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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

Tribunal Administratif de Nice

DTA_2304139_20231012

Administratif

12 octobre 2023

12 octobre 2023

Pascal, vice-président, pour statuer sur les demandes de référé. Considérant ce qui suit : Sur les conclusions à fin de provision : 1.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nice

DTA_2305532_20240205

Administratif

5 février 2024

5 février 2024

Pascal, vice-président, pour statuer sur les demandes de référé. Considérant ce qui suit : Sur les conclusions à fin de provision : 1.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nice

DTA_2305899_20240205

Administratif

5 février 2024

5 février 2024

Pascal, vice-président, pour statuer sur les demandes de référé. Considérant ce qui suit : Sur les conclusions à fin de provision : 1.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nice

DTA_2304773_20231114

Administratif

14 novembre 2023

14 novembre 2023

Pascal, vice-président, pour statuer sur les demandes de référé. Considérant ce qui suit : Sur les conclusions à fin de provision : 1.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nice

DTA_2305155_20231127

Administratif

27 novembre 2023

27 novembre 2023

Pascal, vice-président, pour statuer sur les demandes de référé. Considérant ce qui suit : Sur les conclusions à fin de provision : 1.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nice

DTA_2305213_20231127

Administratif

27 novembre 2023

27 novembre 2023

Pascal, vice-président, pour statuer sur les demandes de référé. Considérant ce qui suit : Sur les conclusions à fin de provision : 1.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nice

DTA_2405014_20250103

Administratif

3 janvier 2025

3 janvier 2025

Yacht Club International de Saint-Laurent-du-Var à l'égard de M. A n'est pas sérieusement contestable.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nice

DTA_2303835_20230919

Administratif

19 septembre 2023

19 septembre 2023

Pascal, vice-président, pour statuer sur les demandes de référé. Considérant ce qui suit : Sur les conclusions à fin de provision : 1.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c9fbbd3db21cbdd89b96

Appel

22 octobre 2007

22 octobre 2007

Se prévalant de l'engagement qu'il aurait pris devant le notaire le 17 janvier 1975 de donner tout droit de passage au bénéfice de la parcelle sise au couchant de la parcelle 132, propriété à cette date

Source officielle
TJ

19ème chambre civile

65b0127fb98137c17478d318

T. Judiciaire

19 janvier 2024

19 janvier 2024

FILMONT, avocat au barreau de PARIS, avocat plaidant, vestiaire #C1677 Monsieur [I] [V] représenté par Me Laurent FILMONT, avocat au barreau de PARIS, avocat plaidant, vestiaire #C1677 Caisse CPAM 92

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nice

DTA_2304076_20231012

Administratif

12 octobre 2023

12 octobre 2023

Pascal, vice-président, pour statuer sur les demandes de référé. Considérant ce qui suit : Sur les conclusions à fin de provision : 1.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nice

DTA_2301034_20231010

Administratif

10 octobre 2023

10 octobre 2023

Pascal, vice-président, pour statuer sur les demandes de référé. Considérant ce qui suit : Sur les conclusions à fin de provision : 1.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nice

DTA_2302088_20231010

Administratif

10 octobre 2023

10 octobre 2023

Pascal, vice-président, pour statuer sur les demandes de référé. Considérant ce qui suit : Sur les conclusions à fin de provision : 1.

Source officielle
CC

soc

61372394cd5801467740ba27

Cassation

11 octobre 2000

11 octobre 2000

Laurent ZJ..., demeurant ..., 97 / de M. Patrice ZL..., demeurant ..., 98 / de M. Pascal ZM..., demeurant ..., 99 / de M. Max ZT..., demeurant ..., 100 / de M.

Source officielle
TCOM

Chambre 2-5

6a0f0065cdc6046d476ffa71

Commerce

9 avril 2026

9 avril 2026

Laurent Pfeiffer, juge, M. Vincent Tricon, juge, assistés de Mme Sylvie Pénard, greffier.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c975bd3db21cbdd88613

Appel

19 juin 2006

19 juin 2006

Rue du 89ème Régiment d'infanterie 89093 SENS DÉFAILLANTE COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 22 Mai 2006, en audience publique, devant la Cour composée de : Madame Marie-Pascale GIROUD

Source officielle
CA

4e Chambre A

5fdc57afd3fe107b9df46dbf

Appel

3 décembre 2018

3 décembre 2018

À l'acte d'acquisition de Laurent X... du 22 juillet 2010, des servitudes de passage ont été constituées afin qu'il accède au fonds acquis en empruntant le chemin grevant les parcelles [...], (consorts

Source officielle
CA

Chambre 4-6

680c6dc5fe1a38d696f20f9c

Appel

25 avril 2025

25 avril 2025

2021 accordée par le bureau d'aide juridictionnelle d'[Localité 3]) Représentant : Me Marine ELKAIM, avocat au barreau de MARSEILLE Appelante SAS LA BASTIDE DU BAOU Représentant : Me Philippe-Laurent

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nice

DTA_2304549_20231025

Administratif

25 octobre 2023

25 octobre 2023

Pascal, vice-président, pour statuer sur les demandes de référé. Considérant ce qui suit : Sur les conclusions à fin de provision : 1.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nice

DTA_2400577_20240408

Administratif

8 avril 2024

8 avril 2024

Pascal, vice-président, pour statuer sur les demandes de référé. Considérant ce qui suit : Sur la provision sollicitée : 3.

Source officielle

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