Pascal, vice-président, pour statuer sur les demandes de référé. Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.

B pour l'acquisition de la parcelle fait échec au droit de préemption urbain.

classait cette parcelle entièrement en zone A.

légaux Immatriculée au RCS de Paris sous le n°428 635 130 [Adresse 4] [Adresse 4] Représentée par Me Edouard GOIRAND, avocat au barreau de PARIS, toque : K0003, avocat postulant Assistée de Me Pascale

The officers first checked the missing man’s family name and then took the parcel for him. 20.

La société CS Média soutient que : - les dispositifs publicitaires litigieux n’étaient pas implantés avenue de Talmont mais sur des parcelles privées non incluses dans le périmètre de ZPR 0 ; le règlement

Les travaux d'aménagement de la RD2/A50 avenue de Saint-Menet ont été réalisés en 1993 pour partie sur les parcelles précitées.

pour s'installer sur le siège du passager ; que leur version contredit à la fois la déposition de Fabienne B... qui affirme que la "conductrice" est sortie du côté conducteur, malgré la présence de la

délibération du 17 septembre 2019 par laquelle le conseil municipal de la commune de Bordes a approuvé la révision du plan local d'urbanisme de cette commune en tant qu'il classe en zone agricole sa parcelle

Z... ... 97114 TROIS-RIVIERES/ GUADELOUPE Représenté par Maître Pascal NEROME (Toque 82), avocat au barreau de GUADELOUPE/ ST MARTIN/ ST BART COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue

SCP D'AVOCATS HUVELIN & ASSOCIES, Avocat (R285) ET : 1) SOCIETE ORIENT OVERSEAS CONTAINER LINE LIMITED (O.O.C.L) - Société de droit étranger, dont le siège social est 31/F Harbour Centre 25 Harbour Road

exécutoires délivrées le: ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ rendue le 14 octobre 2024 par Lucie LETOMBE, Juge au Tribunal judiciaire de Paris, agissant par délégation du Président du Tribunal, Assistée de Pascale

M. et Mme B sont les propriétaires des parcelles cadastrées à la section C n° 127 et n° 1118 situées chemin du Buisson Rond à Thusy.

Léonard B..., demeurant Charlemont Housse, Rochestown Road à County Cork (Irlande), venant aux droits de Mme F..., née Jeanne, Marie H..., demeurant 4210 Vance X... à Fort Wayne, Indiana (USA), en cassation

au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 26 février 2020 par lequel la maire de la commune de Boudou a accordé à Mme F C un permis de construire une maison d'habitation sur un terrain sis chemin de Ronde

Monsieur [F] [D] et Madame [U] [C] épouse [D] sont leurs voisins directs, sur une parcelle sise au [Adresse 4]. Ils ont entrepris des travaux d’extension sur leur propriété.

de propriétaire du moulin de la Chaise à Mosnay ; à titre subsidiaire de lui octroyer une indemnisation financière au titre du préjudice causé par la perte de ce droit ; 2°) d'organiser une table ronde

Russel X... et Mme Patricia Y..., demeurant ensemble 88, Saint-Andrews road, South Lytham Saint-Annes, FY2 IPS, Comté de Lancaster (Grande-Bretagne), 2 / de la Caisse régionale de crédit agricole mutuel