01 SEPTEMBRE 2016 N° 2016/724 Rôle N° 15/11604 [N], [S], [F] [X] épouse [M] C/ [C] [H] [I] [M] Grosse délivrée le : à : Me Stephen FERNANDEZ

Breton" n'est pas de nature à porter atteinte à l'honneur et à la considération de la SA Les Presses Bretonnes et, en conséquence, a relaxé du chef de diffamation publique ; "aux motifs que les passages

enregistrée le 22 mai 2023, la commune d'Arles demande au juge des référés du Tribunal de nommer un expert avec mission de décrire et examiner l'immeuble situé 33 quai de la Roquette à Arles (13200), parcelle

Fernande, - X...

la division de la parcelle cadastrée section AM no 59, d'une contenance de 1 ha 09 a 82 ca, en deux nouvelles parcelles : - parcelle cadastrée même section numéro 331, objet de la présente vente, - parcelle

La parcelle d'assiette du projet en litige se situe route de l'Échailler, en bordure de l'estuaire de la Gironde, dont elle est séparée par de vastes espaces naturels.

DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le premier moyen, ci-après annexé : Attendu qu'ayant retenu que l'acte de vente faisait référence à une unique servitude de passage

anonyme, dont le siège est [...]                              , contre l'arrêt rendu le 24 novembre 2016 par la cour d'appel d'Aix en provence (4e chambre A), dans le litige l'opposant : 1°/ à Mme Fernande

terrain d’emprise du centre naturiste exploité, en exécution du bail à construire conclu avec la commune le 18 juin 1975, par la société requérante, à manifester leur intention d’exercer, pour les parcelles

en cause appartenait à M. et Mme Fernand F..., qui ont cédé : - par acte du 10 septembre 1971, la parcelle cadastrée section [...] à M. et Mme X..., pour une superficie de 1899 m², - par acte du 5 août

Louis G..., demeurant Hameau Sejean à Saint-Jean aux Amognes (Nièvre), 5°) de Mme Fernand H..., née D..., demeurant à l'Orangerie, rue Saint-Goar à Châtillon-en-Bazois (Nièvre), 6°) de Mme Jean F..

C est marié depuis le 27 mai 2017 avec Mme A de Jesus Varela Fernandes, ressortissante française, avec laquelle il justifie d'une communauté de vie.

Il ressort des pièces du dossier que la parcelle est occupée par un immeuble en R+1 auquel est accolé à l'arrière sur l'entièreté de la parcelle un atelier.

Pascal YA..., demeurant ..., 74 / de M. Bernard YB..., demeurant ..., 75 / de M. Claude YB..., demeurant ..., 76 / de M. Denis YB..., demeurant ..., 77 / de M.

Pascal YY..., demeurant ..., 72 / de M. Bernard YZ..., demeurant ..., 73 / de M. Claude YZ..., demeurant ..., 74 / de M. Denis YZ..., demeurant ..., 75 / de M.

Lionel C... et Mme Patricia B... d'accéder à la parcelle no AB 87 en traversant depuis la voie publique, le long de la parcelle AB 95, la parcelle AB 96 - ordonné à M.

Par une demande enregistrée le 8 mars 2022, présentée dans le cadre d'un projet de construction d'une maison individuelle sur la parcelle N 741 située rue Fernand Gaboly à Fort-de-France, la SCI Chachou

Considérant ce qui suit : La SCI Chachou est propriétaire de la parcelle boisée cadastrée N 741, située rue Fernand Gaboly sur le territoire de la commune de Fort-de-France.