Juridiction
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DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Pôle 1 - Chambre 2
644229efd2fa6fd0f80404a1
20 avril 2023
20 avril 2023
[S] [R] [U] [M] Demeurant ensemble [Adresse 2] [Adresse 2] Représentés par Me Laurent POZZI-PASQUIER, avocat au barreau de PARIS, toque : C1050 COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été
Source officielle1ère chambre
67082a3f89f19e8c50fa4087
10 octobre 2024
10 octobre 2024
QUATRE Composition du Tribunal lors des débats et du délibéré : Président : Géraldine BERHAULT, Première Vice-Présidente, Assesseur : Florence CROIZE, Vice-présidente, Assesseur : Marie-Caroline PASQUIER
Source officielle1ère chambre
67082a4089f19e8c50fa416f
10 octobre 2024
10 octobre 2024
QUATRE Composition du Tribunal lors des débats et du délibéré : Président : Géraldine BERHAULT, Première Vice-Présidente, Assesseur : Florence CROIZE, Vice-présidente, Assesseur : Marie-Caroline PASQUIER
Source officielle1ère chambre
67082a4489f19e8c50fa4208
10 octobre 2024
10 octobre 2024
QUATRE Composition du Tribunal lors des débats et du délibéré : Président : Géraldine BERHAULT, Première Vice-Présidente, Assesseur : Florence CROIZE, Vice-présidente, Assesseur : Marie-Caroline PASQUIER
Source officielle2ème chambre
DTA_2303286_20250528
28 mai 2025
28 mai 2025
Vu les autres pièces du dossier ; Vu : - le code général des impôts et le livre des procédures fiscales ; - le code de justice administrative.
Source officielle2ème chambre
DTA_2303290_20250528
28 mai 2025
28 mai 2025
Vu les autres pièces du dossier ; Vu : - le code général des impôts et le livre des procédures fiscales ; - le code de justice administrative.
Source officielle2ème chambre
DTA_2303291_20250528
28 mai 2025
28 mai 2025
Vu les autres pièces du dossier ; Vu : - le code général des impôts et le livre des procédures fiscales ; - le code de justice administrative.
Source officielle2ème chambre
DTA_2303292_20250528
28 mai 2025
28 mai 2025
Vu les autres pièces du dossier ; Vu : - le code général des impôts et le livre des procédures fiscales ; - le code de justice administrative.
Source officielle2ème chambre
DTA_2303293_20250528
28 mai 2025
28 mai 2025
Vu les autres pièces du dossier ; Vu : - le code général des impôts et le livre des procédures fiscales ; - le code de justice administrative.
Source officielle2ème Chambre
DTA_2304828_20260113
13 janvier 2026
13 janvier 2026
procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 5 avril 2023 et 22 juillet 2024, la société par action simplifiée DHL International Express France, représentée par Me James du Pasquier
Source officielleCour d'Appel
6253c9dcbd3db21cbdd89635
18 septembre 2007
18 septembre 2007
domicilié en cette qualité au siège social sis 10 rue Lionel Terray 95200 RUEIL MALMAISON ayant un établissement sis ZAC de Pasquis B.P. 3246 03106 MONTLUCON CEDEX Représentée et plaidant par
Source officielleCour d'Appel
6253cdc0bd3db21cbdd94607
9 juillet 2019
9 juillet 2019
U... ne produit en cause d'appel aucune pièce pour justifier de la réalité de son activité professionnelle, se contentant d'indiquer que celle-ci était faible en raison de la publicité ayant accompagné
Source officielle7éme chambre
DTA_2110173_20240321
21 mars 2024
21 mars 2024
devant le tribunal : Par une requête et des mémoires enregistrés les 21 août 2020, 4 décembre 2020 et 23 décembre 2020, la SAS La Banque postale Leasing et Factoring, représentée par Me Pasquier
Source officielleEtrangers urgents
DTA_2600466_20260213
13 février 2026
13 février 2026
Vu les autres pièces du dossier.
Source officielleMagistrat Mme Moutry
DTA_2303442_20230717
17 juillet 2023
17 juillet 2023
Vu les autres pièces du dossier.
Source officielle8ème Chambre
DTA_2304624_20251118
18 novembre 2025
18 novembre 2025
A..., - les observations de Me Pasquio, représentant la commune de Domont. Considérant ce qui suit : MM.
Source officiellecr
édure suiviec/Werner B
6079a8da9ba5988459c4f1c6
6 décembre 2005
6 décembre 2005
Marie Pasquine, - Z... Christine, - Z...
Source officielleCour d'Appel
6253cab4bd3db21cbdd8bcd9
22 mai 2008
22 mai 2008
(page 9), ne figure pas sur ses bordereaux successifs de communication de pièces transmises à la S. A. R. L.
Source officielleJCP BAUX
67f98c6c0ea89248182b00fb
2 avril 2025
2 avril 2025
RCS de [Localité 8] sous le n° 824 541 148, dont le siège social est sis [Adresse 1] représentée par Maître Roger LEMONNIER de la SCP LDGR AVOCATS, avocats au barreau de PARIS, substitué par Maître PIERRRE
Source officielle5ème chambre
DCA_22VE00605_20250130
30 janvier 2025
30 janvier 2025
Vu les autres pièces du dossier. Vu : - le code des marchés publics ; - le code de justice administrative. Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.
Source officiellePage 20 sur 30