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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
2ème CHAMBRE CIVILE
5fca6ac7a412fe550e65b727
22 octobre 2020
22 octobre 2020
- sur la responsabilité, il soutient que : - concernant l'absence de communication de pièces contractuelles il n'a pu toutes les retrouver, la SARL MOULIN de VIGONAC ne lui ayant pas retourné toutes
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2015:SO01287
16 septembre 2015
16 septembre 2015
(Soc. 28 mai 2008, n° 06-46. 013), que la société Moulinex, membre du groupe Brandt Moulinex, a été placée en redressement judiciaire par jugement du 7 septembre 2001 ; qu'une partie du personnel a été
Source officielle1ère Chambre
DTA_2305790_20250417
17 avril 2025
17 avril 2025
Le recours gracieux de la SCCV Le Moulinage du 22 mai 2023 a été implicitement rejeté. La SCCV Le Moulinage demande l'annulation de l'arrêté du 30 mars 2023.
Source officielleCHAMBRE 02
69dece55cdc6046d47419c07
23 janvier 2026
23 janvier 2026
Elle verse également aux débats les pièces suivantes : * conditions générales de vente de Moulin [L], * mandat de prélèvement SEPA et courriel d'envoi de Royal Pain du 4 octobre 2024, * les avis de
Source officielleCour d'Appel
6253cb06bd3db21cbdd8cb01
18 septembre 2008
18 septembre 2008
LE MOULIN Dominique X...
Source officielle8e Chambre C
6035f91b859e7f5e8041ad94
21 janvier 2016
21 janvier 2016
En effet, même si Madame [X] note dans son rapport qu'il y a à chaque niveau un très mauvais développement des pièces, elle n'en conclut pas moins à une augmentation de la valeur du bien entre 2006 et
Source officiellePôle 6 - Chambre 3
6163e38afeacceebf034a970
12 janvier 2010
12 janvier 2010
MOULINEX [Adresse 6] [Localité 11] Me [E] [A] - Administrateur judiciaire de S.A. MOULINEX [Adresse 1] [Localité 10] S.A.
Source officielle2ème chambre
DTA_2201294_20250626
26 juin 2025
26 juin 2025
Une note en délibéré présentée par Me Remy pour la société Microcentrale du Moulin de Chantegrelle, a été enregistrée le 26 juin 2025 et n'a pas été communiquée. Vu les autres pièces du dossier.
Source officiellePôle 4 - Chambre 3
6a225d44cdc6046d47383d60
4 juin 2026
4 juin 2026
LE MOULIN DE SAINT-PIERRE Représentée par son gérant, représentée par Me Alexis ULCAKAR de l'AARPI Castiglione Avocats, avocat au barreau de PARIS, toque : G0579 Intimés : Madame [D] [S], représentée
Source officiellePôle 4 - Chambre 3
6a225d46cdc6046d47383db4
4 juin 2026
4 juin 2026
LE MOULIN DE SAINT-PIERRE Représentée par son gérant, représentée par Me Alexis ULCAKAR de l'AARPI Castiglione Avocats, avocat au barreau de PARIS, toque : G0579 Intimés : Madame [L] [N], représentée
Source officielle7ème chambre - formation à 3
DCA_23LY03894_20250213
13 février 2025
13 février 2025
Article 2 :Les conclusions présentées par l'université Jean Moulin Lyon 3 au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative sont rejetées.
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_24LY00201_20251128
28 novembre 2025
28 novembre 2025
Par un arrêté du 26 décembre 2022, le président du CCAS de Moulins a refusé de titulariser Mme A... à l’issue de son stage.
Source officielle5ème chambre
DCA_21NT02214_20220705
5 juillet 2022
5 juillet 2022
Il fait valoir que : - l'existence d'un droit fondé en titre attaché à l'existence du moulin de La Guerche n'est pas contestée ; les caractéristiques des ouvrages du moulin ont été modifiées depuis son
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2014:SO01912
29 octobre 2014
29 octobre 2014
à Vent aux dépens ; Vu l'article 700 du code de procédure civile, condamne la société Auto-Ecole de conduite du Moulin à Vent à payer à M.
Source officielle7ème chambre
ECLI:FR:CECHS:2022:459033.20221115
15 novembre 2022
15 novembre 2022
Vu les autres pièces du dossier ; Vu le code de justice administrative ; Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle11ème civ. S2
69dd628dcdc6046d47222d8f
13 janvier 2026
13 janvier 2026
PHARMACIE DU MOULIN [Localité 3] Le Le Greffier Me Alexandre DIETRICH RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT DU 13 JANVIER 2026 DEMANDERESSE : S.A.S.
Source officielleciv2
61372272cd580146773fd1ca
8 mars 1995
8 mars 1995
(Allier), en cassation d'un jugement rendu le 24 janvier 1995 par le tribunal d'instance de Moulins, en matière électorale, la concernant ; LA COUR, en l'audience publique de ce jour ; Sur le rapport
Source officielle4ème sous-section jugeant seule
CETAT:CETATEXT000021646835
17 décembre 2009
17 décembre 2009
Article 3 : L'université Jean-Moulin Lyon-III versera à M. A la somme de 1 435,20 euros au titre des dispositions de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.
Source officielle3ème - 8ème chambres réunies
CETAT:CETATEXT000042100799
8 juillet 2020
8 juillet 2020
; 3°) de mettre à la charge de la société Les Moulins une somme de 4 000 euros au titre des dispositions de l'article L.761-1 du code de justice administrative.
Source officielleCour Administrative d'Appel de Nantes
ORCA_23NT03583_20240208
8 février 2024
8 février 2024
Par un mémoire enregistré le 18 décembre 2023, la société Les Moulins du Lohan, déclare se désister purement et simplement de sa requête en référé. Vu les autres pièces du dossier.
Source officiellePage 20 sur 1056
PIERRE SOURDAIS - LE MOULIN A TAN
08/07/2026
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PARC DU MOULIN DE PIERRE SUD
02/07/2026
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PIERRE SOURDAIS - LE MOULIN A TAN
01/07/2026
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PIERRE SOURDAIS - LE MOULIN A TAN
01/07/2026
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ROCHEGUDE DU MOULIN DE PIERRE
19/06/2026
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