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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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cr
613726aacd58014677427892
3 octobre 2007
3 octobre 2007
J... 400 parts (pièce 17-2 et 10-4) ; que Jean-Philippe J..., Four j's Development Tools, ..., est le contact technique de la société network solutions LLC, auprès de laquelle Four j's Development Tools
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613726aacd58014677427894
3 octobre 2007
3 octobre 2007
I... 400 parts (pièce 17-2 et 10-4) ; que Jean-Philippe I..., Four j's Development Tools, ..., est le contact technique de la société Network solutions LLC, auprès de laquelle Four J'S Development
Source officielleCour d'Appel
6253c8f0bd3db21cbdd86c05
5 juin 2003
5 juin 2003
Philippe B... M. Frédéric Z... Mme Valérie C... épouse Z... Confirmation REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM D...
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6137258bcd5801467741ea2f
12 janvier 1994
12 janvier 1994
ledit chemin ; que dans ce contexte, Mme X... soutient que ce jour, alors qu'elle conduisait sa brouette, de ce chemin à son jardin, Philippe Y... l'aurait frappée derrière la tête, ce qui aurait provoqué
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6079a8c69ba5988459c4eddb
25 mars 1998
25 mars 1998
PARTIELLE SANS RENVOI sur le pourvoi formé par : - la société Au Bon Marché, civilement responsable, contre l'arrêt de la cour d'assises de Paris, du 30 octobre 1996, qui, après condamnation de Philippe
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61372640cd580146774241d1
6 décembre 2006
6 décembre 2006
sous la surveillance des pouvoirs publics ; que Marc Y... avait donc toute liberté pour refuser, connaissance prise des dossiers, la mission proposée par les dirigeants des sociétés qui l'avaient contacté
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69d81f78cdc6046d47b20051
9 avril 2026
9 avril 2026
En application de l’article L3216-1 du code de la santé publique, le juge connaît des contestations à l’encontre des hospitalisations sans consentement.
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68e42f3d681ed727f2a634b6
6 octobre 2025
6 octobre 2025
En application de l’article L3216-1 du code de la santé publique, le juge connaît des contestations à l’encontre des hospitalisations sans consentement.
Source officielleJLD
68e42f42681ed727f2a6353a
6 octobre 2025
6 octobre 2025
En application de l’article L3216-1 du code de la santé publique, le juge connaît des contestations à l’encontre des hospitalisations sans consentement.
Source officielleJLD
69cef1e2cdc6046d47ea59a0
2 avril 2026
2 avril 2026
En application de l’article L3216-1 du code de la santé publique, le juge connaît des contestations à l’encontre des hospitalisations sans consentement.
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69cef208cdc6046d47ea5cd3
2 avril 2026
2 avril 2026
En application de l’article L3216-1 du code de la santé publique, le juge connaît des contestations à l’encontre des hospitalisations sans consentement.
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6137257acd5801467741e136
15 décembre 1993
15 décembre 1993
Philippe, contre l'arrêt du 9 avril 1993 de la cour d'assises de la VIENNE, composée conformément à l'article 698-6 du Code de procédure pénale qui, pour vol avec port d'arme et vol, l'a condamné à 6 ans
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6079a8509ba5988459c4c97c
19 mai 2004
19 mai 2004
Il a été constaté une consommation de 49,15 litres de gasoil ; le même trajet à été réalisé toujours sous contrôle de l'huissier et à la demande de Philippe X... à la vitesse alléguée par lui de 140 à
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ECLI:FR:CCASS:2018:CR00424
28 mars 2018
28 mars 2018
un moyen dangereux pour les personnes suivie de mort ; "aux motifs que la cause du décès de Joseph Y... est l'incendie puisqu'il est décédé quelques heures plus tard d'un arrêt cardiaque dans un contexte
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613726a9cd58014677427814
20 avril 2005
20 avril 2005
Philippe, contre l'arrêt de la cour d'appel de COLMAR, chambre correctionnelle, en date du 1er avril 2004, qui, pour complicité d'abus de confiance, l'a condamné à 12 mois d'emprisonnement avec sursis
Source officielleCour d'Appel
6253ca6dbd3db21cbdd8affd
28 mars 2008
28 mars 2008
CCH/SLO JUGT Conseil de Prud'hommes de ROUBAIX EN DATE DU 14 Juin 2007 COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre Sociale - Prud'Hommes - APPELANT : SARL CASTEL AUTO prise en la personne de Me Philippe
Source officiellecr
6137262dcd580146774238b8
3 septembre 2002
3 septembre 2002
537, 593 du Code de procédure pénale, défaut de motifs, manque de base légale ; "en ce que l'arrêt attaqué a écarté la nullité du procès-verbal du 11 février 2000 établi par le gardien de la paix Philippe
Source officiellecr
éposaient plainte à la gendarmerie de Rivière-des-Pluiesc/Bertrand X
6137269ecd58014677427162
3 mai 2007
3 mai 2007
et conscient de ses atouts sans en attendre de prérogatives ou les mettre en avant, qui présente une phobie de l'extérieur et une phobie des contacts sociaux de son âge non protégés par les adultes et
Source officielle6ème chambre
69ea4da3cdc6046d474672cd
15 avril 2026
15 avril 2026
Cette cession a été consentie pour la somme de 3 364 077 euros représentant le prix définitif ajusté global des deux entités.
Source officiellecomm
61372486cd5801467741635a
17 janvier 2006
17 janvier 2006
de X... et la société Baron Philippe de X...
Source officiellePage 20 sur 1017