Francis XI..., demeurant à Bachy (Nord), Cysoing, ..., 16°/ de Mme Patricia AD..., demeurant à Lille (Nord), ... ci-devant et actuellement 9, square de l'Ermitage à Lille (Nord), 17°/ de M.

[Adresse 1] [Localité 2] Chambre 1-4 N° RG 22/02530 - N° Portalis DBVB-V-B7G-BI4NR Ordonnance n° 2026/M052 ORDONNANCE DE DESSAISISSEMENT DESISTEMENT Société de droit italien SDE SIMEON

DEMANDEUR Monsieur [X] [O] né le [Date naissance 1] 1974 à [Localité 3], demeurant [Adresse 1] représenté par Me Roselyne SIMON-THIBAUD de la SCP BADIE SIMON-THIBAUD JUSTON, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE

La disposition du jugement ayant autorisé Monsieur Patrick B... C... à différer le paiement des impositions contestées n'est pas contestée par l'administration fiscale.

MONSIEUR LE DIRECTEUR DEPARTEMENTAL DES FINANCES PUBLIQUES CHARGE DU SERVICE DES DOMAINES DIRECTEUR DÉPARTEMENTAL DES FINANCES PUBLIQUES Grosse délivrée le : à :ME BOULAN ME SIMON

représentée par Me Patrick D... de la SELARL MAUDUIT-D...

née le 24 Avril 1971 à LE PUY EN VELAY ... 20167 AFA ayant pour avocat Me Philippe JOBIN de la SCP JOBIN, avocat au barreau de BASTIA, Me Patrick MARCIALIS de la SELARL MARCIALIS, avocat au barreau

. ¿ Y..., établies par Madame Simone Z..., Madame Michelle Y... et Monsieur Patrick Y..., ne sont assorties d'aucun document démontrant les versements allégués ; qu'aucune somme ne peut donc être exigées

Patrick BQ, demeurant ..., M. Guy KF, demeurant ..., M. Pierre RV, demeurant ..., Mme Rolande KE, demeurant ..., M. Michel RU, demeurant ..., M.

Patrick, - RODRIGUEZ Z..., contre l'arrêt de la cour d'appel de POITIERS, chambre correctionnelle, en date du 25 février 1993, qui, pour détérioration volontaire d'un bien immobilier par un moyen de

Patrick, contre l'arrêt de la chambre d'accusation de la cour d'appel de REIMS, en date du 31 janvier 1991, qui l'a renvoyé devant la cour d'assises du département de la MARNE sous l'accusation de vols

Patrick, demeurant ... (Vaucluse), 4°) Monsieur C... Jacques, demeurant Les Frigoules, ... Ecluse (Vendée), 5°) Monsieur D... Roland, demeurant ... (Vaucluse), 6°) Monsieur E...

57 Avenue Jean Jaurès, BP 30 - 69191 SAINT FONS CEDEX représentée par la SCP AGUIRAUD-NOUVELLET, avoués à la Cour assistée de Me FLOCHON, avocat au barreau de LYON (toque 1113) INTIMES : Maître Patrick

né le 24 Mars 1979 à BOULOGNE SUR MER (62200) demeurant Chez Mme Simone X...-...-62280 SAINT MARTIN BOULOGNE représenté par Me Philippe georges QUIGNON, avoué à la Cour assisté de Me Roseline CHAUDON

prononcé publiquement par mise à disposition au greffe le 22 Septembre 2011 (date indiquée à l'issue des débats) et signé par Patrick BIROLLEAU, Président et Christine COMMANS, greffier, auquel la minute

d'administrateur des biens de ses enfants mineurs Sandra et Carine ; contre l'arrêt de la cour d'appel de PAU, chambre correctionnelle, en date du 4 juillet 1990 qui, dans une procédure suivie contre Patrick

représentée par Me Marie-Christine FRANCOIS, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 479 Monsieur [X] [K] [Y] né le [Date naissance 4] 1959 à [Localité 13] [Adresse 5] [Localité 6] représenté par Me Patrick

LA LIQUIDATION JUDICIAIRE AU COURS DE LA PÉRIODE D'OBSERVATION DE la SAS LE SAINTÉ Prononcé par mise à disposition au greffe et signé par : Monsieur Laurent LESDOS, président, et Monsieur Christian SIMON