Pers, conseiller de la chambre ; Greffier de chambre : Mme Hervé ; Sur le rapport de Mme le conseiller SCHNEIDER, les observations de la société civile professionnelle NICOLAŸ, DE LANOUVELLE et HANNOTIN

Localité 11] (69) [Adresse 3] [Localité 4] Représenté par Me Jacques AGUIRAUD de la SCP JACQUES AGUIRAUD ET PHILIPPE NOUVELLET, avocat au barreau de LYON, toque : 475 ayant pour avocat plaidant Me Nicolas

PETIT de la SELEURL JEAN-MARC PETIT-AVOCAT, avocat au barreau de LYON, toque : 658 INTIMEE : La Société Publique Locale TERRITOIRE D'INNOVATION [Adresse 5] [Localité 2] Représentée par Me Nicolas

H48, field; share: whole; area: 4,952 sq. m; (c) Nicosia/Yerolakkos, plot no. 32, sheet/plan 21/35W1, registration no.

CIVILE 2ème chambre section B ARRÊT DU 20 AVRIL 2022 APPELANTE : Madame [C] [Z] née le 06 Mai 1975 à [Localité 5] ([Localité 5]) [Adresse 4] [Localité 5] Représentée par Me Delphine LECOINTE

4] et sa succursale française et sa succursale française [Adresse 5] et encore [Adresse 6] - RCS B 833546989 Partie défenderesse : assistée de Me Claire-Marie QUETTIER, Avocat et comparant par Me Nicole

Copie exécutoire délivrée le : à : REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE RENNES ARRÊT DU 28 MAI 2013 COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ : Madame Christine LEMAIRE

Clerides, a lawyer practising in Nicosia. The Turkish Government (“the Government”) were represented by their Agent, Mr Z.M. Necatigil. 3.

MAISON GREAUME [Adresse 4] [Localité 3] représentée par Me Julie LEMAIRE ETIENNE, avocat au barreau de ROUEN INTIMÉE : Madame [S] [D] [Adresse 1] [Localité 2] représentée par Me

Procédure devant la Cour : Par une requête et un mémoire en réplique, enregistrés les 29 janvier 2024 et 16 juillet 2024, la SAS Optical Center, représentée par la SCP Nicolas Boullez, avocats au Conseil

MOYEN ANNEXE au présent arrêt Moyen produit par la SCP Nicolaÿ, de Lanouvelle et Hannotin, avocat aux Conseils, pour M. et Mme X..., M.

[T], de la SCP Nicolaÿ, de Lanouvelle et Hannotin, avocat de la société [Personne physico-morale 1], et l'avis de M.

TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AVIGNON -=-=-=-=-=-=-=-=-=-=- ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 13 AVRIL 2026 ---------------- N° du dossier : N° RG 25/00511 - N° Portalis DB3F-W-B7J-KIEL PRÉSIDENT : Hervé LEMOINE

DU 03 AVRIL 2023 Décision déférée à la Cour : Ordonnance du Président du TJ de Nîmes en date du 19 Octobre 2022, N°22/00180 COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DÉBATS ET DU DÉLIBÉRÉ : Madame Nicole

toque : P0025 INTIMES SYNDICAT DES COPROPRIÉTAIRES PRINCIPAL DE [Localité 12] II représenté par son syndic la Société AJ ASSOCIES, SARL prise en les personnes de Maître [N] [E] et de Maître Nicolas

KONE [Adresse 11] [Adresse 11] représentée par Me Nicolas CAPILLON, avocat au barreau de PARIS DÉBATS : à l'audience publique du 05 mars 2024 Tenue par Patrick SENDRAL magistrat chargé d'instruire

Distribution prise en la personne de son representant légal ayant son siège social, [Adresse 29] [Localité 8] représentés par Me Jean-Pierre Congos, avocat au barreau de Douai assistés de Me Nicolas

Pers, conseiller de la chambre ; Greffier de chambre : Mme Hervé ; Sur le rapport de M. le conseiller BELLENGER, les observations de la société civile professionnelle NICOLAŸ, DE LANOUVELLE et HANNOTIN