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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
5ème chambre 2ème section
68efe745c07170de10e46258
9 octobre 2025
9 octobre 2025
. _______________________ Nous, Antoine DE MAUPEOU, Premier Vice-Président Adjoint, assisté de Solène BREARD-MELLIN, Greffière.
Source officielle5ème chambre 2ème section
68efe754c07170de10e46645
9 octobre 2025
9 octobre 2025
. _____________________ Nous, Madame Christine BOILLOT, Vice-Présidente, Juge de la mise en état, assistée de Madame Solène BREARD-MELLIN, Greffière.
Source officielle5EME CHAMBRE PRUD'HOMALE
638af59374406805d4118e16
26 octobre 2022
26 octobre 2022
N° RG F15/00411) ARRET de RADIATION de la COUR D'APPEL D'AMIENS du 04 MARS 2020 PARTIES EN CAUSE : APPELANT Monsieur [C] [X] né le 22 Novembre 1973 [Adresse 3] [Localité 4] Me David METIN
Source officielle5ème chambre 2ème section
68681cc54965b5d9df315f86
3 juillet 2025
3 juillet 2025
du 03 Juillet 2025 5ème chambre 2ème section N° RG 19/00343 N° Portalis 352J-W-B7D-COUQG Nous Madame Christine BOILLOT, Vice-Présidente, Juge de la mise en état, assistée de Madame Solène BREARD-MELLIN
Source officielleChambre sociale
686f4c93d3976f57d00d3144
9 juillet 2025
9 juillet 2025
COMPOSITION DE LA COUR lors du délibéré : Monsieur François MÉLIN, président Madame Isabelle FALEUR, conseiller Monsieur Olivier JULIEN, conseiller GREFFIER lors des débats : Monsieur Francis
Source officielleTribunal Administratif de Lille
ORTA_2400293_20240308
8 mars 2024
8 mars 2024
janvier 2024, Mme B A a transmis au tribunal diverses pièces dont une décision du 10 novembre 2023 par laquelle la rectrice de l'académie de Lille lui a refusé l'attribution d'une bourse de collège pour Médine
Source officielleChambre sociale
6710aa6cbe64d7e51024515e
16 octobre 2024
16 octobre 2024
COMPOSITION DE LA COUR lors du délibéré : Monsieur François MÉLIN, président Madame Marie-Laure BERTHELOT, conseiller Madame Isabelle FALEUR, conseiller GREFFIER lors des débats : Monsieur Francis
Source officielleTrib. de Commerce
69fdb3cdcdc6046d4707e1d8
30 avril 2026
30 avril 2026
en date du 09 décembre 2025 La cause a été entendue à l'audience du 30 avril 2026 à laquelle siégeaient : * Madame Isabelle CRIBIER, Président, * Madame Florence TOUSSAINT, Juge, * Madame Sophie MEZIN
Source officielleTribunal Administratif de Rennes
DTA_2507994_20251209
9 décembre 2025
9 décembre 2025
A..., représentée par Me Mézin, demande au juge des référés : - d’enjoindre, en application de l’article L. 521-3 du code de justice administrative, au préfet des Côtes d’Armor de lui communiquer une
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
ORTA_2304159_20240709
9 juillet 2024
9 juillet 2024
C A B, représenté par Me Mezine, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision implicite par laquelle le ministre de l'intérieur et des outre-mer a rejeté son recours formé contre la décision
Source officielleTribunal Administratif de Rennes
ORTA_2204525_20220912
12 septembre 2022
12 septembre 2022
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 6 septembre 2022, Mme A B, représentée par Me Mézin, demande au tribunal : 1°) d'annuler la délibération du 5 juillet 2022 par laquelle le
Source officielleCASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITY;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:2002:0613DEC004087798
13 juin 2002
13 juin 2002
Cossiga fut renvoyé en jugement devant le juge d’instance de Messine. Le 23 juin 1997, le requérant se constitua partie civile.
Source officielleCASELAW;REPORTS;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:1994:0111REP001680690
11 janvier 1994
11 janvier 1994
A cette dernière date, le tribunal de Messine a soulevé un conflit de compétence devant la Cour de cassation.
Source officielleCour d'Appel
6253cb22bd3db21cbdd8ce5c
10 décembre 2008
10 décembre 2008
DÉCISION DÉFÉRÉE : Proposition d'indemnisation du FIVA en date du 11 Juillet 2006 DEMANDEURS AU RECOURS : Madame Christiane X...épouse X... ... 76133 EPOUVILLE Représentée par Me Nadine MELIN
Source officielleCONTENTIEUX -10.000
69deac0acdc6046d473eeb91
10 avril 2026
10 avril 2026
Me Philippe CORNET, avocat au barreau de MARSEILLE substitué par Me Michèle KOTZARIKIAN, avocat au barreau de TARASCON DEFENDERESSE : Société INFIPRO domiciliée : chez Monsieur [J] [I] Rue de Menin
Source officiellesoc
6137249ccd58014677416f01
11 mai 2005
11 mai 2005
que Mlle X... a été engagée, en qualité de serveuse, le 1er juin 1996, dans le cadre d'un contrat initiative-emploi d'une durée de deux années, par la société Crampel, devenue la société Croustade Memine
Source officielle5ème chambre 2ème section
69d55200cdc6046d47702e8d
1 avril 2026
1 avril 2026
. ______________________ NOUS, Antoine DE MAUPEOU, Premier Vice-Président Adjoint, assisté de Solène BREARD-MELLIN, Greffière, Vu l'Ordonnance de clôture du 11 Mars 2026 ; Vu l'article 803 du Code
Source officielle5ème chambre 2ème section
68efe748c07170de10e46315
9 octobre 2025
9 octobre 2025
. ____________________ Nous Madame Christine BOILLOT, Vice-Présidente, Juge de la mise en état, assistée de Madame Solène BREARD-MELLIN, Greffière, Décision du 09 Octobre 2025 5ème chambre 2ème section
Source officielle1ère Chambre civile
64d5cfab9c17ddd969ec6238
10 août 2023
10 août 2023
[E] [V] Représenté par Me Géraldine MELIN de la SCP GOSSARD BOLLIET MELIN, avocat au barreau de COMPIEGNE ORDONNANCE DE CADUCITÉ N° Vu le jugement RG n° 22/0143 du tribunal judiciaire
Source officielleCHAMBRE DU CONSEIL (3ieme CHAMBRE)
69c5ed6dcdc6046d471bea59
9 juillet 2025
9 juillet 2025
Jean Jacques LAPQUE Juges: LAVIELLE Marie-Carmen - Jean-François MASSIE Greffier d'audience: Myriam MEZIANE Présents au délibéré: M.
Source officiellePage 20 sur 222