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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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GNAL SEC SOC: CPAM
ésenté par Me François LAFFORGE, avocat au barreau de PARISc/DEFENDERESSE
66201262f05edb385fb2a416
16 avril 2024
16 avril 2024
Ce tableau concerne les affections cancéreuses provoquées par les goudrons de houille, les huiles de houille, les brais de houille et les suies de combustion du charbon.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_20BX04126_20220707
7 juillet 2022
7 juillet 2022
La SCI Sofia est propriétaire de la parcelle cadastrée section AI n°138 située 11 bis rue du Meilleur Ouvrier de France à Mérignac (33).
Source officielleCour d'Appel
6253c9cabd3db21cbdd8939f
27 novembre 2007
27 novembre 2007
Il résulte de ces éléments que Maître E... a commis une faute engageant sa responsabilité en omettant de mentionner dans l'acte de vente la parcelle BY 574 et la servitude de passage qui grève cette parcelle
Source officielleCour d'Appel
6253c9ecbd3db21cbdd89954
27 novembre 2007
27 novembre 2007
Il résulte de ces éléments que Maître X... a commis une faute engageant sa responsabilité en omettant de mentionner dans l'acte de vente la parcelle BY 574 et la servitude de passage qui grève cette parcelle
Source officielle1ère Chambre
686df88dbdbdd86396f390ef
8 juillet 2025
8 juillet 2025
division de la parcelle 159 B n°[Cadastre 4] en deux parcelles : B n°[Cadastre 5] d'une contenance de 7 a 63 ca (vendue à M. et Mme [D]) et la parcelle B n°[Cadastre 6] d'une contenance de 5 a 12 ca (
Source officielle1ère chambre
ECLI:FR:CECHS:2023:471855.20231026
26 octobre 2023
26 octobre 2023
part, d'annuler pour excès de pouvoir la décision du 22 juin 2020 par laquelle le président de la communauté d'agglomération Lisieux Normandie a décidé d'exercer le droit de préemption urbain sur la parcelle
Source officielle14e chambre
6033ab842fadc45f95769536
27 avril 2017
27 avril 2017
Juin 2016 par le Président du tribunal de grande instance de NANTERRE N° RG : 16/01512 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : Me Thierry VOITELLIER Me Julie GOURION-LEVY
Source officielle1ère Chambre
DTA_2201595_20251216
16 décembre 2025
16 décembre 2025
Il ressort des pièces du dossier que le projet prévoit la création d’un accès sur le chemin communal du Coteau, sur une partie non goudronnée de ce chemin, dont la largeur est à cet endroit légèrement
Source officielleciv3
ECLI:FR:CCASS:2016:C310365
22 septembre 2016
22 septembre 2016
C... ont sollicité la destruction des constructions: un local technique et un abri de jardin que les époux N... ont construit sur la parcelle [...] et qui se trouve en proximité du mur divisoire entre
Source officielleCour administrative d'appel de Versailles
ORCA_21VE00498_20230717
17 juillet 2023
17 juillet 2023
erreur de fait en retenant qu'un chemin de terre lui permet d'accéder à la voie publique alors que l'accès est assuré par une voie publique et goudronnée ; le terrain est engazonné, comme les parcelles
Source officielle2ème Chambre
DTA_2004994_20221110
10 novembre 2022
10 novembre 2022
A est propriétaire d'une parcelle d'une superficie de 1 958 m², supportant une maison à usage d'habitation, cadastrée AN 29 et située dans le quartier " Les Nouvelles " sur le territoire de la commune
Source officielleciv3
ECLI:FR:CCASS:2013:C300481
16 avril 2013
16 avril 2013
La parcelle doit ainsi être évaluée comme un terrain à usage agricole d'après sa consistance à la date de l'ordonnance d'expropriation du 12 mai 2006, qui est celle d'une parcelle de terre nue ; la cour
Source officielle6ème Chambre
DTA_2100166_20231013
13 octobre 2023
13 octobre 2023
rapport au centre des parcelles.
Source officielle4ème Chambre
DTA_2008339_20231109
9 novembre 2023
9 novembre 2023
Par ailleurs, l'empiètement irrégulier des parcelles appartenant à M.
Source officielle1ère Chambre civile
6538b3667ffc2c8318edff24
24 octobre 2023
24 octobre 2023
Depuis leur acquisition, les époux [U] accèdent à leur cour et à leur maison via un chemin goudronné situé dans la partie sud-est de la parcelle [Cadastre 16].
Source officielleciv3
ECLI:FR:CCASS:2016:C301313
24 novembre 2016
24 novembre 2016
[D] par suite de l'expropriation, au profit du conseil départemental des Alpes-de-Haute-Provence, d'une parcelle lui appartenant, au vu des conclusions du commissaire du gouvernement déposées
Source officiellePôle 5 - Chambre 8
6538b4027ffc2c8318ee00d1
24 octobre 2023
24 octobre 2023
, prise en la personne de Maître [M], en qualité de liquidatrice judiciaire de la société SUSHI TIGERLINE, Dont l'étude est située [Adresse 2] [Localité 4] Représentée par Me Maria-christina GOURDAIN
Source officielleciv3
ECLI:FR:CCASS:2019:C300073
30 janvier 2019
30 janvier 2019
entre 1,05 et 1,50 € / m² en fonction de la superficie de la parcelle et/ou de sa qualité pour des parcelles de qualité.
Source officielle4ème Chambre
DTA_2107885_20250407
7 avril 2025
7 avril 2025
En 1986, Mme B et la commune de Saint-Julien-lès-Metz ont convenu d'un échange de parcelles, Mme B échangeant sa parcelle n°67 contre une parcelle n°70 appartenant à la commune.
Source officielleciv2
ECLI:FR:CCASS:2020:C210480
2 juillet 2020
2 juillet 2020
/B... ou roche en pied de façade, * réalisation d'une cunette en béton hydrofuge, * réalisation d'un enduit hydrofuge sur la paroi verticale enterrée et d'un revêtement goudronné, * mise en place d'une
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