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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
4ème Chambre
DTA_2202162_20240516
16 mai 2024
16 mai 2024
Il soutient que l'accès à son terrain est régulièrement obstrué en hiver par des amas de neige poussés contre son portail par l'entreprise chargée du déneigement de la rue du Fau.
Source officielle5ème Chambre
DTA_2104680_20240709
9 juillet 2024
9 juillet 2024
Ainsi, en prescrivant le chemin de Saint-Pol comme accès principal avec une possibilité d'une sortie sur le chemin des Neiges, le maire de Mouxy n'a pas commis d'erreur de droit. 8.
Source officielleciv2
6079433a9ba5988459c41af5
12 juin 1975
12 juin 1975
A DEMANDE A DEMOISELLE NESSLER A...
Source officielleciv3
60794c9a9ba5988459c46281
11 janvier 1995
11 janvier 1995
fabricant, l'ouvrage, la partie d'ouvrage ou l'élément d'équipement considéré ; Attendu, selon l'arrêt attaqué (Chambéry, 13 octobre 1992), qu'à la suite de la corrosion de crochets destinés à retenir la neige
Source officielleciv3
61372669cd580146774255d5
26 janvier 1994
26 janvier 1994
Saint-Micaise par Nesles (Somme), 2 ) de Mme Mauricette X..., épouse Z..., demeurant ...
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2023:SO11013
20 décembre 2023
20 décembre 2023
domiciliée [Adresse 1], a formé le pourvoi n° B 22-20.881 contre l'arrêt rendu le 30 juin 2022 par la cour d'appel de Paris (pôle 6, chambre 7), dans le litige l'opposant à l'association La Fondation Perce-Neige
Source officielle3ème chambre A
677e1643dbb9bd42de09fc42
7 janvier 2025
7 janvier 2025
immatriculée au RCS de [Localité 7] sous le numéro 312 326 275, agissant poursuites et diligences de son représentant légal en exercice domicilié ès qualités audit siège VENANT AU DROIT DE LA SOCIETE NEIGE
Source officielleService des référés
659eef026976f1c644e78510
9 janvier 2024
9 janvier 2024
décembre 2023 soutenues oralement ; Vu les observations écrites de la société Elogie-SIEMP visées le 01 décembre 2023 soutenues oralement ; Vu les conclusions d'intervention volontaire de la société Nell
Source officielleTribunal Administratif de Rouen
DTA_2505320_20251128
28 novembre 2025
28 novembre 2025
Me Vincent, demande au juge des référés du tribunal administratif, statuant sur le fondement de l’article L. 521-3 du code de justice administrative : 1°) d’enjoindre au maire de la commune de Neville
Source officielleciv3
ECLI:FR:CCASS:2011:C300825
29 juin 2011
29 juin 2011
Néville Y... : Vu l'article 609 du code de procédure civile ; Attendu que M.
Source officielleTribunal Administratif de Paris
DTA_2403842_20240606
6 juin 2024
6 juin 2024
de procéder à toutes les constatations relatives à l'état des immeubles et ouvrages susceptibles d'être affectés par les futurs travaux de restauration et d'aménagement de l'hôtel particulier Mailly-Nesle
Source officiellePôle 5 - Chambre 4
61631c5648f63659ca90a603
14 décembre 2011
14 décembre 2011
[B], [P], [A], [H], [G], [C], [KP], [GN], [BK], [UV] et [GA], Mme [J], ainsi que des sociétés EQUINOXE, LAODICE, LOCATEMPLE, LOCMARTIN, LOUY, NETTLE GESTION IMMOBILIERE, RONSARD, BAB, CLAVI, BIAUSSAT J
Source officielle6ème chambre
DTA_2201748_20250107
7 janvier 2025
7 janvier 2025
de Gréolières et de l'Audibergue a décidé l'agrandissement de la retenue d'eau collinaire destinée à créer de la neige artificielle d'une capacité initiale de 16 000 m3 à 60 000 m3.
Source officielleCour d'Appel
6253ccabbd3db21cbdd90e45
19 décembre 2013
19 décembre 2013
Y... a fait état de neige poudreuse dans le grenier, l'expert indique que les tuiles d'une manière générale ne sont pas étanches à la neige, le passage de neige n'est pas fréquent et résulte de conditions
Source officielleTribunal Administratif de Paris
DTA_2323796_20240325
25 mars 2024
25 mars 2024
Par un mémoire, enregistré le 24 novembre 2023, la société Architecture Neel, représentée par le cabinet d'avocats Aedes juris, sollicite sa mise hors de cause.
Source officielleCJUE
ECLI:EU:C:1993:158
28 avril 1993
28 avril 1993
. # Parità di retribuzioni fra lavoratori di sesso maschile e lavoratori di sesso femminile - Pensione di reversibilità - Limitazione dell'efficacia nel tempo della sentenza C-262/88, Barber. # Causa C
Source officielleCJUE
ECLI:EU:C:2012:301
22 mai 2012
22 mai 2012
merci in regime di perfezionamento attivo nella forma del sistema della sospensione — Vendita delle merci e nuova sottoposizione delle stesse al regime del deposito doganale — Permanenza nel medesimo
Source officielleciv1
6079433b9ba5988459c41b24
21 mai 1975
21 mai 1975
SUR LE PREMIER MOYEN, PRIS EN SES DEUX BRANCHES : ATTENDU QUE, STATUANT SUR LA DEMANDE DE NEL, TENDANT A ETRE INDEMNISE PAR SON ASSUREUR, LA CAISSE REGIONALE DES MUTUELLES AGRICOLES DES BOUCHES-DU-RHONE
Source officielle3 / 5 SSR
CETAT:CETATEXT000007647579
27 avril 1977
27 avril 1977
décision implicite du ministre de l'Education rejetant sa réclamation tendant à la prise en charge comme accident de service d'un accident de ski dont il a été victime le 26 mars 1973 lors d'un stage de neige
Source officielleciv2
607943499ba5988459c41d69
25 février 1976
25 février 1976
MOYEN : ATTENDU, SELON LE JUGEMENT ATTAQUE, RENDU EN DERNIER RESSORT, QUE, LA VOITURE DE SON ASSURE BOUDESOCQUE, GAREE SOUS LE HANGAR DE GUILPAIN, DONT LA CHARPENTE S'ETAIT AFFAISSEE SOUS LE POIDS DE LA NEIGE
Source officiellePage 20 sur 157