Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
cr
BESANCON, du 18 novembre 1992, qui, dans l'information suiviec/Denis Z
6137258ecd5801467741ec0a
30 novembre 1993
30 novembre 1993
, les observations de la société civile professionnelle TIFFREAU et THOUIN-PALAT, avocat en la Cour, et les conclusions de M. l'avocat général MONESTIE ; Statuant sur le pourvoi formé par : - PERRIN
Source officiellePCP JCP ACR fond
659c4bfb5882b39b2e739ccd
8 janvier 2024
8 janvier 2024
du 09 novembre 2023 JUGEMENT réputé contradictoire et en premier ressort prononcé par mise à disposition le 08 janvier 2024 par Françoise THUBERT, juge des contentieux de la protection assistée de Nicolas
Source officiellePCP JCP ACR référé
659c4c035882b39b2e739e85
8 janvier 2024
8 janvier 2024
[D] [Adresse 1] représenté par Mme [W] [D] Madame [W] [D] [Adresse 1] comparante COMPOSITION DU TRIBUNAL Françoise THUBERT, Vice-présidente, juge des contentieux de la protection assistée de Nicolas
Source officiellePCP JCP ACR référé
659c4c045882b39b2e739ec9
8 janvier 2024
8 janvier 2024
DÉBATS Audience publique du 09 novembre 2023 ORDONNANCE contradictoire et en premier ressort prononcée par mise à disposition le 08 janvier 2024 par Françoise THUBERT, Vice-présidente, assistée de Nicolas
Source officiellePCP JCP ACR fond
659c4c055882b39b2e739ecf
8 janvier 2024
8 janvier 2024
, avocat au barreau de PARIS DÉFENDERESSE Madame [V] [I] [Adresse 1] non comparante COMPOSITION DU TRIBUNAL Françoise THUBERT, Vice-présidente, juge des contentieux de la protection assistée de Nicolas
Source officielle1ère Chambre
661e14d90f653b0008df2b35
15 avril 2024
15 avril 2024
judiciaire d'EPINAL, R.G.n° 22/01481, en date du 19 septembre 2023, APPELANT : SYNDICAT DES COPROPRIÉTAIRES DE LA [Adresse 7], sis [Adresse 2] - [Adresse 1], représenté par son syndic la SCI SAINT NICOLAS
Source officielleciv1
ECLI:FR:CCASS:2018:C110643
24 octobre 2018
24 octobre 2018
Arnaud X..., domicilié [...] , contre l'arrêt rendu le 20 avril 2017 par la cour d'appel de Versailles (2e chambre, 3e section), dans le litige l'opposant à Mme Perrine Y..., domiciliée [...] , défenderesse
Source officielleJLD
668447ac8bcff606d9c5d104
2 juillet 2024
2 juillet 2024
MAINTIEN EN HOSPITALISATION COMPLÈTE Le 02 juillet 2024 ; Devant Nous, Marc DE CATHELINEAU, Vice-Président, Juge des Libertés et de la Détention au Tribunal judiciaire de RENNES, Assisté(e) de Nicolas
Source officielleChambre 4-4
65aa1fb7a34ad10008581733
18 janvier 2024
18 janvier 2024
MEDINA, avocat au barreau de NICE APPELANTE Madame [S] [X], demeurant [Adresse 1] représentée par Me Valérie FOATA, avocat au barreau de NICE substitué par Me Jean-nicolas
Source officielle9ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2022:462764.20221027
27 octobre 2022
27 octobre 2022
ni par la greffière ; - a commis une erreur de droit en jugeant que le permis de construire du 6 avril 2011, dont la durée de validité avait été prorogée d'un an par arrêté du 23 janvier 2013, était périmé
Source officiellecr
613725b4cd5801467741fe97
6 novembre 1997
6 novembre 1997
ou Omer, contre l'arrêt de la cour d'appel de BASSE-TERRE , chambre correctionnelle, en date du 7 Janvier 1997, qui, pour agression sexuelle, omission volontaire de porter secours à une personne en péril
Source officielleJLD
66fc3fe02416523b995a915a
1 octobre 2024
1 octobre 2024
le péril imminent.
Source officielleJLD
6700345fc34eb4cc85790104
4 octobre 2024
4 octobre 2024
Sur la procédure : - Sur le moyen tiré du défaut de caractérisation du péril imminent Attendu que le conseil de [I] [S] fait valoir que le certificat médical initial ne caractériserait pas le péril imminent
Source officielleJLD
66883c2c342d338c20d3593e
5 juillet 2024
5 juillet 2024
Sur la procédure : - Sur le moyen tiré du défaut de caractérisation du péril imminent Le conseil de Mme [Z] [W] fait valoir que le certificat médical initial ne caractériserait pas le péril imminent.
Source officielleJLD
6696bc879a603a692911c699
16 juillet 2024
16 juillet 2024
Cet article pose effectivement le principe du recours subsidiaire à la procédure de péril imminent.
Source officielleCour d'Appel
6253ccbebd3db21cbdd9122b
5 mars 2014
5 mars 2014
RG N : 12/ 01145 AFFAIRE : Mme Nicole D... C/ M. Guy D..., Mme Solange X... épouse Y...
Source officielleChambre 8/Section 8
65b00c9cb98137c174756b4c
23 janvier 2024
23 janvier 2024
Par conséquent, le commandement susvisé est périmé. Ces circonstances justifient qu'il soit fait droit à la demande de radiation des effets du commandement.
Source officiellecomm
613720bfcd580146773ee0ca
15 novembre 1988
15 novembre 1988
LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Monsieur Philippe Y..., demeurant à Tincques (Pas-de-Calais), Penin, en cassation d'un arrêt rendu le
Source officielleciv3
6137233ecd58014677407454
2 février 1999
2 février 1999
Nivôse, conseiller référendaire, les observations de la SCP Nicolay et de Lanouvelle, avocat de la SCI Le Millepertuis, de la SCP Philippe et François-Régis Boulloche, avocat de la SCP Ettori Revillon,
Source officielle1re chambre - formation à 3
DCA_23DA02299_20240621
21 juin 2024
21 juin 2024
Par un mémoire en défense, enregistré le 7 mai 2024, le préfet du Nord, représenté par Me Nicolas Rannou, conclut au rejet de la requête.
Source officiellePage 20 sur 128
NICOLAS PERRIN ET ASSOCIES
30/06/2026
Voir →
SARL PERRIN NICOLAS
29/05/2026
Voir →
Perrin, Nicolas, André, Christian
28/05/2026
Voir →
PERRIN, Thomas, Nicolas, PERRIN
02/04/2026
Voir →
RAFFI DE PERRIN DE LABESSIERE, Damien, Fabrice, Nicolas
02/02/2026
Voir →