Il a ainsi pu fixer d'une part (1) la limite entre la parcelle [...] (S...) et les parcelles [...]

Il porte mention de la prestation de serment apposée par le greffier du tribunal judiciaire qui reçoit le serment () / Le commissionnement fixe le ressort territorial dans lequel l'agent exerce ses fonctions

Y... est constitué des parcelles [...], [...] et [...] ; que, s'il est vrai que la parcelle [...] ne borde pas les propriétés des consorts S..., en revanche, les parcelles [...] et [...] possèdent bien

propres parcelles et que la parcelle A [Cadastre 1] ne pouvait dès lors être exploitée par les consorts [U].

sur le fondement des dispositions de l’article R. 532-1-1 du code de justice administrative, un expert avec pour mission de réaliser les constats nécessaires sur l’état des immeubles situés sur la parcelle

, de désigner, dans le cadre des opérations de défrichement d'emprise nécessaires aux travaux de génie civil de la troisième ligne de métro, un expert aux fins de procéder au constat de l'état des parcelles

de désigner, dans le cadre des opérations de défrichement d'emprise nécessaires aux travaux de génie civil de la troisième ligne de métro, un expert aux fins de procéder au constat de l'état de la parcelle

* * * Du mariage de Pascal X...et Natacha Y... est né Evan X...le 28 mars 2006.

Pascal demande à la Cour de : Confirmer la décision entreprise en ce qu'elle condamne la S.A.R.L.

La liste des propriétaires des immeubles concernés, leurs adresses et les références cadastrales des parcelles sont annexées à la présente ordonnance.

la future station " La Vache " de la ligne C du métro (parcelle 830 AT 269, située avenue de Fronton, 31200 Toulouse).

section [Cadastre 12], [Cadastre 6] et [Cadastre 7] pour desservir les parcelles cadastrées section [Cadastre 11], [Cadastre 2], [Cadastre 4] et [Cadastre 5] est un chemin d'exploitation, D'AVOIR condamné

[X] [R] né le [Date naissance 7] 1953 à [Localité 19] [Adresse 4] [Localité 10] Représenté par Me Sylvie Sergent de la Selarl Delran Bargeton Dyens Sergent Alcalde, postulante, avocate au barreau

le chemin litigieux, -à titre subsidiaire, de constater que son fonds est enclavé, -de dire et juger qu'il bénéficie d'un droit de passage sur la parcelle no 46 de la voie communale no 1 jusqu'à sa parcelle

bornage de la parcelle C n°[Cadastre 3] (actuelle AN n°[Cadastre 8]), contigüe à la parcelle C n°[Cadastre 4] (actuelle AN n°[Cadastre 9], propriété [J]-[P]).

[T] est propriétaire de deux parcelles cadastrées AN n° [Cadastre 2] et [Cadastre 3], la première, correspondant à une bande de terrain grevée d'une servitude de passage bénéficiant à la parcelle contigüe

propriétaires riverains, la cour d'appel, qui a souverainement retenu qu'il ressortait des pièces versées aux débats l'existence d'un chemin de terre qui, partant de la voie publique, traversait les parcelles

sur le fondement des dispositions de l’article R. 532-1-1 du code de justice administrative, un expert avec pour mission de réaliser les constats nécessaires sur l’état des immeubles situés sur les parcelles