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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Cour d'Appel
6253cb2bbd3db21cbdd8cff6
27 novembre 2008
27 novembre 2008
ME Natacha OLLICHON, COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 09 Octobre 2008, en audience publique, devant la Cour composée de : Mme Marie-Pierre DE LIEGE, Présidente Mme Irène LEBE
Source officielleChambre Sociale
63ca43279066fd7c90fc2871
19 janvier 2023
19 janvier 2023
Le magistrat rapporteur a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour composée de : Madame LEBAS-LIABEUF, Présidente Madame BACHELET, Conseillère Madame BERGERE, Conseillère GREFFIER
Source officielleELOIGNEMENT
DTA_2511456_20250916
16 septembre 2025
16 septembre 2025
son conseil de la somme de 1 500 euros sur le fondement de l'article L. 761-1 du code de justice administrative et de l'article 37 de la loi du 10 juillet 1991, sous réserve que ce dernier renonce à percevoir
Source officielleELOIGNEMENT
DTA_2502203_20250313
13 mars 2025
13 mars 2025
2000 euros sur le fondement des dispositions combinées de l'article L. 761-1 du code de justice administrative et de l'article 37 de la loi du 10 juillet 1991, sous réserve que celui-ci renonce à percevoir
Source officielleJU 9ème chambre
DTA_2303194_20230516
16 mai 2023
16 mai 2023
verser à son conseil au titre des dispositions combinées de l'article L. 761-1 du code de justice administrative et de l'article 37 de la loi du 10 juillet 1991, à charge pour ce dernier de renoncer à percevoir
Source officielleJU 9ème chambre
DTA_2206708_20221121
21 novembre 2022
21 novembre 2022
son conseil au titre des dispositions combinées de l'article L. 761-1 du code de justice administrative et de l'article 37 de la loi du 10 juillet 1991, à charge pour cette dernière de renoncer à percevoir
Source officiellesoc
6137232fcd58014677406838
27 octobre 1998
27 octobre 1998
Waquet, Carmet, Boubli, Le Roux-Cocheril, Ransac, Chagny, Bouret, conseillers, Mmes Girard, Barberot, Lebée, Andrich, conseillers référendaires, M.
Source officielleJU 9ème chambre
DTA_2205577_20221018
18 octobre 2022
18 octobre 2022
verser à son conseil au titre des dispositions combinées de l'article L. 761-1 du code de justice administrative et de l'article 37 de la loi du 10 juillet 1991, à charge pour ce dernier de renoncer à percevoir
Source officielleJU 9ème chambre
DTA_2205755_20221018
18 octobre 2022
18 octobre 2022
verser à son conseil au titre des dispositions combinées de l'article L. 761-1 du code de justice administrative et de l'article 37 de la loi du 10 juillet 1991, à charge pour ce dernier de renoncer à percevoir
Source officielleJU 9ème chambre
DTA_2205756_20221018
18 octobre 2022
18 octobre 2022
verser à son conseil au titre des dispositions combinées de l'article L. 761-1 du code de justice administrative et de l'article 37 de la loi du 10 juillet 1991, à charge pour ce dernier de renoncer à percevoir
Source officielleJU 9ème chambre
DTA_2400875_20240409
9 avril 2024
9 avril 2024
verser à son conseil au titre des dispositions combinées de l'article L. 761-1 du code de justice administrative et de l'article 37 de la loi du 10 juillet 1991, à charge pour ce dernier de renoncer à percevoir
Source officielleJU 9ème chambre
DTA_2309697_20231207
7 décembre 2023
7 décembre 2023
verser à son conseil au titre des dispositions combinées de l'article L. 761-1 du code de justice administrative et de l'article 37 de la loi du 10 juillet 1991, à charge pour ce dernier de renoncer à percevoir
Source officielleJU 9ème chambre
DTA_2402235_20240620
20 juin 2024
20 juin 2024
somme de 1 000 euros au titre des dispositions combinées de l'article L. 761-1 du code de justice administrative et de l'article 37 de la loi du 10 juillet 1991, sous réserve que ce dernier renonce à percevoir
Source officielleJU 9ème chambre
DTA_2402287_20240516
16 mai 2024
16 mai 2024
somme de 1 500 euros au titre des dispositions combinées de l'article L. 761-1 du code de justice administrative et de l'article 37 de la loi du 10 juillet 1991, sous réserve que ce dernier renonce à percevoir
Source officielleChambre Sociale
67932e5520da87ff5e0113db
23 janvier 2025
23 janvier 2025
Le magistrat rapporteur a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour composée de : Madame LEBAS-LIABEUF, Présidente Madame BACHELET, Conseillère Madame ROYAL, Conseillère GREFFIER
Source officielleELOIGNEMENT
DTA_2508642_20251003
3 octobre 2025
3 octobre 2025
des dispositions combinées de l’article L. 761-1 du code de justice administrative et de l’article 37 de la loi du 10 juillet 1991 relative à l’aide juridique, à charge pour celui-ci de renoncer à percevoir
Source officiellePôle 6 - Chambre 8
6163a24f4e100fed5ecc300f
28 octobre 2010
28 octobre 2010
Localité 4] non comparant COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 09 Septembre 2010, en audience publique, devant la Cour composée de : Mme Marie-Pierre DE LIEGE, Présidente Mme Irène LEBE
Source officielleChambre Sociale
626b8185d1fb03057d9a5267
28 avril 2022
28 avril 2022
Le magistrat rapporteur a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour composée de : Madame LEBAS-LIABEUF, Présidente Madame BACHELET, Conseillère Madame BERGERE, Conseillère GREFFIER
Source officielleChambre Sociale
6811aeb581f47e994feb26a7
29 avril 2025
29 avril 2025
Le magistrat rapporteur a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour composée de : Madame LEBAS-LIABEUF, Présidente Madame BACHELET, Conseillère Monsieur LABADIE, Conseiller GREFFIER
Source officielleChambre Sociale
680875badfde5caae99bcfe8
22 avril 2025
22 avril 2025
Le magistrat rapporteur a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour composée de : Madame LEBAS-LIABEUF, Présidente Madame BACHELET, Conseillère M.
Source officiellePage 20 sur 33