GREFFIER LORS DES DÉBATS : Christine COMMANS COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ Patrick BIROLLEAU, Président de chambre Jean-Marc PARICHET, Conseiller Cécile ANDRE, Conseiller ARRÊT CONTRADICTOIRE

X... de ses fonctions d'intendant-cuisinier à l'école des gardes-pêche du Paraclet ; 2° rejette la demande de M.

X a demandé la révision de sa pension en raison, notamment, d'une infirmité nouvelle affectant le pied droit et qui serait imputable à un accident survenu en 1964 lors d'un saut en parachute effectué en

impropres à leur destination ; Attendu, d'autre part, que la Cour d'appel a souverainement retenu que les travaux nécessaires pour remédier au vice de construction ne constituaient pas des travaux de parachèvement

Z..., engagé le 25 octobre 1988 en qualité d'ouvrier de parachèvement, a été licencié le 6 janvier 1992 ; Attendu que l'employeur fait grief à l'arrêt attaqué (Bourges, 17 septembre 1993) de l'avoir

l'auteur des blessures involontaires ; que le 23 avril 1998, Mlle X... a saisi la caisse primaire d'assurance maladie d'une demande de reconnaissance de la faute inexcusable du lycée technique "le Paraclet

Pascal BU..., demeurant ..., 48°/ Mlle Nadine CW..., demeurant résidence Etoile II, ... à Seyssinet-Pariset (Isère), 49°/ M.

de l'accord, objet du procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire du 20 mars 1998 et du protocole d'accord du 9 avril 1998 et donné acte aux parties de cet accord, à charge pour elles d'en parachever

de la station des Agudes concédées par la commune de Gouaux-de-Larboust le 21 novembre 1968 ; que, si cette convention comporte, en son préambule, une déclaration d'intention de mener à terme le parachèvement

précité pour la mise en oeuvre de la garantie due par l'assureur de dommage ouvrage sont que la réception des travaux ait eu lieu et que la mise en demeure faite à l'entrepreneur de procéder au parachèvement

Alpes Métropole de lui communiquer des informations et documents relatifs au projet de réalisation d'un réseau de chaleur alimenté par des chaudières à bois sur les communes de Seyssins et Seyssinet-Pariset

A B demande au tribunal d'annuler la décision du 18 décembre 2023 par laquelle le chef d'établissement du lycée Aristide Berges à Seyssinet-Pariset lui a notifié une exclusion temporaire d'une durée d'un

l'Isère demande au juge des référés : 1°) d'ordonner l'expulsion sans délai de M. et Mme A et D E du lieu d'hébergement qu'ils occupent indûment Huda Adoma Seyssinet, 129 rue du Progrès à Seyssinet-Pariset

E C et Mme F B du lieu d'hébergement qu'ils occupent indûment à l'Huda Adoma, 129 rue du Progrès à Seyssinet-Pariset (38170) ; 2°) d'autoriser le recours à la force publique pour procéder à l'évacuation

référés : 1°) d'ordonner l'expulsion sans délai de Mme F G épouse I D et de ses deux fils B D C et J D E du lieu d'hébergement qu'ils occupent indûment Huda Adoma, 129 rue du Progrès à Seyssinet-Pariset

l'article L. 521-3 du code de justice administrative, l'expulsion sans délai de Mme E B A du lieu d'hébergement qu'elle occupe indûment à l'adresse suivante : Huda Adoma, 129 rue du Progrès à Seyssinet-Pariset

1975, ne peut plus être retenu comme terme de référence en raison d'irrégularités de la procédure d'évaluation, il peut lui être substitué le local-type n°19 du PV 6670 C de la commune de Seyssinet-Pariset

dispersion et l'immersion des parties du cadavre, actes sans proportion avec la réaction qu'aurait pu inspirer la panique engendrée par la mort accidentelle de la victime, s'inscrivent comme le parachèvement