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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
R E F E R E
69f9a540cdc6046d47a4609a
7 octobre 2025
7 octobre 2025
, Monsieur le Procureur de la République près le Tribunal Judiciaire de Narbonne a fait assigner Monsieur [V] [A], Président de la SASU G.
Source officielleR E F E R E
69be584bcdc6046d476c28de
16 janvier 2026
16 janvier 2026
NUMERO ROLE GENERAL : 2025 001480 MINUTE N0 /2026 REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE NARBONNE Grosse délivrée Leà ORDONNANCE DE REFERE DU 24/04/2026 rendue par
Source officielleR E F E R E
69be59a7cdc6046d476c3f24
16 janvier 2026
16 janvier 2026
NUMERO ROLE GENERAL : 2025 001609 MINUTE N0 /2026 REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE NARBONNE Grosse délivrée [Adresse 4] ORDONNANCE DE REFERE DU 24/04/2026 rendue
Source officielle2ème chambre
DCA_23TL02935_20251202
2 décembre 2025
2 décembre 2025
E..., a condamné le centre hospitalier de Narbonne à verser à M.
Source officielle4e chambre civile
65b364621d7564000872dfce
25 janvier 2024
25 janvier 2024
JANVIER 2024 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/00690 - N° Portalis DBVK-V-B7F-O3LP Décision déférée à la Cour : Jugement du 18 janvier 2021 Tribunal judiciaire de Narbonne
Source officielle7 / 5 SSR
CETAT:CETATEXT000008024879
29 juillet 2002
29 juillet 2002
; 2°) d'ordonner la suspension de l'exécution des deux avis de mise en recouvrement émis le 6 novembre 2001 ; 3°) de condamner la commune de Vicq-sur-Nahon à lui payer la somme de 1 000 euros sur
Source officiellePROCEDURE COLLECTIVE
69be48e9cdc6046d476b1a3a
9 juillet 2025
9 juillet 2025
LE MINISTERE PUBLIC PRES LE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NARBONNE, AVISE.
Source officielleTribunal Administratif de Montpellier
ORTA_2506655_20250918
18 septembre 2025
18 septembre 2025
la commune de Narbonne les frais liés à la présente instance sur le fondement de l’article L. 761-1 du code de justice administrative.
Source officielleTribunal Administratif de Montpellier
DTA_2304275_20240116
16 janvier 2024
16 janvier 2024
Betrom, avocate, demande au juge des référés de prescrire une mesure d'expertise aux fins d'établir les préjudices résultant de l'opération qu'elle a subie le 21 août 2021 au centre hospitalier (CH) de Narbonne
Source officielle7 / 10 SSR
CETAT:CETATEXT000007928065
14 mars 1997
14 mars 1997
Vu la requête, enregistrée le 16 février 1994 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentée par la COMMUNE DE NARBONNE ; la COMMUNE DE NARBONNE demande que le Conseil d'Etat : 1°) annule le
Source officielle3ème chambre
DTA_2201319_20241108
8 novembre 2024
8 novembre 2024
B C est gardien de la paix affecté à la formation motocycliste urbaine de Narbonne depuis le 1er septembre 2016.
Source officielleTribunal Administratif de Montpellier
ORTA_2404414_20260120
20 janvier 2026
20 janvier 2026
E..., représentés par la scp Blanquer, demandent au tribunal d’annuler la décision implicite de rejet du maire de Narbonne en date du 19 juin 2024 en ce qu’il refuse la main levée de l’arrêté municipal
Source officielle5ème Chambre
DTA_2400067_20251216
16 décembre 2025
16 décembre 2025
(IFSI) du centre hospitalier de Narbonne.
Source officielle2ème chambre
DTA_2301506_20250401
1 avril 2025
1 avril 2025
la somme provisionnelle de 3 5000 euros versée par l'assureur du CH de Narbonne.
Source officielle9ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2025:473727.20250228
28 février 2025
28 février 2025
Par un pourvoi sommaire et un mémoire complémentaire, enregistrés les 2 mai et 2 août 2023 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, la société Groupe Narbonne, anciennement dénommée Narbonne Accessoires
Source officielle6ème Chambre
DTA_2005938_20221108
8 novembre 2022
8 novembre 2022
; 3°) de mettre à la charge de la commune de Narbonne la somme de 2 000 euros en application de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.
Source officiellecomm
ECLI:FR:CCASS:2025:CO00617
3 décembre 2025
3 décembre 2025
_______________________ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIÈRE ET ÉCONOMIQUE, DU 3 DÉCEMBRE 2025 1°/ la société Bigben interactive, société anonyme, 2°/ la société Nacon
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2021:SO00820
23 juin 2021
23 juin 2021
la cour d'appel de Montpellier du 20 janvier 2016, quand le versement de la prime litigieuse en novembre 2018 avait été effectué en application des jugements rendus par le conseil de prud'hommes de Narbonne
Source officielleCour d'Appel
6253ca74bd3db21cbdd8b159
12 mars 2008
12 mars 2008
* ** FAITS ET PROCEDURE Jean Philippe X... a été embauché par la SARL ETOIILE OCCITANE NARBONNE en qualité de chef de site de NARBONNE statut cadre, position I A moyennant un salaire fixe mensuel
Source officielle6ème Chambre
DTA_2104745_20220701
1 juillet 2022
1 juillet 2022
Par arrêté n° 2021158 du 10 mai 2021, régulièrement affiché et transmis au contrôle de légalité, le maire de Narbonne a donné délégation à M.
Source officiellePage 20 sur 185