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1 258 résultats pour « Moubery »

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Prud'h.
Conv. coll.
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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

2ème chambre

DTA_2208244_20230127

Administratif

27 janvier 2023

27 janvier 2023

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 3 novembre 2022, Mme B A, représentée par Me Mouberi, demande au tribunal : 1°) d'annuler pour excès de pouvoir l'arrêté du préfet des Yvelines

Source officielle
TA

11ème chambre

DTA_2213288_20231012

Administratif

12 octobre 2023

12 octobre 2023

A C, représenté par Me Mouberi, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 3 août 2022 par lequel le préfet de la Seine-Saint-Denis a refusé de lui délivrer un titre de séjour, lui a fait obligation

Source officielle
CAA

7ème chambre

DCA_21PA04436_20221005

Admin. Appel

5 octobre 2022

5 octobre 2022

C, représenté par Me Mouberi, demande à la Cour : 1°) d'annuler le jugement n° 2000438 du 19 mai 2021 du Tribunal administratif de Melun ; 2°) d'annuler l'arrêté du 9 décembre 2019 du préfet du Val-de-Marne

Source officielle
CAA

4ème chambre

DCA_21PA04639_20221216

Admin. Appel

16 décembre 2022

16 décembre 2022

B C, représenté par Me Mouberi, demande à la Cour : 1°) d'annuler le jugement du tribunal administratif de Paris ; 2°) d'annuler l'arrêté du 31 décembre 2020 du préfet de police ; 3°) de lui délivrer

Source officielle
TA

Reconduites à la frontière

DTA_2204985_20220727

Administratif

27 juillet 2022

27 juillet 2022

E, représenté par Me Mouberi, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 31 mai 2022 par lequel le préfet de l'Essonne, lui a retiré son attestation de demande d'asile, l'a obligé à quitter le territoire

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2400263_20250922

Administratif

22 septembre 2025

22 septembre 2025

B A, représenté par Me Mouberi, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 22 novembre 2023 par laquelle le préfet de l'Essonne a refusé de renouveler son titre de séjour ; 2°) d'enjoindre

Source officielle
TA

3ème Chambre

DTA_2404071_20250417

Administratif

17 avril 2025

17 avril 2025

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 16 octobre 2024, Mme C A, représentée par Me Mouberi, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 16 septembre 2024 par lequel le préfet

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2407190_20260504

Administratif

4 mai 2026

4 mai 2026

C..., représentée par Me Mouberi, demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision du 9 juillet 2024 par laquelle la préfète de l’Essonne a rejeté sa demande de regroupement familial ; 2°) de mettre

Source officielle
TA

4ème chambre

DTA_2412908_20250218

Administratif

18 février 2025

18 février 2025

B A, représenté par Me Mouberi, doit être regardé comme demandant au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 11 décembre 2024 par lequel la préfète de l'Ain lui a fait obligation de quitter le territoire

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Paris

ORCA_23PA00295_20230526

Admin. Appel

26 mai 2023

26 mai 2023

A B, représenté par Me Mouberi, demande à la Cour : 1°) d'annuler le jugement du tribunal administratif de Montreuil du 20 décembre 2022 ; 2°) d'annuler l'arrêté du préfet de la Seine-Saint-Denis du

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Versailles

ORCA_22VE01682_20231123

Admin. Appel

23 novembre 2023

23 novembre 2023

B, représenté par Me Mouberi, avocat, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler cet arrêté.

Source officielle
TA

8e Section - MESD

DTA_2300229_20230109

Administratif

9 janvier 2023

9 janvier 2023

C A, retenu à la zone d'attente de l'aéroport de Paris Orly, représenté par Me Mouberi, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 3 janvier 2023 par lequel le ministre de l'intérieur et des

Source officielle
TJ

JEX Mobilier

69cf04dbcdc6046d47eb8df9

T. Judiciaire

2 avril 2026

2 avril 2026

Portalis DB3W-W-B7J-FMTD Page -- N° RG 25/01605 - N° Portalis DB3W-W-B7J-FMTD Jugement du: 02 avril 2026 AFFAIRE : [M] [W] C/ [X] [O] ---------- AVOCATS : Me Gladys DEMOCRITE Me Maryan MOUGEY

Source officielle
TA

5ème Chambre

DTA_2501710_20251104

Administratif

4 novembre 2025

4 novembre 2025

Délibéré après l’audience du 14 octobre 2025, à laquelle siégeaient : M. d’Izarn de Villefort, président, Mme Moutry, première conseillère, Mme Asnard, conseillère, Assistés de Mme Diaw, greffière.

Source officielle
TA

5ème Chambre

DTA_2506771_20260407

Administratif

7 avril 2026

7 avril 2026

Délibéré après l'audience du 17 mars 2026, à laquelle siégeaient : - M. d’Izarn de Villefort, président, - Mme Moutry, première conseillère, - Mme Asnard, conseillère.

Source officielle
TA

5ème Chambre

DTA_2500616_20260127

Administratif

27 janvier 2026

27 janvier 2026

Délibéré après l'audience du 6 janvier 2026, à laquelle siégeaient : - M. d’Izarn de Villefort, président, - Mme Moutry, première conseillère, - Mme Asnard, conseillère.

Source officielle
TA

Magistrat Mme Moutry

DTA_2204860_20221110

Administratif

10 novembre 2022

10 novembre 2022

La présidente du tribunal a désigné Mme Moutry, conseillère, en application des articles L. 614-5 et L. 614-6 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile pour statuer sur les litiges

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nice

ORTA_2203737_20220729

Administratif

29 juillet 2022

29 juillet 2022

La présidente du tribunal a désigné Mme Moutry, conseillère, pour statuer sur les demandes de référé. Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.

Source officielle
CC

soc

6137223acd580146773fb41e

Cassation

12 octobre 1994

12 octobre 1994

), ..., prise en sa qualité de gérante de l'AGS, en cassation d'un arrêt rendu le 15 juin 1992 par la cour d'appel de Riom (4e chambre sociale), au profit de Mme Carmen X..., demeurant à Chanat La Mouteyre

Source officielle
CC

soc

61372248cd580146773fbafa

Cassation

20 octobre 1994

20 octobre 1994

Pascal X..., demeurant ..., l'Etang à Chanat-la-Mouteyre (Puy-de-Dôme), en cassation d'un arrêt rendu le 19 octobre 1992, par la cour d'appel de Riom (4e chambre sociale), au profit : 1 / de la société

Source officielle

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