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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
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Délibéré par remise au greffe chambre 6
69f1d6fccdc6046d47f2dd1f
27 avril 2026
27 avril 2026
Vente à consommer sur place, opérations de transfert de fonds sous licence Money-Gram ; immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés tenu au greffe du tribunal de commerce de Tours sous le numéro
Source officielleCour d'Appel
6253c9ccbd3db21cbdd893fe
4 octobre 2007
4 octobre 2007
en date du 23 Août 2006, enregistrée sous le no 11-05-1311 ENTRE : MmeCatherine Q... veuve X... ... 63000 CLERMONT-FERRAND représentée par Me Martine-Marie MOTTET, avoué à la Cour assistée
Source officielleCour d'Appel
6253c9dfbd3db21cbdd89699
6 septembre 2007
6 septembre 2007
Bruno GAUTIER, Conseiller En présence de : Mme Sylviane PHILIPPE, Greffier lors de l'appel des causes et du prononcé Jugement Au fond, origine Tribunal de Grande Instance de CUSSET, décision attaquée
Source officielleCour d'Appel
6253c9fcbd3db21cbdd89bee
24 mai 2007
24 mai 2007
Bruno GAUTIER, Conseiller En présence de : Mme Sylviane PHILIPPE, Greffier lors de l'appel des causes et du prononcé Jugement JEX, origine Tribunal de Grande Instance de MOULINS, décision attaquée
Source officielleCour d'Appel
6253caafbd3db21cbdd8bbfd
29 mai 2008
29 mai 2008
Vincent NICOLAS, Conseiller En présence de : Mme Sylviane PHILIPPE, Greffier lors de l'appel des causes et du prononcé Jugement Au fond, origine Tribunal de Grande Instance de CLERMONT-FERRAND,
Source officielleCour d'Appel
6253ca4fbd3db21cbdd8aa45
14 février 2008
14 février 2008
Vincent NICOLAS, Conseiller En présence de : Mme Sylviane PHILIPPE, Greffier lors de l'appel des causes et du prononcé Jugement Au fond, origine Tribunal de Grande Instance du PUY EN VELAY, décision
Source officielleCASELAW;JUDGMENTS;COMMITTEE;ENG
ECLI:CE:ECHR:2023:0323JUD003308512
23 mars 2023
23 mars 2023
As additional proof that the money seized was the money she had received in 2008 for the plot of land, the applicant submitted that some of the seized money had still been bundled using currency straps
Source officielleciv2
613721b1cd580146773f62ed
18 mars 1992
18 mars 1992
Jacques, Dominique XD..., demeurant à Mont de Marsan (Landes), ..., caserne Bosquet, 3°/ M. Jean-Baptiste XN..., demeurant à Quenza (CorseduSud), 4°/ M.
Source officielleChambre 4-6
63cb928f9c02507c9078dc0f
20 janvier 2023
20 janvier 2023
[P]) ne souhaite pas d'un troisième moniteur apparaît trop interprétatif de la part de son auteur pour établir l'existence de man'uvres afin de dissuader les éventuels candidats au poste de moniteur.
Source officielle10e Chambre
5fdcc48966f0103016114e1e
31 octobre 2018
31 octobre 2018
Me Philippe Z... Me Gilles A... Me Roland B...
Source officielleCour d'Appel
6253ca52bd3db21cbdd8aac7
6 septembre 2007
6 septembre 2007
Jean-Philippe X... ... 43700 BRIVES CHARENSAC représenté par Me Martine-Marie MOTTET, avoué à la Cour assisté de Me Roland Z..., avocat au barreau du PUY EN VELAY (bénéficie d'une aide juridictionnelle
Source officielleCour d'Appel
6253cd8cbd3db21cbdd93a31
24 février 2017
24 février 2017
non représenté Maître Philippe Z...Notaire associé de la SCP E... Z... F... né le 11 Octobre 1960 à MARSEILLE demeurant ...
Source officielleChambre des référés
BELGIQUEc/Syndic
6706d9eef1d01e3c86f45db2
8 octobre 2024
8 octobre 2024
MONEL, S.C.I. [17], sise [Adresse 6], [Z] [G], S.A.R.L. AZUR SOLUTIONS THERMIQUES, S.A.S. CNB, S.A.
Source officielle1ère chambre civile B
642d1485cb8fa004f57da1db
4 avril 2023
4 avril 2023
SUETY-FOREST, avocat au barreau d'AIN LE PREFET DE L'AIN [Adresse 3] [Adresse 3] [Adresse 3] Représenté par Me Philippe PETIT de la SELARL CABINET PHILIPPE PETIT ET ASSOCIES, avocat au barreau
Source officielleCASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITYCOM;ENG
ECLI:CE:ECHR:2022:1122DEC006182719
22 novembre 2022
22 novembre 2022
The applicants are followers of the “Church of the Flying Spaghetti Monster”, so-called “Pastafarians” and representatives of the Austrian branch of the “Church”. 2 .
Source officielleCour d'Appel
6253ca85bd3db21cbdd8b402
8 avril 2008
8 avril 2008
représenté par la SCP SALVIGNOL- GUILHEM, avoués à la Cour assisté de Me Elisabeth MORET, avocat au barreau de BEZIERS Madame Mélanie Z...
Source officiellecomm
613722decd5801467740280d
18 mars 1997
18 mars 1997
Philippe X..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 22 février 1994 par la cour d'appel de Colmar (1e chambre civile), au profit de la société Crédit de l'Est, société anonyme, venant aux droits
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2011:SO02000
12 octobre 2011
12 octobre 2011
si la convention collective du 31 octobre 1951 modifiée par Avenant du 25 mars 2002 prévoit sous l'intitulé « Conditions d'accès aux métiers » des conditions de diplôme pour accéder à l'emploi de moniteur
Source officielleChambre Commerciale
5fdd678673306910749c60a4
13 septembre 2018
13 septembre 2018
Il développe qu'en 2002 existaient les marchés réglementés suivants : - Bourse de PARIS - Nouveau Marché - MATIF - MONEP.
Source officielleCASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITYCOM;ENG
ECLI:CE:ECHR:2017:1017DEC002140017
17 octobre 2017
17 octobre 2017
He transferred the money from one account to another and withdrew conspicuous sums in cash. 6.
Source officiellePage 20 sur 70