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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
1ère chambre
DTA_2101466_20230209
9 février 2023
9 février 2023
A un permis de construire pour la surélévation d'une maison d'habitation existante située 6 rue Eugène Ducretet, parcelle cadastrée section CK n° 440. M.
Source officielle1ère chambre
DTA_2123004_20221124
24 novembre 2022
24 novembre 2022
Délibéré après l'audience du 10 novembre 2022, à laquelle siégeaient : Mme Lison Rigaud, présidente, Mme Isabelle Pastor, première conseillère, M. François Goursaud, premier conseiller.
Source officielle1ère chambre
DTA_2204934_20230706
6 juillet 2023
6 juillet 2023
de Montferrier-sur-Lez a fait opposition à sa déclaration préalable de travaux portant sur l'installation d'une antenne-relais de téléphonie mobile sur un terrain situé au lieu-dit " La Lironde ", parcelle
Source officielle1ère chambre
DTA_2103183_20230223
23 février 2023
23 février 2023
J F un permis de construire portant sur la rénovation et l'extension d'une maison d'habitation et la création d'une piscine sur un terrain situé 630 avenue du professeur C I, parcelle cadastrée section
Source officielle1ère chambre
DTA_2104347_20230622
22 juin 2023
22 juin 2023
Délibéré après l'audience du 8 juin 2023, à laquelle siégeaient : Mme Rigaud, présidente, Mme Michelle Couégnat, première conseillère, Mme Sophie Crampe, première conseillère.
Source officielleCour d'Appel
6253cc10bd3db21cbdd8f066
25 janvier 2012
25 janvier 2012
310 et la parcelle 325 de P....
Source officielle1ère chambre
DTA_2201350_20230126
26 janvier 2023
26 janvier 2023
l'arrêté du 12 janvier 2022 par lequel le maire de la commune de Marsillargues a délivré à la SCCV Meci un permis de construire pour la réalisation d'un ensemble de quatre maisons individuelles sur deux parcelles
Source officielleCour d'Appel
6253cd13bd3db21cbdd92380
6 mai 2015
6 mai 2015
né le 24 Septembre 1953 à Carbini (20170) ... 20114 FIGARI assisté de Me Jean-pierre RIBAUT-PASQUALINI de la SCP SCP RIBAUT-PASQUALINI, avocat au barreau de BASTIA, Me Vanina SIMONI, avocat au barreau
Source officielleCour d'Appel
6253cd52bd3db21cbdd92ee7
17 février 2016
17 février 2016
né le 21 Août 1953 à Cartage ... ... 20240 VENTISERI assisté de Me Jean-Pierre RIBAUT-PASQUALINI de la SCP SCP RIBAUT-PASQUALINI, avocat au barreau de BASTIA, et de Me Jean Baptiste DONSIMONI, avocat
Source officielleCour d'Appel
6253cca8bd3db21cbdd90d85
4 décembre 2013
4 décembre 2013
X...du 09 juin 2009 de conférer au lot 2 de la parcelle A 109, une servitude perpétuelle de passage sur la parcelle A 1147, - dire et juger que les frais notariés d'établissement de l'acte de servitude
Source officielleCour d'Appel
6253cc6dbd3db21cbdd90123
16 janvier 2013
16 janvier 2013
Cet acte qui mentionne que les parcelles D 2530 et 2532 n'ont pas d'accès à la voie publique prévoit au profit des époux X...une servitude de passage sur les parcelles cadastrées D 2529 et 2531 (devenue
Source officielleCour d'Appel
6253cb97bd3db21cbdd8dd94
4 mai 2011
4 mai 2011
créée en 1998 par suite de la division de la parcelle D 1093.
Source officielleCour d'Appel
6253cc35bd3db21cbdd8f797
30 mai 2012
30 mai 2012
AL 421, 92, 409 et 187 qui soutiennent que Monsieur Louis X...propriétaire des parcelles AL 125 et 233 a ouvert une piste sur les parcelles AL 421 et 92 ont fait assigner celui-ci devant le juge des référés
Source officielleCHAMBRE SOCIALE
69fd853ccdc6046d4704dcd4
5 mai 2026
5 mai 2026
barreau de BORDEAUX INTIMÉE d'autre part, COMPOSITION DE LA COUR : l'affaire a été débattue et plaidée en audience publique le 03 Mars 2026 devant la cour composée de : Président : Pascale
Source officielleCHAMBRE CIVILE
6791e1fd295447524731ad5a
22 janvier 2025
22 janvier 2025
cour composée de : Président : André BEAUCLAIR, Président de chambre, qui a fait un rapport oral à l'audience qui en a rendu compte dans le délibéré de la cour composée outre lui-même de : Pascale
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
DTA_2318387_20231221
21 décembre 2023
21 décembre 2023
des dispositions de l'article R. 532-1-1 du code de justice administrative, de désigner un expert aux fins de : 1°) constater l'état et les caractéristiques du ou des immeuble(s) situé(s) sur la parcelle
Source officiellecomm
ECLI:FR:CCASS:2016:CO00224
8 mars 2016
8 mars 2016
AT [Cadastre 4] notamment par la parcelle AT [Cadastre 5] mitoyenne, utilisée en partie comme terrasse d'été par M.
Source officielleCHAMBRE CIVILE
677f69b2d1f52b43f146747f
8 janvier 2025
8 janvier 2025
Président de chambre, qui a fait un rapport oral à l'audience Assesseur : Dominique BENON, Conseiller qui en ont rendu compte dans le délibéré de la cour composée outre eux-mêmes de : Anne Laure RIGAULT
Source officielleCour d'Appel
6253cc2abd3db21cbdd8f52c
25 avril 2012
25 avril 2012
né le 04 Mai 1937 à NEUILLY SUR SEINE (92200) ... 75016 PARIS ayant pour avocat la SCP RIBAUT BATTAGLINI, avocats au barreau de BASTIA et la SCP LEANDRI LEANDRI, avocats au barreau d'AJACCIO Madame
Source officielleTribunal Administratif de Montpellier
ORTA_2205636_20230104
4 janvier 2023
4 janvier 2023
par la SCP Via Avocats, agissant par Me Collet, demandent au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 26 août 2022 par laquelle la commune de Vendargues a exercé son droit de préemption sur les parcelles
Source officiellePage 20 sur 58