/Les visites se déroulent systématiquement dans un parloir équipé d'un dispositif de séparation.

’article D. 215-27 du code pénitentiaire au regard du principe d’indépendance des juridictions ; la condition d’urgence doit être regardée comme remplie, dès lors qu’il se rend régulièrement au parloir

Sept de ces fouilles ont été effectuées à l'issue du parloir et deux d'entre elles à l'occasion d'une fouille de cellule et de l'extraction médicale du détenu.

prévenu avait lui-même investis et qu'il avait collectés auprès d'autres investisseurs ; qu'en outre l'examen des comptes bancaires ouverts au nom de la société Galillée International à la Banque San Paolo

X..., salarié de l'institut Paoli Calmettes (l'institut), a été victime le 2 septembre 2002 d'un accident du travail pris en charge par la caisse primaire d'assurance maladie des Bouches-du-Rhône (la caisse

en marge de cette publication ; Attendu, selon le jugement attaqué, rendu en dernier ressort, qu'après qu'un jugement avait prorogé les effets du commandement aux fins de saisie que la Banque San Paolo

ministre de la justice à sa demande de copie, par courrier électronique, des décisions ayant ordonné sa fouille à nu de son client, incarcéré au centre de détention de Joux-La-Ville, à l'issue des parloirs

B... produit au tribunal la décision du 1er mars 2023 par laquelle le service des parloirs du centre pénitentiaire de Troyes-Lavau lui a refusé l’octroi d’un permis de visite au bénéfice de

L'article R. 57-8-12 du même code, dans sa version alors en vigueur, dispose : " Les visites se déroulent dans un parloir ne comportant pas de dispositif de séparation. / Toutefois, le chef d'établissement

A, la décision attaquée se fonde sur la circonstance que le 29 août 2023, à l'occasion d'un parloir, Mme B aurait eu une relation sexuelle en public avec M.

l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'annuler la décision en date du 4 septembre 2024 par laquelle le directeur du centre de détention de Toul a rejeté la demande d'unité de vie familiale et de parloir

demandé au tribunal administratif de Lille : 1°) d'annuler la décision implicite née le 28 avril 2020 par laquelle le directeur du centre de détention de Bapaume a refusé d'autoriser la remise au parloir

par le cabinet AARPI Thémis, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision implicite née le 28 avril 2020 par laquelle le directeur du centre de détention de Bapaume lui a refusé la remise au parloir

B reçoit des visites au parloir de manière hebdomadaire et est fréquemment exposé à des fouilles qui lui infligent un sentiment d'humiliation et de rabaissement ; - il existe un doute sérieux sur la

  En l’affaire Palazzi c.

Le 19 mai 2023, Me B..., avocat, s’est retrouvé enfermé dans une salle de parloir de la prison pour femmes de la maison d’arrêt de Fresnes avec une de ses clientes parce que le dispositif d’appel était

Il soutient que : - il est détenu provisoirement à la maison d'arrêt de Saint-Malo, placé en quartier disciplinaire depuis le 15 mai 2024 ; sa mère s'est vu refuser deux visites au parloir, les 18 et

ORDONNE : Article 1er : La requête de l'Université de Corse Pasquale Di Paoli est rejetée.