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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
2ème Chambre
DTA_2207857_20240129
29 janvier 2024
29 janvier 2024
Sauveplane, - les conclusions de Mme Akoun, rapporteure publique, - et les observations de Me Schmidt, représentant la commune de Groisy. Considérant ce qui suit : 1.
Source officiellePôle 3 - Chambre 1
6260f94d6d9e13277d6e3928
20 avril 2022
20 avril 2022
19/36952 APPELANTE Madame [W] [M] [I] née le 07 Novembre 1976 à [Localité 6] - RUSSIE [Adresse 3] - RUSSIE représentée par Me Jacques TREMOLET DE VILLERS de la SCP TREMOLET DE VILLERS SCHMITZ
Source officiellesoc
6137242bcd58014677413258
24 novembre 2004
24 novembre 2004
Pascal Baudat, demeurant 30, rue du Général Leclerc, 95500 Gonesse, 11 / de Mme Marie-Thérèse Thiercelin, demeurant 30, rue de Beauvais, 78250 Meulan, 12 / de M.
Source officielle8ème Chambre
DTA_2104507_20260327
27 mars 2026
27 mars 2026
tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté du 2 février 2021 par lequel le préfet de la Haute-Savoie a autorisé, sur le territoire de la commune des Houches, le défrichement par la société Pugnat TP de la parcelle
Source officielle2ème Chambre
DTA_2306788_20250618
18 juin 2025
18 juin 2025
tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 5 juillet 2023 par lequel le maire de la commune de D a délivré un permis de construire à la SAS Maciflore 2.0 en vue de démolir un immeuble construit sur la parcelle
Source officielleCour d'Appel
6253ca49bd3db21cbdd8a918
18 janvier 2008
18 janvier 2008
au barreau de Bordeaux SCP TOSI et associés COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 16 NOVEMBRE 2007, en audience publique, devant la Cour composée de : Madame Marie Pascale
Source officielleCour d'Appel
6253cbe4bd3db21cbdd8e8b4
6 septembre 2011
6 septembre 2011
l'instruction : 03 Janvier 2011 Date des plaidoiries tenues en audience publique : 01 Juin 2011 Date de mise à disposition : 06 Septembre 2011 Composition de la Cour lors des débats et du délibéré : - Pascal
Source officielleCHAMBRE 1
DTA_2201514_20240415
15 avril 2024
15 avril 2024
Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés le 6 juillet 2022 et le 14 avril 2023, la société Prolainat, représentée par Me Schmitt, demande au tribunal : 1°) de prononcer
Source officielle3ème chambre
DTA_2101589_20230706
6 juillet 2023
6 juillet 2023
existant pour atteindre la place de la Gabinière ; - la nouvelle permission de voirie en litige est identique sur le fond à la première permission de voirie n° 2021-073 et vise à la régulation de passage
Source officielle1ère Chambre
DTA_2001332_20221214
14 décembre 2022
14 décembre 2022
Si, pour apprécier la légalité du classement d'une parcelle en zone A, le juge n'a pas à vérifier que la parcelle en cause présente, par elle-même, le caractère d'une terre agricole et peut se fonder sur
Source officielle4ème chambre
DTA_2100154_20230310
10 mars 2023
10 mars 2023
de zonage que la parcelle cadastrée section ZH n° 287 est classée en zone agricole, de même que la parcelle contiguë cadastrée section ZH n°288.
Source officielle5ème CHAMBRE CIVILE
65d4f7d5157826b344596791
25 janvier 2024
25 janvier 2024
CMC AVOCATS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX 5ème CHAMBRE CIVILE JUGEMENT DU 25 JANVIER 2024 COMPOSITION DU TRIBUNAL : Lors des débats et du délibéré : Marie WALAZYC, Vice-Présidente Jean-Noël SCHMIDT
Source officielle5ème CHAMBRE CIVILE
65d4f7db157826b3445979bf
16 janvier 2024
16 janvier 2024
BARBIER de la SELARL HEXA TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX 5EME CHAMBRE CIVILE JUGEMENT DU 16 JANVIER 2024 COMPOSITION DU TRIBUNAL : Lors du délibéré Marie WALAZYC, Vice-Présidente Jean-Noël SCHMIDT
Source officiellePôle 4 - Chambre 6
6163964c5fe465b53b77f53e
29 octobre 2010
29 octobre 2010
PARIS - RG n° 07/03274 APPELANTS SCI GARAGE DU PARC agissant poursuites et diligences de son représentant légal [Adresse 1] [Localité 6] représentée par la SCP Anne-Marie OUDINOT et Pascale
Source officielle4e Chambre A
603668c2e2b84a0a044715aa
29 octobre 2015
29 octobre 2015
Adresse 7] Grosse délivrée le : à : SCP BADIE SIMON-THIBAUD JUSTON Me David BERNARD SCP COHEN GUEDJ MONTERO DAVAL GUEDJ SCP MAGNAN PAUL MAGNAN JOSEPH Me Julien SALOMON Me Pascal
Source officielleChambre 1-4
665eae7bb5277b0008894127
11 avril 2024
11 avril 2024
ABEILLE IARD & SANTE ANCIENNEMENT DÉNOMMÉE AVIVA A SSURANCES Représentée par Me Dominique PETIT-SCHMITTER de la SELARL SELARL JEANNIN PETIT PUCHOL, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE S.A.S.
Source officielleChambre 1-3
65aa2039a34ad1000858176d
18 janvier 2024
18 janvier 2024
ABEILLE IARD & SANTE Représentée et assistée par Me Dominique PETIT-SCHMITTER de la SELARL SELARL JEANNIN PETIT PUCHOL, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE, postulant et plaidant.
Source officielle1ère Chambre
696918ddcdc6046d476ad359
14 janvier 2026
14 janvier 2026
: PARTIES EN CAUSE : APPELANTE Madame [K] [J] née le 26 Juin 1948 à [Localité 7] de nationalité française Profession : Retraitée, demeurant [Adresse 6] Représentée par Me Bruno SCHMITT
Source officielleciv3
ECLI:FR:CCASS:2021:C300382
15 avril 2021
15 avril 2021
Jariel, Mmes Schmitt, Aldigé, conseillers référendaires, M.
Source officielleciv3
ECLI:FR:CCASS:2023:C300704
26 octobre 2023
26 octobre 2023
Bosse-Platière, Pety, Mme Proust, conseillers, Mmes Schmitt, Aldigé, M. Baraké, Mme Gallet, MM.
Source officiellePage 20 sur 32