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389 résultats pour « Patrice Ittah »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

3ème chambre 1ère section

662a9fd6c8a1343b8cd62599

T. Judiciaire

25 avril 2024

25 avril 2024

Portalis 352J-W-B7D-CO7NB représentés par Me François KOPF de l’AARPI DARROY VILLEY MAILLOT BROCHIER, avocat au barreau de PARIS,vestiaire #R170 Société GIOCHI PREZIOSI SPA [Adresse 18] [Adresse 18] (ITALIE

Source officielle
CE

CASELAW;JUDGMENTS;GRANDCHAMBER;FRA;FRE

Page 20 sur 20

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ECLI:CE:ECHR:2013:0422JUD004887608

Admin. suprême

22 avril 2013

22 avril 2013

    Elle indiqua ensuite que la raison sous-jacente à l’interdiction était le souci de garantir que ce ne soient pas les plus gros payeurs qui choisissent le gouvernement et ses politiques &#

Source officielle
CE

CASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:2006:0622JUD002424503

Admin. suprême

22 juin 2006

22 juin 2006

  En revanche, A.D. dut entrer clandestinement via Serro, à l’aide de passeurs. Les intéressés se retrouvèrent à Van. B.     Les nouvelles procédures engagées en Turquie 17.

Source officielle
CE

CASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:2005:0426JUD005356699

Admin. suprême

26 avril 2005

26 avril 2005

A la frontière, des passeurs collectaient les passeports pour les soumettre à des agents, qui seuls décidaient du sort des voyageurs.

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CE

CASELAW;JUDGMENTS;GRANDCHAMBER;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:2011:0121JUD003069609

Admin. suprême

21 janvier 2011

21 janvier 2011

    Lors de son entretien selon la procédure prévue par le règlement Dublin, le 18 mars 2009, le requérant déclara à l’OE avoir fui l’Afghanistan à l’aide d’un passeur qu’il avait payé 12  

Source officielle
CE

CASELAW;JUDGMENTS;GRANDCHAMBER;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:2020:0213JUD000867515

Admin. suprême

13 février 2020

13 février 2020

Italie [GC] (n o 16483/12). 8.

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CE

CASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITY;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:2012:0403DEC005758310

Admin. suprême

3 avril 2012

3 avril 2012

    Le 7 juin 2008, la requérante, avocate de son état, a acheté en Italie un véhicule automobile d’occasion fabriqué en 2000, pour ses déplacements professionnels.

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CA

Pôle 5 - Chambre 1

60347d3ffa7afd6b17576199

Appel

29 novembre 2016

29 novembre 2016

au barreau de PARIS, toque : R268 Entreprise TICHEBOX société de droit italien Prise en la personne de ses représentants légaux domiciliés ès qualités audit siège [Adresse 4] [Adresse 4]/Italie

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 4

69e07435cdc6046d47697018

Appel

15 avril 2026

15 avril 2026

COLAS FRANCE, anciennement Colas Centre Ouest, en son nom propre et venant aux droits des sociétés Colas Ile de France Normandie, Entretien Routier Centre Ouest, Société nouvelle des paveurs réunis (SNPR

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