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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

3ème Chambre

DTA_2102885_20230601

Administratif

1 juin 2023

1 juin 2023

Dominique Ferrari, président, - Mme Stéphanie Fazi-Leblanc, première conseillère, - Mme Jeanne Patard, conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 1er juin 2023.

Source officielle
TA

6ème Chambre

DTA_2206265_20240115

Administratif

15 janvier 2024

15 janvier 2024

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Passerieux, rapporteure, - et les conclusions de Mme Patard, rapporteure publique. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

6ème Chambre

DTA_2102593_20231120

Administratif

20 novembre 2023

20 novembre 2023

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Passerieux, rapporteure, - les conclusions de Mme Patard, rapporteure publique, - les observations de Me Franceschini, représentant

Source officielle
TA

6ème Chambre

DTA_2104005_20231127

Administratif

27 novembre 2023

27 novembre 2023

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Mounic, rapporteure, - les conclusions de Mme Patard, rapporteure publique, - les observations de Me Achou Lepage, représentant

Source officielle
TA

6ème Chambre

DTA_2104171_20240502

Administratif

2 mai 2024

2 mai 2024

Delvolvé, président-rapporteur ; - et les conclusions de Mme Patard, rapporteure publique. Considérant ce qui suit : 1. M.

Source officielle
TA

3ème Chambre

DTA_2103876_20230622

Administratif

22 juin 2023

22 juin 2023

Ferrari, président, Mme Fazi-Leblanc, première conseillère, Mme Patard, conseillère, Rendu public par mise à disposition au greffe le 22 juin 2023. La rapporteure, S.

Source officielle
TA

5ème Chambre

DTA_2400568_20240402

Administratif

2 avril 2024

2 avril 2024

Délibéré après l'audience du 19 mars 2024, à laquelle siégeaient : Mme Chauvin, présidente, Mme de Gélas, première conseillère, Mme Patard, conseillère.

Source officielle
TA

JU-3ème chambre

DTA_2300140_20240701

Administratif

1 juillet 2024

1 juillet 2024

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Fazi-Leblanc, première conseillère, - les conclusions de Mme Patard, rapporteure publique.

Source officielle
TA

Eloignement 72 heures

DTA_2304180_20230801

Administratif

1 août 2023

1 août 2023

La présidente du tribunal a désigné Mme Patard, conseillère, pour statuer sur les requêtes relevant de la procédure prévue par les articles L. 614-6 et L. 614-9 du code de l'entrée et du séjour des étrangers

Source officielle
TA

6ème Chambre

DTA_2304437_20240318

Administratif

18 mars 2024

18 mars 2024

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Passerieux, rapporteure, - les conclusions de Mme Patard, rapporteure publique, - et les observations de Me Mindren, représentant

Source officielle
TA

6ème Chambre

DTA_2304486_20240705

Administratif

5 juillet 2024

5 juillet 2024

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Mounic, rapporteure ; - et les conclusions de Mme Patard, rapporteure publique, - les observations de Me Garrigue-Vieuville,

Source officielle
TA

6ème Chambre

DTA_2303468_20231120

Administratif

20 novembre 2023

20 novembre 2023

Delvolvé, président-rapporteur ; - et les conclusions de Mme Patard, rapporteure publique. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

6ème Chambre

DTA_2302165_20240506

Administratif

6 mai 2024

6 mai 2024

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Mounic, rapporteure, - les conclusions de Mme Patard, rapporteure publique, - et les observations de Me Latour, substituant

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2201882_20220713

Administratif

13 juillet 2022

13 juillet 2022

Pouget, président, - Mme de Paz, première conseillère, - Mme Patard, conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 13 juillet 2022. Le président-rapporteur, L.

Source officielle
TA

6ème Chambre

DTA_2204854_20240419

Administratif

19 avril 2024

19 avril 2024

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Passerieux, rapporteure, - et les conclusions de Mme Patard, rapporteure publique. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

6ème Chambre

DTA_2200379_20240502

Administratif

2 mai 2024

2 mai 2024

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Passerieux, rapporteure, - les conclusions de Mme Patard, rapporteure publique, - les observations de Me Kaesmaecker, substituant

Source officielle
TA

6ème Chambre

DTA_2200527_20240115

Administratif

15 janvier 2024

15 janvier 2024

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Passerieux, rapporteure, - les conclusions de Mme Patard, rapporteure publique, - et les observations de Me Bellegarde, représentant

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2100251_20220720

Administratif

20 juillet 2022

20 juillet 2022

Pouget, président, - Mme De Paz, première conseillère, - Mme Patard, conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 20 juillet 2022. La rapporteure D.

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2004243_20220720

Administratif

20 juillet 2022

20 juillet 2022

Pouget, président, - Mme De Paz, première conseillère, - Mme Patard, conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 20 juillet 2022. Le président rapporteur, L.

Source officielle
TA

5ème Chambre

DTA_2201991_20240402

Administratif

2 avril 2024

2 avril 2024

Délibéré après l'audience du 19 mars 2024, à laquelle siégeaient : Mme Chauvin, présidente, Mme de Gélas, première conseillère, Mme Patard, conseillère.

Source officielle

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