Philippe Ranquet, Auditeur, - les observations de la SCP Waquet, Farge, Hazan, avocat de Mme A, - les conclusions de M.

Philippe Ranquet, Maître des Requêtes, - les observations de Me Ricard, avocat de la SARL " L'Escale " et de M. C... A...et de Mme B...A..., - les conclusions de M.

Jean-Philippe Mochon, président de chambre, présidant ; Mme Fabienne Lambolez, conseillère d'Etat et M. Olivier Rousselle, conseiller d'Etat-rapporteur. Rendu le 13 décembre 2023.

application des dispositions de l'article 945-1 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 21 Novembre 2011, en audience publique, les parties ne s'y étant pas opposées, devant Monsieur Philippe

pour la santé ou la vie du patient » ou bien encore un danger pour les tiers.

GREFFIER : Nadine BERLY COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ Philippe LABREGERE : PRÉSIDENT DE CHAMBRE Muriel LE BELLEC : CONSEILLER Michèle LEFEUVRE : CONSEILLER ARRÊT : Contradictoire prononcé

Par jugement du 27 avril 2012, le juge des enfants a renouvelé la mesure d'AEMO pour un an après avoir retenu l'aggravation de la situation de danger.

Q..., et les conclusions de Mme Philippe, avocat général référendaire, après débats en l'audience publique du 27 janvier 2021 où étaient présents M. Soulard, président, M.

Monsieur LE DIRECTEUR DE L'[5] [Adresse 1] [Localité 3] ni comparant, ni représenté Ministère public auquel la procédure a été communiquée : Mme Mathilde PIMMEL, Substitute Générale Philippe

Jean-Philippe Thiellay, Commissaire du gouvernement ; Considérant qu'il résulte des pièces du dossier soumis aux juges du fond que, par arrêté du 28 novembre 2000, le maire de Beaulieu-sur-Oudon a ordonné

par le maître de l'ouvrage était évidente ; le danger n'était pas signalé ; le président du conseil départemental n'a pas correctement exercé les pouvoirs de police dont il dispose et la route présentait

3] représentés par la SCP AGUIRAUD-NOUVELLET, avoués à la Cour assistés de Me Philippe PRALIAUD, avocat aux barreaux de LYON et de VIENNE M.

Jean-Philippe Thiellay, Commissaire du gouvernement ; Sur le pourvoi principal : Sans qu'il soit besoin d'examiner les autres moyens du pourvoi ; Considérant qu'aux termes de l'article L. 131-2 du code

Cour d'Appel de nancy Tribunal Judiciaire de Nancy Juge Philippe LAVAL hospitalisation à la demande du représentant de l'état Procédure de contrôle ordinaire d'une hospitalisation complete (L3211

Philippe CLUZEL, Greffier.

Jean-Philippe Mochon, président de chambre, présidant ; Mme Fabienne Lambolez, conseillère d'Etat et Mme Coralie Albumazard, maîtresse des requêtes-rapporteure. Rendu le 25 juillet 2024.

Jean-Philippe Mochon, président de chambre, présidant ; Mme Fabienne Lambolez, conseillère d'Etat et Mme Coralie Albumazard, maîtresse des requêtes-rapporteure. Rendu le 25 juillet 2024.

Philippe Boucher, Conseiller d'Etat, - les observations de la SCP Le Griel, avocat de l'ASSOCIATION "FRONT NATIONAL POUR L'UNITE FRANCAISE" et de la SCP Lyon-Caen, Fabiani, Thiriez, avocat de la commune