ETANT UNE NOURRICE AGREEE PAR L'ADMINISTRATION ; QUE DEMOISELLE Y..., QUI AVAIT PRIS SON FILS AVEC ELLE PENDANT PLUSIEURS FINS DE SEMAINE, REFUSA DE S'EN SEPARER APRES CELLE DE PAQUES 1973; QUE

[B] qu'aux organes de la procédure, à défaut de règlement de la totalité des commissions portant sur la campagne de Pâques 2013, ainsi que de l'ensemble des commissions pour Noël 2013 et Pâques 2014, et

Vauterin, rapporteur public, - et les observations de Me du Pasquier, représentant la SASU Phoenix Pharma.

des mères chez sa mère de 10h à 19h00 à charge pour elle d’aller la chercher chez Monsieur [K] si elle s’y trouve et de l’y reconduire si elle doit s’y trouver - concernant les week-end prolongés de Pâques

PASQUIER C/ COMMUNE DES PONTS DE CE. PRESIDENT : M DE MONTERA - RAPPORTEUR : M GIRARD - AVOCAT GENERAL : M PAUCOT - AVOCATS : MM GEORGE ET LE PRADO.

Jugement du trois Juillet deux mil vingt cinq Composition du tribunal lors des débats et du délibéré : Président : Frédérique PITEUX, Vice-Présidente, juge rapporteur Assesseur : Marie-Caroline PASQUIER

antérieure à la loi du 13 janvier 1989 ; Attendu que, pour fixer le loyer du bail renouvelé de l'appartement pris en location par les époux X... qui avaient reçu de la société civile immobilière Pasquier-Arcade

A... étant dans la totale dénégation des faits visés à son encontre alors qu'il a notamment été mis en cause par des passeurs dont la place dans l'organisation les expose à une réelle vulnérabilité dans

; "aux motifs que le prévenu avait bien construit des arènes destinées à recevoir du public et à faire des spectacles ; qu'il ne s'agissait manifestement pas d'un simple enclos pour recevoir et parquer

chargé de la mise en état N° RG 25/01504 - N° Portalis DBVM-V-B7J-MVPV N° Minute : Copie exécutoire délivrée le : à : Me François PASQUIER

infirmatif attaqué, après avoir renvoyé G... des fins des poursuites du chef d'homicide involontaire, a débouté les parties de leurs demandes ; " aux motifs que le prévenu soutient que ses chevaux étaient parqués

No 278 RG 183/ SOC/ 11 Copie exécutoire délivrée à Me Kintzler le 03. 05. 2011 Copie authentique délivrée à -Me Pasquier-Houssen -M. Maurice X...

En période scolaire : [C] résidera une semaine sur deux chez chacun des parents, l’alternance ayant lieu le vendredi soir à la sortie des classes.Pendant les petites vacances scolaires (sauf Noël et Pâques

Qu'en statuant ainsi alors que ce délai, venu à expiration le dimanche 23 mars 2008, se trouvait prorogé jusqu'au premier jour ouvrable suivant, soit jusqu'au mardi 25 mars 2008, le lundi 24, lundi de Pâques

Sont considérés comme jours de fêtes dans le sens de la loi organique sur l'industrie : (...) le lundi de Pâques, (...) et, dans les communes ayant un temple protestant ou une église mixte, le Vendredi

et d'hébergement du père à compter du 1er septembre 2009 " par téléphone tous les samedis à 14 heures " hors périodes de vacances scolaires ainsi que durant la moitié des vacances de fin d'année, de Pâques

JUGEMENT : prononcé par mise à disposition au greffe, le 02 Juillet 2025, signé par Guillemette ROUSSELLIER, présidente et par Rachelle PASQUIER greffier.

D C, représentés par la SELARL Feltesse Warusfel Pasquier et associés, demandent au juge des référés : 1°) de les admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) de rejeter la requête