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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Tribunal Administratif de Paris
ORTA_2317453_20230824
24 août 2023
24 août 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 24 juillet 2023, Mme A B, représentée par Me Nguyen Chanh, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 30 mars 2023 refusant de l'inscrire
Source officielleCASELAW;COMMUNICATEDCASES;FRA;FRE
ECLI:CEDH:001-224217
22 mars 2023
22 mars 2023
Belgique 18/07/2022 Grégory GEORGES 1983 Oupeye belge Jacques ENGLEBERT 3. 35901/22 Nguyen c.
Source officielleCour d'Appel
6253ccbebd3db21cbdd91232
6 mars 2014
6 mars 2014
Greffier lors des débats : Monsieur Maurice NGUYEN Les parties ont été avisées que le prononcé public de la décision aurait lieu par mise à disposition au Greffe le 06 Mars 2014 Les avocats présents
Source officielleCour d'Appel
6253ccbebd3db21cbdd91233
6 mars 2014
6 mars 2014
Greffier lors des débats : Monsieur Maurice NGUYEN Les parties ont été avisées que le prononcé public de la décision aurait lieu par mise à disposition au Greffe le 06 Mars 2014 Les avocats présents
Source officielleCour d'Appel
6253cc2fbd3db21cbdd8f684
2 février 2012
2 février 2012
Greffier lors des débats : Monsieur Maurice NGUYEN Les parties ont été avisées que le prononcé public de la décision aurait lieu par mise à disposition au Greffe le 06 Janvier 2011.
Source officielleChambre commerciale
627b55bf76c5d9057df800fb
10 mai 2022
10 mai 2022
CASTELNAU BATIMENT TRAVAUX PUBLICS prise en la personne de son représentant légal en exercice domicilié ès qualités au siège [Adresse 2] [Localité 4] Représentée par Me Audrey NGUYEN PHUNG de la SARL
Source officielleRéférés et Recours
6708c054445a086e2bcee0a5
10 octobre 2024
10 octobre 2024
domiciliés en cette qualité audit siège [Adresse 2] [Localité 4] Demanderesse au référé ayant pour avocat postulant Me François PIAULT, avocat au barreau de PAU et pour avocat plaidant Me Jean-Marc NGUYEN
Source officielleCour d'Appel
6253ccb7bd3db21cbdd910b9
6 février 2014
6 février 2014
Greffier lors des débats : Monsieur Maurice NGUYEN Les parties ont été avisées que le prononcé public de la décision aurait lieu par mise à disposition au Greffe le 06 Février 2014 Les avocats présents
Source officielle1ère Chambre D
603492eb87a4417fbfcf1e36
10 novembre 2016
10 novembre 2016
déférée à la Cour : Jugement du 25 JANVIER 2016 JUGE DE L'EXECUTION DE MONTPELLIER N° RG 15/15674 APPELANTE : SARL COMPAGNIE C OUEST [Adresse 1] [Localité 1] représentée par Me Jean Marc NGUYEN-PHUNG
Source officiellePôle 4 - Chambre 2
6163db3421096bcc7de7d117
14 avril 2010
14 avril 2010
Greffier lors des débats : Monsieur NGUYEN.
Source officiellePôle 4 - Chambre 2
6163db3421096bcc7de7d119
26 mai 2010
26 mai 2010
Greffier lors des débats : Monsieur NGUYEN.
Source officielleCour d'Appel
6253c941bd3db21cbdd87bf4
26 janvier 2006
26 janvier 2006
Greffier lors des débats : Monsieur NGUYEN.
Source officielleCour d'Appel
6253caa3bd3db21cbdd8b9f2
22 mai 2008
22 mai 2008
Greffier lors des débats : Monsieur NGUYEN.
Source officielleCour d'Appel
6253ca23bd3db21cbdd8a2b9
29 novembre 2007
29 novembre 2007
Greffier lors des débats : Monsieur NGUYEN.
Source officielleCour d'Appel
6253ca40bd3db21cbdd8a74a
20 décembre 2007
20 décembre 2007
Greffier lors des débats : Monsieur NGUYEN.
Source officielleCour d'Appel
6253cc84bd3db21cbdd905aa
4 avril 2013
4 avril 2013
Greffier lors des débats : Monsieur Maurice NGUYEN Les parties ont été avisées que le prononcé public de la décision aurait lieu par mise à disposition au Greffe le 04 Avril 2013 Les avocats
Source officielleCour d'Appel
6253cc9bbd3db21cbdd90acd
5 septembre 2013
5 septembre 2013
Greffier lors des débats : Monsieur Maurice NGUYEN Les parties ont été avisées que le prononcé public de la décision aurait lieu par mise à disposition au Greffe le 05 Septembre 2013 Les avocats
Source officielleCour d'Appel
6253cc9cbd3db21cbdd90ad6
5 septembre 2013
5 septembre 2013
Greffier lors des débats : Monsieur Maurice NGUYEN Les parties ont été avisées que le prononcé public de la décision aurait lieu par mise à disposition au Greffe le 05 Septembre 2013 Les avocats
Source officielle1re Section - 1re Chambre
DTA_2318375_20251105
5 novembre 2025
5 novembre 2025
Par deux mémoires enregistrés les 5 décembre 2023 et 29 avril 2025, le conservatoire national supérieur de musique et de danse de Paris, représenté par Me Nguyen Duc A..., conclut au rejet de la requête
Source officielleChambre commerciale
68f8669dcb86fa851c25cc3b
21 octobre 2025
21 octobre 2025
EXPRO, JCP DE MONTPELLIER N° RG 21/00953 APPELANT : Monsieur [J] [S] de nationalité Française [Adresse 5] [Localité 2] Représenté par Me Audrey NGUYEN PHUNG de la SARL NGUYEN PHUNG, MONTFORT
Source officiellePage 20 sur 153
NGUYEN, Thimyduyen
19/07/2026
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NGUYEN, Kevin, Duy, Thanh
17/07/2026
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SOCIETE CIVILE DE MOYENS MAURIERE NGUYEN
17/07/2026
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NGUYEN TRANSPORT
16/07/2026
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Nguyen, Bao Cham, Laverda
16/07/2026
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