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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Tribunal Administratif de Strasbourg
DTA_2505933_20250731
31 juillet 2025
31 juillet 2025
Par un mémoire, enregistré le 25 juillet 2025, le syndicat mixte du musée de la Mine de Forbach déclare se désister de sa requête. Vu les autres pièces du dossier .
Source officielle8ème chambre
DTA_2303887_20260504
4 mai 2026
4 mai 2026
C..., représentant l'EPCC Musée du Louvre-Lens.
Source officiellePôle 1 - Chambre 2
6162c5171e6e0556734908bc
18 octobre 2012
18 octobre 2012
[9] et du Musée de [7] aux fins d'obtenir réparation du préjudice allégué'.
Source officielle2e Section - 1re Chambre
DTA_2505330_20251209
9 décembre 2025
9 décembre 2025
Il y a lieu, dans les circonstances de l’espèce, de mettre à la charge de l’établissement public Paris Musées le versement à M.
Source officielle3ème Chambre
DCA_20VE00674_20220609
9 juin 2022
9 juin 2022
public du musée et du domaine national de Versailles.
Source officielle2e Section - 1re Chambre
DTA_2433537_20251209
9 décembre 2025
9 décembre 2025
Il y a lieu, dans les circonstances de l’espèce, de mettre à la charge de l’établissement public Paris Musées le versement à M.
Source officielle7ème et 2ème sous-sections réunies
CETAT:CETATEXT000021530739
23 décembre 2009
23 décembre 2009
Vu le pourvoi sommaire et le mémoire complémentaire, enregistrés les 24 juillet et 10 août 2009 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour l'ETABLISSEMENT PUBLIC DU MUSEE ET DU DOMAINE
Source officielleTribunal Administratif de Paris
DTA_2500491_20250204
4 février 2025
4 février 2025
A est de nature à justifier le prononcé par l'établissement public Paris Musées d'une sanction disciplinaire.
Source officielleTribunal Administratif de Paris
DTA_2500492_20250204
4 février 2025
4 février 2025
B est de nature à justifier le prononcé par l'établissement public Paris Musées d'une sanction disciplinaire.
Source officielle8ème chambre
DTA_2303885_20260504
4 mai 2026
4 mai 2026
C..., représentant l'EPCC Musée du Louvre-Lens.
Source officielleciv2
ECLI:FR:CCASS:2022:C210257
14 avril 2022
14 avril 2022
_________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ DÉCISION DE LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, DU 14 AVRIL 2022 1°/ le comité d'entreprise de la société Musée
Source officielleJuge des référés
ORCA_25PA00068_20251003
3 octobre 2025
3 octobre 2025
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Par une requête et des mémoires, enregistrés le 10 juillet 2024, le 6 septembre 2024 et le 1er octobre 2024, le Musée national
Source officielle5e Section - 2e Chambre
DTA_2109305_20230209
9 février 2023
9 février 2023
B soutient que la présidente du musée national des arts asiatiques-Guimet n'a pas renouvelé son contrat de travail en raison de son état de santé.
Source officielleCASELAW;COMMUNICATEDCASES;ENG
ECLI:CEDH:001-169761
23 novembre 2016
23 novembre 2016
Kerry, where it has farmed mussels since the 1970s. One of the steps in this process is the gathering of mussel seed, which takes place over the summer period.
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2017:SO10813
12 juillet 2017
12 juillet 2017
dû percevoir pour la période du 15 septembre 2014 au 1er janvier 2016, soit 51,50 € x 15,5 mois, soit 798,25 €", ainsi "qu'à remettre à Monsieur de la Musse des fiches de paie mentionnant ce complément
Source officiellecr
édure suiviec/M. Geoffrey Y
ECLI:FR:CCASS:2017:CR01312
13 juin 2017
13 juin 2017
; que Mme X... s'est fait muter à Évreux pour se rapprocher de son époux qui se trouvait dans un établissement spécialisé près d'Évreux à la suite de son accident ; que courant 2010, Mme X... a été mutée
Source officielleTribunal Administratif de Strasbourg
DTA_2303953_20230726
26 juillet 2023
26 juillet 2023
O R D O N N E : Article 1er : Il est donné acte du désistement d'instance du syndicat mixte du musée de la mine.
Source officielleTribunal Administratif de Strasbourg
DTA_2303954_20230726
26 juillet 2023
26 juillet 2023
O R D O N N E : Article 1er : Il est donné acte du désistement d'instance du syndicat mixte du musée de la mine.
Source officielle7ème sous-section jugeant seule
CETAT:CETATEXT000026929377
11 janvier 2013
11 janvier 2013
Vu le pourvoi sommaire et le mémoire complémentaire, enregistrés les 29 juillet et 28 octobre 2011 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour l'établissement public du musée du Quai
Source officielleTribunal Administratif de Paris
ORTA_2203139_20221207
7 décembre 2022
7 décembre 2022
de ce préjudice ; 3°) de mettre à la charge du musée Rodin la somme de 2 000 euros sur le fondement de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.
Source officiellePage 20 sur 2244
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