APPELANT Monsieur Philippe X...

professeur Z..., qui avait examiné Laurence B... le 9 mai 1995, " cette dernière ne pouvait être qualifiée de personne particulièrement vulnérable " (cf. arrêt p. 9, dernier alinéa), et que, selon les experts

Compte tenu de ces éléments et de ces observations, la cour a ordonné une mesure d'expertise et a donné pour mission à Monsieur Stéphane Q..., expert inscrit près la cour de céans de : - dresser un plan

Par ordonnance de référé en date du 6 novembre 2003, une expertise judiciaire a été instaurée. L'expert commis, Roland MOULIN, a établi son rapport en date du 27 octobre 2005.

déposée pour détournement de clientèle contre la société d'expertise-comptable Audit Finance Expert dont le gérant était M.

Philippe X... à l'encontre du syndicat des copropriétaires, une expertise judiciaire confiée à M. Charles-André Y..., déjà désigné par une précédente ordonnance du 8 janvier 2009.

charge ; qu'en l'espèce, à supposer implicitement rejetée la demande de Claude X..., il résulte des constatations des juges du fond que le commissaire Y... a affirmé initialement que Claude X... avait exhorté

C/ SARL PHILIPPE Y...

B, expert, demande au juge des référés d'étendre les opérations d'expertise à la société Sebat, sous-traitant, et à son assureur la société AXA France Iard.

" 2° alors qu'en matière correctionnelle, la prescription de l'action publique est de trois ans ; qu'en l'espèce, la prescription qui a commencé à courir le 5 octobre 1983, date du décès de Jean-Philippe

PHILIPPE AUGUSTE du fait du retard de la livraison de l'ouvrage ; - proposer un compte entre les parties ; - rapporter toutes autres constatations utiles ; Dit que pour procéder à sa mission l'expert

En l'espèce, il apparaît que l'expertise a été réalisée au contradictoire des parties, et que l'expert a procédé à une analyse objective des données de fait de la cause, à une étude complète et détaillée

Le capital était donc réparti en 765 parts pour Monsieur Philippe X... et 235 pour Dominique X....

DU 05 Mai 2003 ------------------------- C.L/M.F.B Philippe X...

DU 05 Mai 2003 ------------------------- C.L/M.F.B Philippe B.

de l'expert sur lequel Philippe A... se fondait avait été sollicité en juin, postérieurement à la citation devant le tribunal correctionnel, soit six mois après les travaux effectués sur la voiture et

G. et comme commissaire aux comptes la société LOGEX représentée par Philippe X....

Par conclusions d'incident du 21 mars 2017, Monsieur Philippe Y...demandait : - l'organisation d'un complément d'expertise médico-psychologique ; - la désignation du Docteur A...en qualité d'expert pour