chambre

DTA_2407084_20260310

Administratif

10 mars 2026

10 mars 2026

Vu les autres pièces du dossier.

Source officielle
TA

5ème Chambre

DTA_2411869_20260114

Administratif

14 janvier 2026

14 janvier 2026

Vu les autres pièces du dossier.

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2301312_20230310

Administratif

10 mars 2023

10 mars 2023

Vu les autres pièces du dossier.

Source officielle
TA

3ème Chambre

DTA_2205379_20230620

Administratif

20 juin 2023

20 juin 2023

Vu les autres pièces du dossier.

Source officielle
TA

- Asile - 15 jours

DTA_2400482_20240124

Administratif

24 janvier 2024

24 janvier 2024

Vu les autres pièces des dossiers.

Source officielle
CA

Chambre civile

66177da5e5d80f0008c2e768

Appel

10 avril 2024

10 avril 2024

Conformément aux dispositions de l'article 805 du Code de Procédure Civile, Madame Marie-Christine SEGUIN, Conseiller, magistrat rapporteur, assistée de Madame Laetitia LUZIO SIMOES, Greffier, a tenu seule

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise

DTA_2515984_20250917

Administratif

17 septembre 2025

17 septembre 2025

Vu : - les autres pièces du dossier ; - la requête n° 2515983, enregistrée le 5 septembre 2025, par laquelle les requérants demandent l'annulation de l'arrêté attaqué.

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_24PA05452_20251127

Admin. Appel

27 novembre 2025

27 novembre 2025

; 5°) à titre subsidiaire, d’enjoindre au directeur général de l’ARS de Normandie de réexaminer sa demande sur la base d’une compensation intégrale des coûts liés aux revalorisations salariales « Ségur

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_24PA05453_20251127

Admin. Appel

27 novembre 2025

27 novembre 2025

; 5°) à titre subsidiaire, d’enjoindre au directeur général de l’ARS de Normandie de réexaminer sa demande sur la base d’une compensation intégrale des coûts liés aux revalorisations salariales « Ségur

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_24PA05454_20251127

Admin. Appel

27 novembre 2025

27 novembre 2025

; 5°) à titre subsidiaire, d’enjoindre au directeur général de l’ARS de Normandie de réexaminer sa demande sur la base d’une compensation intégrale des coûts liés aux revalorisations salariales « Ségur

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_24PA05455_20251127

Admin. Appel

27 novembre 2025

27 novembre 2025

; 5°) à titre subsidiaire, d’enjoindre au directeur général de l’ARS de Normandie de réexaminer sa demande sur la base d’une compensation intégrale des coûts liés aux revalorisations salariales « Ségur

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_24PA05488_20251128

Admin. Appel

28 novembre 2025

28 novembre 2025

la décision implicite de rejet née du silence gardé par le directeur général de l’ARS de Bourgogne-Franche-Comté sur son recours gracieux formé le 15 juillet 2022 ; 3°) de juger que le financement Ségur

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_24PA05491_20251128

Admin. Appel

28 novembre 2025

28 novembre 2025

la décision implicite de rejet née du silence gardé par le directeur général de l’ARS de Bourgogne-Franche-Comté sur son recours gracieux formé le 15 juillet 2022 ; 3°) de juger que le financement Ségur

Source officielle
TA

OQTF 6 semaines - 2ème chambre

DTA_2306551_20230927

Administratif

27 septembre 2023

27 septembre 2023

Vu les pièces du dossier.

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2208191_20230404

Administratif

4 avril 2023

4 avril 2023

Vu les autres pièces du dossier.

Source officielle
TA

OQTF 6 semaines - 3ème chambre

DTA_2209023_20221108

Administratif

8 novembre 2022

8 novembre 2022

Vu les autres pièces du dossier.

Source officielle

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