Par des mémoires en défense enregistrés les 8 juin et 13 juillet 2022, la commune de Rollainville, représentée par la SCP Yves Marchal - Natacha Marchal - Florence Mas - Isabelle Collinet-Marchal - Anne

ARRÊT Par défaut, Prononcé par mise à disposition au greffe le 05 Mai 2026 Signé par Madame Elisabeth TOULOUSE, Présidente de chambre et Mme Natacha BARBE, Greffier, auquel la minute de la décision

916 sur la parcelle 915 ; - une marque de peinture montrant un empiétement de 3 cm de la gouttière de la véranda située sur la parcelle 916 sur la parcelle 915 ; - un empiétement sur le bord opposé,

délibéré de la cour composée de : Madame Carole DAUX-HARAND, Présidente de chambre Madame Carole MENDOZA, Conseillère Monsieur Jean-Paul PATRIARCHE, Conseiller Greffier lors des débats : Mme Natacha

LE COUNTRY PARK TRY PARK Copie exécutoire délivrée le : à : Me [Localité 9] CHERFILS Me Pascal ALIAS Décision déférée à la Cour : Jugement du TJ hors JAF, JEX

vestiaire : C0206 APPELANT **************** Monsieur [N] [C] [I] [Y] né le [Date naissance 8] 1947 à [Localité 27] de nationalité Française [Adresse 6] [Localité 21] représenté par Me Pascale

délibéré de la Cour, composée de : Madame Carole DAUX-HARAND, Présidente de chambre Madame Carole MENDOZA, Conseillère Madame Florence PERRAUT, Conseillère Greffier lors des débats : Mme Natacha

[D] [S]-[V], de la nue-propriété des diverses parcelles de terrain situées à La [Localité 24] qu'il avait précédemment acquises.

Greffier lors des débats : Mme Natacha BARBE. Les parties ont été avisées que le prononcé de la décision aurait lieu par mise à disposition au greffe le 31 Mars 2016.

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE – AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE DIJON DEUXIÈME CHAMBRE JUGEMENT DU 28/04/2026 DEMANDEUR(S) : URSSAF DE BOURGOGNE [Adresse 1] Représentant(s) : Madame Natacha

FRANÇAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE DIJON DEUXIÈME CHAMBRE JUGEMENT DU 27/01/2026 DEMANDEUR(S) : URSSAF DE BOURGOGNE TSA 30 [Localité 1] [Adresse 1] [Localité 2] [Adresse 2] Représentée par : Madame Natacha

PYTHEAS, avocat au barreau de MONTPELLIER INTIME : Monsieur [G] [R] né le 12 Juin 1980 à [Localité 5] (21) de nationalité Française [Adresse 1] [Localité 2] Représenté par Me Natacha

Ces magistrats ont rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Madame Anna MANES, Présidente, Madame Pascale CARIOU, Conseillère, Madame Sixtine DU CREST, Conseillère,

décidé de prononcer un sursis à statuer sur la demande de permis de construire portant sur la réhabilitation et l’extension d’un bâtiment existant en vue de créer une concession automobile sur une parcelle

l'arrêté du 21 avril 2020 par lequel le maire du Tampon a accordé à la société civile immobilière (SCI) L'Immobilière Sita un permis l'autorisant à construire un immeuble à usage de bureaux sur des parcelles

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Madame Anna MANES, Présidente, Madame Pascale CARIOU, Conseiller, Madame Sixtine DU CREST, Conseiller, Greffier

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Madame Anna MANES, Présidente, Madame Pascale CARIOU, Conseiller, Madame Sixtine DU CREST, Conseiller, Greffier

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Madame Anna MANES, Présidente, Madame Pascale CARIOU, Conseiller, Madame Sixtine DU CREST, Conseiller, Greffier