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Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
J.E.X
677ecd76b01eea4cf01a3751
7 janvier 2025
7 janvier 2025
de 35 000€, qui a été effectué le 16 novembre 2022, sur la base d'un RIB CARPA falsifié transmis le 12 novembre 2022 depuis l'adresse mail professionnelle du conseil de Monsieur [N] [S], elle-même piratée
Source officielle1ère Chambre
652f78c0b05320831899596f
17 octobre 2023
17 octobre 2023
disposition : 17 octobre 2023 -=-=-=-=-=-=-=-=- Composition de la cour : Audience publique des débats, tenue en double rapporteur, sans opposition des avocats, par Mme Hélène PIRAT
Source officielle8ème Ch Prud'homale
64a50cfcb8594705dbfccc97
3 juillet 2023
3 juillet 2023
SCEA MULTIPEPI Confirmation Copie exécutoire délivrée le : à : - Me Sébastien PICART - Me Luc BOURGES RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL
Source officielle1ère Chambre
651d02c0fe8d588318c1ad5b
3 octobre 2023
3 octobre 2023
mise à disposition : 03 octobre 2023 -=-=-=-=-=-=-=-=- Composition de la cour : Audience publique des débats, tenue en double rapporteur, sans opposition des avocats, par Mme Hélène PIRAT
Source officielle1ère Chambre
67061e37fde28ee420711125
8 octobre 2024
8 octobre 2024
=-=-=-=-=- Composition de la cour : Audience publique des débats, tenue en double rapporteur, sans opposition des avocats, par Mme Myriam REAIDY, Conseillère, en remplacement de Mme Hélène PIRAT
Source officielle1ère Chambre
66ff859ea4ff9ec259c095c9
3 octobre 2024
3 octobre 2024
Localité 4] Représentés par la SCP CONTE SOUVY, avocats postulants au barreau de CHAMBERY Représentés par la SELARL AKPR, avocats plaidants au barreau du VAL DE MARNE ********* Nous, Hélène PIRAT
Source officielle1ère Chambre
6688de0b676b73dd81b96cce
4 juillet 2024
4 juillet 2024
ENTREPRISE PLANTAZ GEORGES ET FILS, dont le siège social est situé [Adresse 16] ********* Nous, Hélène PIRAT, magistrate chargée de la mise en état de la 1ère Chambre de la Cour d'appel
Source officielle1ère Chambre
65a77dba8121050008662bda
16 janvier 2024
16 janvier 2024
disposition : 16 janvier 2024 -=-=-=-=-=-=-=-=- Composition de la cour : Audience publique des débats, tenue en double rapporteur, sans opposition des avocats, par Mme Hélène PIRAT
Source officielle1ère Chambre
65a77dbe8121050008662bdc
16 janvier 2024
16 janvier 2024
mise à disposition : 16 janvier 2024 -=-=-=-=-=-=-=-=- Composition de la cour : Audience publique des débats, tenue en double rapporteur, sans opposition des avocats, par Mme Hélène PIRAT
Source officielle1ère Chambre
65a77dc68121050008662be0
16 janvier 2024
16 janvier 2024
mise à disposition : 16 janvier 2024 -=-=-=-=-=-=-=-=- Composition de la cour : Audience publique des débats, tenue en double rapporteur, sans opposition des avocats, par Mme Hélène PIRAT
Source officielle1ère Chambre
65a77df38121050008662be6
16 janvier 2024
16 janvier 2024
de mise à disposition : 16 janvier 2024 -=-=-=-=-=-=-=-=- Composition de la cour : Audience publique des débats, tenue en double rapporteur, sans opposition des avocats, par Mme Hélène PIRAT
Source officielle1ère Chambre
65b0ba618d0ccf000877e4c2
23 janvier 2024
23 janvier 2024
Date de mise à disposition : 23 janvier 2024 -=-=-=-=-=-=-=-=- Composition de la cour : Audience publique des débats, tenue en rapporteur, sans opposition des avocats, par Mme Hélène PIRAT
Source officielleChambre des Baux Ruraux
6035e3ae6cc33749e717bd98
4 février 2016
4 février 2016
de la SELARL BEAUVOIS Y.BEAUVOIS P.PICART S., Plaidant/Postulant, avocat au barreau de LORIENT Monsieur [D] [Q] [Adresse 1] [Localité 3] Représenté par Me Sébastien PICART de la SELARL BEAUVOIS
Source officielle3ème chambre
DTA_2101553_20230619
19 juin 2023
19 juin 2023
Pipart, - les conclusions de Mme Thevenet-Brechot, rapporteure publique, - et les observations de Me Duclos, représentant Mme A. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle3ème chambre
DTA_2002741_20230703
3 juillet 2023
3 juillet 2023
Pipart, - les conclusions de Mme Thévenet-Bréchot, rapporteure publique, - et les observations de Me Lelong, représentant M. B, et de Me Dagonat, représentant le CHU de Poitiers.
Source officielle5EME CHAMBRE PRUD'HOMALE
638af59274406805d4118df2
21 octobre 2022
21 octobre 2022
référence dossier N° RG 14/01487) ARRET de RADIATION de la COUR D'APPEL D'AMIENS du 28 Novembre 2018 PARTIES EN CAUSE : APPELANT Monsieur [Z] [R] [Adresse 2] [Localité 3] Me Geneviève PIAT
Source officielleContentieux - audience publique
69b5bab8cdc6046d47af4b09
3 avril 2025
3 avril 2025
*1DE/01/07/69/81* MC - TRIBUNAL DE COMMERCE DE LILLE-MÉTROPOLE JUGEMENT DU 03/04/2025 Composition du Tribunal : Monsieur Franck MORY Président d'audience, Monsieur Luc DEBEUNNE, Madame Agathe PIAT
Source officielleJCP FOND
6792c450304ff28fe37e8424
7 janvier 2025
7 janvier 2025
Ainsi jugé en audience publique le 07 Janvier 2025, par Ariane PIAT Juge au Tribunal Judiciaire de Toulouse, assitée de Hanane HAMMOU-KADDOUR, Greffier.
Source officiellecomm
6079d3259ba5988459c57bbd
14 février 1989
14 février 1989
l'ordre public international, agissant par la force ; que tel était bien le cas en l'espèce où il résulte des propres constatations de l'arrêt que le navire a été l'objet, en mer, d'un véritable acte de piraterie
Source officielle1ère Chambre
69d69baccdc6046d478e7380
7 avril 2026
7 avril 2026
nationalité Française, Madame [T] [G] épouse [S] née le [Date naissance 2] 1973 à [Localité 2], de nationalité Française, demeurant ensemble [Adresse 2] Débiteurs saisis Représentés par Me Arnaud PIARD
Source officiellePage 20 sur 101