M..., domicilié [...] , agissant en qualité de liquidateur judiciaire de la société Val d'or métal, contre l'arrêt rendu le 19 février 2018 par la cour d'appel de Versailles (4e chambre), dans le litige

ainsi privé leur décision de base légale" ; Attendu qu'il résulte de l'arrêt attaqué que Gilberte Z..., gérante de la société Anduze Matériaux, a été poursuivie pour avoir construit un hangar métallique

des capacités financières suffisantes à sa poursuite d'activité et au maintien de la période d'observation, Madame, [P], [Y] née, [V], Représentant(e) Légal(e) de l'entreprise, assisté(e) de SCP LE METAYER

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verticaux ; qu'elle a également fait ressortir qu'un étage intermédiaire avait, certes, bien été aménagé à une hauteur de 2, 50 mètres, à l'aide d'une planche de bois placée sur les montants métalliques

à usage professionnel ; que, selon procès-verbal de gendarmerie du 23 décembre 1996, il avait été constaté l'édification en cours de réalisation d'un grand portique en bois au-dessus d'un portail métallique

, et d'autre part, que la seule modification apportée par le brevet au procédé classique, dans lequel les paquets de poils implantés sur le râteau devaient être introduits dans le fil de fer métallique

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civils ; Vu les mémoires produits, en demande et en défense ; Attendu qu'il résulte de l'arrêt attaqué et des pièces de procédure que Guy Y..., ouvrier professionnel salarié d'une entreprise de métallerie

X... est titulaire d'un brevet du 16 septembre 1975, enregistré sous le numéro 75-28.331, ayant pour objet un "procédé" et une "installation pour la production d'hydroxydes d'éléments métalliques ou semi-conducteurs

vise des faits supplémentaires (immobilière Piu, de Griff A..., SRL Cofir, Fundus Ltd...) que de même, le magistrat turinois fait état d'infractions commises aux dépens ou au travers d'autres sociétés Métal

puissant véhicule noir de marque BMW vu par les témoins ; qu'en outre, tous les témoins ont noté le fait que le véhicule impliqué tractait une remorque dont la structure était constituée de tubes métalliques

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