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Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Pôle 4 - Chambre 2
602260b3fc5ba42f645b3dea
27 janvier 2021
27 janvier 2021
Chacune de ces deux parcelles est composée d'une maison d'habitation et, à l'arrière de cette maison, d'un jardin. Le pignon droit de la maison de M.
Source officielle1ère Chambre A
5fdd7bca8067ba2782d387ea
11 septembre 2018
11 septembre 2018
Paul X... et Mme Pascale L... épouse X..., Mme Audrey X... et M.
Source officielle3ème Chambre
DTA_2206461_20250626
26 juin 2025
26 juin 2025
lequel le maire de la commune du Saint l'a mise en demeure de réaliser, sous quinze jours, des mesures de mise en sécurité de la charpente et de la toiture de l'immeuble situé 13 rue Saint Samuel, parcelles
Source officielleRéférés
6786ca66df5b5c7d10ca8bc7
14 janvier 2025
14 janvier 2025
référés principalement : -Lui accorder un droit d’échelle sur le terrain du défendeur dans les conditions suivantes : -en installant un échafaudage de pied côté cour sur environ 2m2 pour ravaler le pignon
Source officielle1ère chambre
68d5a740876d446c8f4a5017
8 juillet 2025
8 juillet 2025
cadastrée section AB n° 377, en limite séparative de la parcelle cadastrée section AB n°58 appartenant aux époux [J].
Source officielleChambre 3 - CONSTRUCTION
67817d5b6d34da2cbdcdbeb5
10 janvier 2025
10 janvier 2025
*reprise de la fissure sur le mur pignon en façade au droit de la fenêtre [D] côté nord-ouest par une entreprise de travail en hauteur.
Source officielleciv3
ECLI:FR:CCASS:2010:C300137
26 janvier 2010
26 janvier 2010
du 100 rue de Charonne ; que l'expert a conclu à un risque pour le bâtiment du 98 rue de Charonne lié à l'état du mur pignon du 100 rue de Charonne et préconisé des travaux de confortement du mur ; que
Source officielleChambre Civile
62ce63b29a20ce9fcf1268fd
11 juillet 2022
11 juillet 2022
La maison est implantée sur une parcelle située à mi-pente qui reçoit les eaux de ruissellement des parcelles situées en amont.
Source officielleCour d'Appel
6253ca58bd3db21cbdd8ac58
6 novembre 2007
6 novembre 2007
d'un droit de passage conventionnel à pied et à brouette, sur le fonds de Mme Y..., parcelle cadastrée F 484 au profit du bâtiment B, débouté M et Mme X... de leur demande au titre de ce droit de passage
Source officielle2ème Chambre
DTA_2100582_20230322
22 mars 2023
22 mars 2023
arrêté du 20 février 2018 par lequel le préfet de la Gironde a délivré à l’université de Bordeaux un permis de démolir la station marine de l’aquarium d’Arcachon et ses annexes, implantées sur les parcelles
Source officielleCour d'Appel
6253cbcdbd3db21cbdd8e51b
6 avril 2010
6 avril 2010
Pascal X... C/ Mme Véronique Y...épouse X...
Source officielle1ere Chambre sect.Civile
661f66092313f20008a526f1
16 avril 2024
16 avril 2024
MAISONS COOPERATIVE CHAMPAGNE ARDENNE MCCA MCCA Formule exécutoire le : à : Me Pascal GUILLAUME la SCP DELVINCOURT - CAULIER-RICHARD - CASTELLO AVOCATS ASSOCIES la SCP LEDOUX FERRI
Source officielleciv3
ECLI:FR:CCASS:2016:C310493
1 décembre 2016
1 décembre 2016
divisoire de la parcelle [Cadastre 1] et de la parcelle contiguë [Cadastre 1] ; que c'est à l'occasion de la division du lot 20 cadastré ultérieurement [Cadastre 1] dont est issue la parcelle
Source officielle6 / 2 SSR
CETAT:CETATEXT000007651462
23 février 1977
23 février 1977
CONSTRUCTIONS AUTORISEES DANS CE SECTEUR EST DE 10 METRES ; QU'IL RESULTE DE LA COMBINAISON DE CES DISPOSITIONS QUE, DANS LE SECTEUR HIB, LA MARGE DE RECUL MINIMALE PAR RAPPORT AUX LIMITES SEPARATIVES DES PARCELLES
Source officielleciv3
ECLI:FR:CCASS:2024:C300056
25 janvier 2024
25 janvier 2024
[K] ; qu'en énonçant que cet acte « précise que cette parcelle ZM [Cadastre 5] (devenue ZM [Cadastre 8]) est confinée « au couchant par un passage commun ( ) », pour en déduire que cette désignation à
Source officielle8ème et 3ème sous-sections réunies
CETAT:CETATEXT000019081216
27 juin 2008
27 juin 2008
8 mètres de long (...) ; que ces dispositions ayant une portée impérative, c'est sans commettre d'erreur de droit que la cour administrative d'appel de Nantes a pu juger que, dès lors que les murs pignons
Source officielleTribunal Administratif de Rennes
DTA_2401876_20240419
19 avril 2024
19 avril 2024
D, qui indique qu'il lui est nécessaire de disposer d'un droit de passage sur le terrain de Mme C pour faire les travaux de réfection du pignon de son habitation.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_23BX01428_20260212
12 février 2026
12 février 2026
arrêté du 20 février 2018 par lequel le préfet de la Gironde a délivré à l’université de Bordeaux un permis de démolir la station marine de l’aquarium d’Arcachon et ses annexes, implantées sur les parcelles
Source officielleciv3
ECLI:FR:CCASS:2009:C300932
7 juillet 2009
7 juillet 2009
. ; que le plan de 1958 concerne expressément le détachement de la parcelle dans laquelle sera prise le terrain de M.
Source officielleCour administrative d'appel de Paris
DCA_23PA04124_20240214
14 février 2024
14 février 2024
B et tenant aux dégradations causées à l'appentis présent dans le jardin, en limite de parcelle et à l'apparition de fissures sur la façade sur jardin et le mur pignon droit de son pavillon, au droit de
Source officiellePage 20 sur 101